Chronique des Droits de l'Homme

La scène se passe à Gisenyi, au Rwanda, en juillet 1973. « Une dizaine d’hommes armés — des extrémistes hutus — sont entrés dans la maison, nous raconte Désiré. Ils voulaient tuer mon père. Par miracle, ce soir-là, il était à une réunion dans un bâtiment administratif de la commune voisine. J’avais 9 ans. A son retour, mon père nous a dit de prendre de l’eau et de la nourriture, et nous sommes partis dans la nuit à travers la forêt pour rejoindre le Zaïre (1) voisin et nous mettre à l’abri des assassins. »...

>>>> Les apatrides : http://www.monde-diplomatique.fr/2012/06/CONCHIGLIA/47896

Après avoir été menée à interpréter à diverses reprises le règlement n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers, ainsi que la directive 2005/85 du Conseil du 1er décembre 2005 relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres, la Cour de Justice de l’Union européenne (Quatrième Chambre) a été conduite à produire une interprétation de ces deux textes pris conjointement, dans sa décision Kastrati du 3 mai 2012 (affaire C-620/10)...

La multinationale Glencore, leader de l’extraction et du commerce de matières premières, a son siège à Baar (ZG) où sont enregistrées dix-sept filiales du groupe. Selon une étude publiée récemment, elle est la plus importante société helvétique hors du secteur des banques et sociétés d’assurance...

Le National débat dès demain d’une nouvelle révision de la loi sur l’asile. Sur le terrain, les associations dénoncent une atteinte à la notion de réfugié. «Après la chasse aux abus, c’est la chasse aux réfugiés!» Pour Mélanie Müller-Rossel, juriste au Centre social protestant (CSP) neuchâtelois, la révision de la loi sur l’asile qui sera examinée dès demain par le Conseil national marque une nouvelle étape dans le durcissement. La suppression de la désertion comme motif d’asile touche en effet «au noyau de la notion de réfugié». Une première qui, aux yeux de certains, bafoue la Convention de Genève de 1951. La Commission des institutions politiques du National ne s’en émeut pas. Elle veut même que le Conseil fédéral ait recours au droit d’urgence pour appliquer la modification dès son adoption par les Chambres, sans attendre un éventuel référendum...

C’est un peu long, mais prenez le temps de la lecture. Cet arrêt de la CEDH (Popov c. France, 19 janvier 2012, nos 39472/07 et 39474/07) permet un plongée dans les injustices infligées aux persécutés qui cherchent refuge en France, par l’action de l’administration et l’aveuglement des juridictions. Vous verrez in concerto ce qu’est la honte des pratiques de la France, qui renonce à l’humanité, même à l’égard des enfants nés sur son sol...