Chronique des Droits de l'Homme

L’article 9 de la loi du 30 octobre 2007 permet au Contrôleur général des lieux de privation de liberté, lorsqu’il constate une violation grave des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, de saisir sans délai les autorités compétentes de ses observations en leur demandant d’y répondre. Postérieurement à la réponse obtenue, il constate s’il a été mise fin à la violation signalée ; il peut rendre public ses observations et les réponses obtenues. En application de cette disposition d’urgence, qu’il emploie pour la seconde fois, le contrôleur général publie les présentes recommandations au Journal officiel du 6 décembre 2012. Le constat dressé par la vingtaine de contrôleurs qui ont visité, du 8 au 19 octobre le centre pénitentiaire des Baumettes, à Marseille, fait apparaître sans aucun doute, une violation grave des droits fondamentaux, notamment au regard de l’obligation, incombant aux autorités publiques, de préserver les personnes détenues, en application des règles de droit applicables, de tout traitement inhumain et dégradant...

>>>> Rapport & photos du Contrôleur général des lieux de privation de liberté