Chronique des Droits de l'Homme

Les députés français ont ratifié, mardi 9 octobre 2012, le traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) par 477 votes pour, 70 contre et 21 abstentions. Les sénateurs se prononceront à leur tour dès mercredi 10 octobre 2012. Signé le 2 mars 2012 par l’ensemble des États membres de l’Union européenne, à l’exception du Royaume-Uni et de la République tchèque, le TSCG impose des règles communes de gouvernance budgétaire visant à limiter les déficits...