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L'eurodéputée écologiste Eva Joly a eu des mots très durs contre le ministre de l'Intérieur, ce mercredi 14 février, invitée de BFMTV. Refusant de dire si Manuel Valls est un homme de gauche ou non, l'ancienne juge d'instruction préfère dire que "c'est un homme d'ordre" et qu'elle "aime l'ordre mais pas exercé de cette façon là"...
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Wednesday marks the 80th anniversary of Hitler's rise to power in Germany. Correspondence from foreign diplomats in Berlin at the time reveals the extent to which they underestimated the dangers of the Nazi Party.
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L'homme a été laissé en liberté sous contrôle judiciaire. Le parquet n'a pas retenu l'accusation d'"homicide involontaire".
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Notre Sarko 1°, le Bien-Aimé-De-Sa-Dame, comparait devant le Conseil constitutionnel du blog, et ça ne rigole pas...
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Un juge français est arrivé en Colombie pour enquêter sur le patrimoine détenu dans ce pays par un proche de Nicolas Sarkozy, Thierry Gaubert, mis en examen dans l'enquête sur une supposée corruption lors de l'élection présidentielle de 1995, a indiqué une source proche du dossier...
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Doit-on considérer le viol, la destruction d’un être humain par des pratiques humiliantes qui témoignent de la fascisation des esprits comme un pêché de jeunesse ? Peines légères, sursis et acquittement, une semonce, un procés où les victimes ont été traitées en accusées et un verdict qui manifeste de l’embarras, oui cela a eu lieu mais elles l’ont bien cherché…
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owni
Le procès opposant la major EMI à ReDiGi, site de revente de MP3 d'occasion, a débuté vendredi. L'occasion de revenir en bref sur cette histoire, sans précédent sur la revente de biens immatériels.
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La Kafala est institution propre aux pays musulmans, qui s'analyse comme une sorte de tutelle légale exercée sur un mineur, dans des sociétés dans lesquelles l'adoption n'existe pas. La décision Harroudji c. France rendue par la Cour européenne des droits de l'homme le 4 octobre 2012 concerne précisément la question de l'articulation entre la Kafala et l'adoption. La requérante, de nationalité française a obtenu une Kafala des tribunaux algériens, c'est à dire le droit de "recueil légal" d'une enfant née sous X et de père inconnu en 2003. Elle souhaite obtenir des tribunaux français un jugement d'adoption plénière de la fillette...
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France is a deeply nostalgic and narcissistic country which is also, precisely for those reasons, very charming. The country would like to be part of Europe's north, but its heart belongs in the south.
>>>> Plus : http://www.spiegel.de/international/europe/essay-on-france-and-its-obsession-with-itself-a-849817-2.html >>>> Ne pas oublier la tragédie de la "frontière de la saucisse". Terrible >>>> Z'est zûr, c'est chénétique. Ou alors, z'est le glimat qui dabe zur le pampou
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Onze ans après le G8 de Gênes, la justice italienne vient de rendre ses derniers jugements, sévères avec les manifestants, mais pas avec les policiers accusés de violences. Salvatore Palidda, professeur de sociologie à l'université de Gênes, démêle l'écheveau des responsabilités et les stratégies mises en place dans le traitement judiciaire des événements....
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En surfant sur le net , j'ai visionné cette vidéo que je livre à votre jugement. (première vidéo en fin d'article).Personnellement , je trouve scandaleux qu'on puisse mettre en ligne une vidéo dans laquelle on ne donne la parole qu'à un entrepreneur qui ose dire que les jeunes ne souhaitent pas s'engager !
>>>> Palmarès des paresseux version patronale: les noirs, les jeunes, les ouvriers, les chômeurs, les fonctionnaires, les non-diplômés, les SDF, mon beau-frère, les gens du Midi, les pauvres, les syndiqués, les arabes, les musulmans, les artistes, les enseignants, etc...
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Dans le litige qui oppose le département du Cantal à la société NotreFamille.com, la Cour Administrative d’Appel de Lyon vient de rendre une décision importante, qui contrairement au jugement en première instance du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, donne raison au premier au détriment de la seconde...
