Passeport biométrique : le Conseil d’Etat donne son quitus au « fichage biométrique général de la population » du bout des doigts (CE, Ass., 26 octobre 2011, Association pour la promotion de l’imag... | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
From combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr - November 12, 2011 7:42 AM

Légalité du passeport biométrique et de la base de données centralisée « TES » à l’exception de la collecte de six empreintes digitales. Dans un arrêt d’Assemblée, le Conseil d’Etat a confirmé, pour l’essentiel, la légalité du décret du 30 avril 2008 prévoyant d’une part la biométrisation du passeport français par le recueil de l’image numérisée du visage ainsi que d’empreintes digitales et, d’autre part, l’enregistrement de ces données à caractère personnel dans une base de données centralisée dénommée « Titres Électroniques Sécurisés » (« TES »)...

 

>>>> Je fatigue avec les acronymes.

>>>> ZOB = banques, car "Zones d'Obtention de Bonus" ou bien FECAL = "Faculté Européenne pour la Convergence des Législations", pendant qu'on y est...