Chronique des Droits de l'Homme
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Chronique des Droits de l'Homme
Toute l'étendue des Droits de l'Homme, ici ou là-bas, pour un bon usage de la Démocratie
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Le bracelet électronique, star contestée de l'aménagement de peine

Le bracelet électronique, star contestée de l'aménagement de peine | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Le nombre de personnes sous surveillance électronique a augmenté de 25 % en un an. Un dispositif dont les professionnels dressent un bilan contrasté.
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Supreme Court confronts case of death row inmate whose lawyers quit his case

Supreme Court confronts case of death row inmate whose lawyers quit his case | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Cory R. Maples, convicted of two murders, fights an uphill battle in contending that his lawyers abandoned him without telling him.
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Forum Pénal Dalloz » Exécution des peines : la validation constitutionnelle

Forum Pénal Dalloz » Exécution des peines : la validation constitutionnelle | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Le Conseil constitutionnel a (déjà) rendu sa décision sur la loi de programmation relative à l’exécution des peines qui lui avait été soumise pour contrôle le 6 mars (Cons. const. 22 mars 2012, n° 2012-651DC).

Le recours portait sur la constitutionnalité de l’article 2 de la loi qui permettra à l’avenir de déléguer « l’exploitation ou la maintenance des établissements pénitentiaires » à des personnes privées alors que jusque maintenant, ces marchés portaient sur la conception, la construction et l’aménagement de ces établissements. Ces marchés pourront, en outre, être passés via la procédure du « dialogue compétitif »...

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