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Au fil du temps, paraphraser la célèbre formule européenne selon laquelle « la justice ne s’arrête pas à la porte des prisons » confinerait presque au lieu commun (v. ADL du 6 janvier 2010 sur Cour EDH, 2e Sect. 5 janvier 2010, Jaremowicz c. Pologne et Frasik c. Pologne, resp. Req. n° 24023/03 et 22933/02 ; ou ADL du 7 décembre 2010 sur Cour EDH, 4e Sect. 7 décembre 2010, Jakóbski c. Pologne, Req. n° 18429/06)...
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En novembre 2011, le tribunal de Nanterre, présidé par Isabelle Prevost-Desprez rendait un jugement accablant contre la société EDF, jugée coupable de l'espionnage informatique de Greenpeace. Il lui était reproché les délits de "complicité et recel d’intrusion frauduleuse informatique" au préjudice de Yannick Jadot, à l’époque directeur des campagnes de Greenpeace France, aujourd’hui député européen Europe Ecologie. Les juges de Nanterre avaient condamné l'entreprise à une amende de 1,5 million d'euros et au versement de 500.000 euros de dommages et intérêts à l'association, en soulignant que le piratage avait été mené "dans l'intérêt exclusif d'EDF, qui seule en a tiré bénéfice"...
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Il s’agit d’injures ne pouvant être tolérées d’un salarié chargé de fonctions hiérarchiques. Cour d’Appel d’Orléans, 4 septembre 2012, n° 536/12, 11/03721 La salariée établit des faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement moral, les faits établis étant répétitifs et insultants et ayant eu pour effet de dégrader les conditions de travail de la salariée, de porter atteinte à ses droits et à sa dignité et d’altérer sa santé physique. Cour d’Appel de Pau, 10 mai 2010 n° 08/03007, 2044/10...
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Deux décisions rendues le 27 décembre ont provoqué un vent d’indignation. Les défenseurs des droits de l’homme s’insurgent. 2012, annus horribilis. C’est en substance ce que Naly Pilorge, directrice de la Licadho, une des principales organisations de défense des droits de l’homme du Cambodge, estime. Le renvoi en prison de deux hommes reconnus coupables du meurtre, en 2004, du syndicaliste Chea Vichea mais considérés par beaucoup comme des boucs émissaires, et la condamnation à trois ans de détention d’une militante contre les spoliations foncières viennent conclure, selon elle, «la pire des années de la décennie écoulée en matière de droits de l’homme et d’Etat de droit». A l’unisson, Human Rights Watch (HRW) et Amnesty International (AI) évoquent un «état désastreux de la justice» et des «parodies de tribunaux mettant en péril le droit». «Le gouvernement cambodgien utilise, sans aucune honte, les tribunaux comme une arme d’oppression», assène Brad Adams, directeur Asie de HRW...
>>>> L'affaire Chea Vichea : http://asie-info.fr/2012/12/27/cambodge-affaire-chea-vichea-les-accuses-renvoyes-en-prison-515568.html
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Jeudi 15 novembre, le tribunal administratif jugeait la suppression du poste de Natacha Aussibal à la pépinière d’entreprise de la Cidéral (communauté de communes de la région de Loudéac). Le jugement, mis en délibéré, sera rendu le 13 décembre. Mais les conclusions du rapporteur public ont été accablantes pour le président de la Cidéral. À tel point que l’avocat de Natacha Aussibal n’a eu que peu de choses à ajouter lorsqu’il est intervenu. « Obstination », « persistance d’une irrégularité fautive et obstinée », « motif économique (pour justifier la suppression du poste, ndlr) dérisoire », « triste affaire » : le rapporteur public n’a pas mâché ses mots pour donner son avis sur cette affaire...
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Absence de droit au réexamen de jugements définitifs malgré une condamnation de la France par la Cour de Strasbourg pour violation du droit au procès équitable. « Quelles conséquences tirer d’une décision de condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme pour violation de l’article 6 § 1 de la Convention en l’absence de dispositions législatives prévoyant une réouverture de la procédure ? » C'est la question posée à la Section dans cette affaire (v. les questions posées par la rapporteure publique, Suzanne Von Coester) dans laquelle le requérant, Gilbert Baumet – ancien maire de Pont-Saint-Esprit (1971-2010) et ministre (1992-1993) – a obtenu en 2007 la condamnation de la France pour méconnaissance du droit à un procès équitable lors d'une procédure ayant conduit à la confirmation, par la Cour des comptes, de la déclaration de gestion de fait prononcée par la chambre régionale des comptes (Cour EDH, 27 juillet 2007, Baumet c/ France, Req. n°56802/00)...
