Chronique des Droits de l'Homme
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Toute l'étendue des Droits de l'Homme, ici ou là-bas, pour un bon usage de la Démocratie
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Quand un juge met le président au coin

Quand un juge met le président au coin | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Grandeur du système de "checks and balances": non seulement n'importe quel juge fédéral peut déclarer qu'une loi est anticonstitutionnelle, mais il peut remettre à sa place le président des Etats-Unis. Barack Obama ayant critiqué la Cour suprême et la manière dont les juges ont traité par le mépris le joyau de son premier mandat (l'Affordable Care Act alias Réforme de l'assurance santé), le juge Jerry Smith de la cour d'appel du 5ème circuit à Houston, a pris la mouche...

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L’Obamacare devant la Cour suprême ou « le problème des brocolis » (SCOTUS, Department of Health and Human Services, et al., Petitioners Florida, et al)

L’Obamacare devant la Cour suprême ou « le problème des brocolis » (SCOTUS, Department of Health and Human Services, et al., Petitioners Florida, et al) | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

La réforme de l'assurance maladie devant la Cour suprême des Etats-Unis. D’après le bureau américain du recensement, environ 50 millions de personnes vivant sur le territoire américain seraient dépourvues d’assurance-maladie. Le 23 mars 2010, le président Obama a apposé sa signature sur une loi adoptée par le Congrès en vue de mettre un terme à cette situation et de doter les Etats-Unis d’un mécanisme permettant la généralisation d’une couverture maladie (avec un certain nombre d’exceptions, notamment en ce qui concerne les étrangers en situation irrégulière). A peine adopté, le « Patient Protection and Affordable Care Act » a vu sa constitutionnalité contestée devant les juridictions fédérales par un certain nombre d’Etats – notamment la Floride, la Caroline du Sud, le Texas – et d’individus, avec l’appui d’un ensemble d’organisations d’obédience conservatrice ou liées aux milieux économiques – comme l’US Chamber of Commerce, l’équivalent américain du Medef. Les juridictions fédérales de première instance (« district courts ») et les cours d’appel se sont prononcées dans des sens divergents...

 

>>>> Le débat est d'une violence hallucinante. Pour en avoir une idée, il suffit de taper "obamacare" dans la recherche d'images de Google...

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