Chronique des Droits de l'Homme
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Chronique des Droits de l'Homme
Toute l'étendue des Droits de l'Homme, ici ou là-bas, pour un bon usage de la Démocratie
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Licenciement d’un travailleur étranger dépourvu d’autorisation de travail (Cass., soc, 4 juillet 2012)

Licenciement d’un travailleur étranger dépourvu d’autorisation de travail (Cass., soc, 4 juillet 2012) | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. » Qui n'a jamais lu ou entendu l'article premier de la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 ? Cette aspiration à l'égalité juridique entre les individus a connu de réels progrès concernant les droits civils et politiques, parfois dits de première génération, notamment à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et la possibilité pour tout individu se trouvant sur le sol européen de s'en prévaloir, quelque soit sa nationalité ou son statut migratoire...

 

 

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Fin des gardes à vue de sans-papiers pour simple irrégularité du séjour ? (Cass, crim, avis n° 9002 du 5 juin 2012)

Fin des gardes à vue de sans-papiers pour simple irrégularité du séjour ? (Cass, crim, avis n° 9002 du 5 juin 2012) | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Contrariété au droit de l'UE du placement en garde à vue d'un ressortissant d'un pays tiers sur le seul fondement du séjour irrégulier. Ce n'est qu'un avis mais cet avis du 5 juin 2012 a déjà fait grand bruit (v. not. Franck Johannès, « Fin des gardes à vue des étrangers pour séjour irrégulier », Le Monde.fr , 06 juin 2012 ; Sophie Markris et Amer Ouali, « Garde à vue pour séjour irrégulier, premier veto de la Cour de cassation », AFP 5 juin 2012 ; Tefy Andriamanana, « Plus de sans-papiers en garde à vue : que va faire Hollande ? », Marianne 2, 7 juin 2012. V. aussi Roseline Letteron, « La garde à vue irrégulière des étrangers en situation irrégulière », 7 juin 2012 ; C. Fleuriot, « Une procédure pour séjour irrégulier ne peut pas justifier une garde à vue », Dalloz Actualité [abonnés], 8 juin 2012)...

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OPJ: tu ne placeras plus les sans-papiers en garde à vue pour le seul chef de séjour irrégulier (Cass., 1ère civ., 5 juillet 2012)

OPJ: tu ne placeras plus les sans-papiers en garde à vue pour le seul chef de séjour irrégulier (Cass., 1ère civ., 5 juillet 2012) | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Confirmation de l'impossibilité de placement en garde à vue d'un ressortissant d'un pays tiers sur le seul fondement de son séjour irrégulier sans épuisement des mesures coercitives de la directive...

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