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Le verdict rendu hier par la cour d’assises de Créteil dans une affaire de viols en réunion (merci de ne pas employer le terme de “tournante” que je trouve abject, on n’est pas obligé de parler comme les criminels) sur deux jeunes femmes (âgées de 15 et 16 ans à l’époque des faits) suscite l’incompréhension et la colère, qui sont deux vieilles amies qui aiment à cheminer de conserve. De nombreuses questions me sont posées sur ce verdict, auxquelles je vais avoir bien du mal à répondre, mais un point me paraît nécessaire...
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Exclusif : PC INpact publie ci-dessus le premier jugement rendu dans le cadre de la loi Hadopi : il concerne ce charpentier d’une quarantaine d’années que nous avions interviewé peu après sa condamnation à 150 euros. Nous avons désormais les détails pris en compte par le tribunal de Police de Belfort pour bâtir sa décision du 13 septembre 2012. Cet artisan est le premier abonné à avoir été condamné dans toute l’histoire de la Hadopi. « J’ai eu un premier avertissement puis un deuxième. Mais j’ai fait parvenir un courrier à la Hadopi via l’avocat de ma femme qui a fait suivre ! Nous n’avons pas eu de suite ou alors la Hadopi m’a envoyé des mails, mais je n’ai jamais pu les recevoir, je n’avais plus internet ! » nous confiait-il, dans sa longue interview. En plein divorce, son épouse avait reconnu avoir téléchargé deux morceaux de Rihanna avec un logiciel P2P. Il avait dit à sa femme d’arrêter ses « bêtises » ce qui fut sans effet sur les avertissements de la Hadopi. Et pour cause : son logiciel P2P, exécuté à chaque démarrage offrait à quiconque les MP3 du dossier de mise en partage. Côté ayant droit, les radars TMG ont crépité, pour scander les listings de la Hadopi...
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L’Affaire Google Street View a commencé en 2009 avec une recommandation du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) contestée par Google. Le PFPDT avait alors dû porter l’affaire devant le Tribunal administratif fédéral (TAF) contre les sociétés Google Inc. (Mountain View, USA) et Google Switzerland Sàrl (Zurich). Par arrêt du 30 mars 2011, le Tribunal administratif fédéral (TAF), avait enjoint Google de rendre l’intégralité des visages et plaques de d’immatriculation méconnaissables avant la publication des images sur Internet, au moyen d’un contrôle manuel si nécessaire. Google a recouru au Tribunal fédéral (TF) et avait même menacé de fermer le service Google Street View en Suisse (commentaire de l’arrêt du TAF )...
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C'est un jugement qui fait froid dans le dos... des banques. La Cour d'appel de Paris a donné raison à une commune qui refuse de payer les intérêts d'un emprunt qu'elle estime "toxique".
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La Cour pénale internationale s'en prend surtout aux tyrans exotiques. Moins aux crimes perpétrés par l'Occident. Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) viennent de condamner le Congolais Thomas Lubanga à une peine de 14 ans de prison pour « crimes de guerre » - et pour avoir, plus précisément, enrôlé dans sa milice, au début des années 2000, des enfants de moins de 15 ans qui ont ensuite été envoyés au combat...
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Circoncision pour motifs religieux (Tribunal de Grande Instance – Landgericht – de Cologne). Selon l’Organisation mondiale de la santé, 661 millions d’hommes de plus de 15 ans étaient circonscrits en 2009, soit environ 30 % de la population masculine mondiale. Bien que fort répandue, la pratique de la circoncision répond de manière variable à un principe de nécessité. Parfois indispensable pour des raisons médicales, elle ne l’est pas lorsqu’elle intervient pour des motifs religieux, comme cela est relativement fréquent au sein des familles de confession juive, qui la revendiquent comme le signe obligé de l’alliance de l’homme avec Dieu (Genèse 17: 9-14), ou encore musulmanes, au sein desquelles elle appartient traditionnellement aux habitudes religieuses...
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Alors que François Hollande a promis de mettre fin au délit de faciès, aux Etats-Unis, la Cour Suprême a estimé que le contrôle aléatoire des identités voté par l'Etat d'Arizona et inspiré par les pratiques françaises ne constituait pas un empiètement sur les prérogatives fédérales. Au grand dam de Barack Obama, engagé dans une bataille électorale où le vote latino sera déterminant...
>>>> Pour une fois qu'on est en avance. La glouare !
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