Chronique des Droits de l'Homme

En obligeant les banques à donner quelques informations sur leur présence dans chaque pays (filiales, chiffre d'affaire, effectifs), la Commission des Finances de l'Assemblée nationale a mis un pied dans la porte. Mais si les députés veulent vraiment mettre à jour les stratégies d'évitement fiscal, il leur faut exiger des banques qu'elles publient leurs bénéfices et leurs impôts par pays. C'est l'enjeu du débat qui s'ouvre aujourd'hui...

Les petits paradis fiscaux sont plus rigoureux dans l’application des règles que des pays de l’OCDE. Une étude internationale menée par les universités de Texas, Brigham et Griffith, publiée en septembre dernier, aurait dû recevoir beaucoup plus d’attention de la part des médias. Elle est, comme l’a reconnu The Economist, de loin la plus approfondie jamais menée sur les pratiques réelles en matière d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent dans le monde...

Gérard Depardieu hésite manifestement entre la Russie et la Belgique. Johnny a choisi la Suisse. D'autres en tiennent pour le Luxembourg ou, plus exotique, Chypre. Comment s'y retrouver ?

Le départ de M. Depardieu en Belgique est l’occasion d’un nouveau débat sur la fiscalité. La Belgique serait donc l’un de ces paradis fiscaux où l’on peut se rendre en toute légalité, au nom de la libre circulation des biens et des personnes. Pourtant, la plupart des salariés de ce petit pays n’ont pas cette impression. Les revenus du travail sont lourdement taxés, en particulier pour les revenus les plus bas et les revenus moyens. Avec son barème à 5 tranches, l’absence d’un système de part et ses déductions limitées, le montant total des taxes payées est bien plus élevé à salaire équivalent qu’en France...

Malgré les promesses formulées au coeur de la crise, les banques françaises n'ont pas quitté les paradis fiscaux. Selon un rapport du CCFD publié en juillet, ces liens se sont même renforcés : BNP Paribas, la Société générale et le Crédit agricole compteraient aujourd'hui 513 filiales dans les paradis fiscaux, contre 494 en 2010. Les établissements financiers ont bien quitté certains paradis fiscaux, mais seulement ceux de la "liste grise" de l'OCDE, qui n'en comporte plus que trois, ainsi que huit autres désignés par la France. Le CCFD s'appuie, lui, sur la liste plus fournie de l'ONG internationale Tax Justice Network, qui a identifié 60 territoires particulièrement opaques, dont la Belgique, le Luxembourg et la Suisse...

Les îles Caïmans, qui figurent en bonne place parmi les paradis fiscaux de la planète, envisagent d’imposer les revenus des expatriés, une réforme impensable il y a peu destinée à rétablir les finances publiques du territoire britannique des Caraïbes. Cette mesure fiscale jamais vue dans l’histoire des îles Caïmans imposerait à 10% les revenus des ressortissants étrangers gagnant plus de 24.000 dollars par an (environ 19.000 euros)...

Michel Santi est l'auteur de "Splendeurs et misères du libéralisme", ouvrage dans lequel il s'interroge sur les raisons de la crise qui secoue l'Europe. Il revient ici sur la politique de la France envers les multinationales, qui grâce à des montages juridiques sophistiqués, parviennent à ne pas payer, ou très peu, d'impôt. Ce qui fait de la France un paradis fiscal pour ces grands groupes, plaçant la France à la troisième place mondiale des importations de capitaux...

Ne pas payer de plus-values sur la revente d’un immeuble acquis en France. Acheter un bien immeuble et le vendre sans payer de plus-value, tel est l’intérêt de la SOPARFI (société luxembourgeoise de participation financière). Les sociétés luxembourgeoises propriétaires d’un immeuble en France sont exonérées sur la cession des actions ou parts sociales...

Les impôts sur les bénéfices payés par les entreprises espagnoles ont chuté de près des deux-tiers depuis le début de la crise, de nombreuses petites entreprises ayant fait faillite tandis que les plus grandes se tournent vers les marchés extérieurs et les paradis fiscaux. S’il a adopté 65 milliards d’euros de mesures d’austérité, dont des baisses des traitements de la fonction publique et une hausse de la TVA, le gouvernement de Mariano Rajoy a jusqu’à présent ménagé les entreprises pour tenter de préserver l’emploi, alors qu’un Espagnol sur quatre est au chômage. Mais il n’est pas payé de retour...

Dans une note publiée sur son blog, Nadine Jeanne, conseillère municipale PS de Puteaux, s'interroge sur la lenteur de la justice concernant l'enquête sur l'argent découvert au Luxembourg sur un compte au nom Joëlle Ceccaldi-Raynaud :...