Chronique des Droits de l'Homme

Trois circulaires, de même date, ont été publiées au BOEN du 11 octobre 2012 ; elles concernent la scolarité d’élèves relevant de catégories particularisées et reconstituent les missions des "centres académiques pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs" (Casnav). Ces centres sont l’objet principal de la circulaire n° 2012-143 du 2 octobre 2012 relative à l’organisation des Casnav. Or cette circulaire sur les Casnav ne peut être totalement dissociée des deux autres circulaires ... qui l’introduisent nécessairement : la circulaire n° 2012-141 du 2 octobre 2012 relative à l’organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés ; la circulaire n° 2012-142 du 2 octobre 2012 relative à la scolarisation et à la scolarité des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs...

Le Monde.fr - La haute juridiction administrative a jugé que deux vices de procédure étaient de nature à entacher d'illégalité le décret.