Chronique des Droits de l'Homme

Dans l'entourage de l'ancien Premier ministre, on continue à réclamer plus "d'équité" dans la course à l'élection du nouveau président du parti. Des proches de François Fillon, candidat à la présidence de l'UMP, se disent de nouveau préoccupés par la façon dont le secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé, utilise, selon eux, "les moyens du parti" pour mener sa propre campagne et réclament de "l'équité"...

Dans un arrêt en date du 30 mai 2012 (pourvoi n°10-17.780 ; affaire "Corbis Sygma"), la première chambre civile de la Cour de cassation s’est fondée sur les articles 1134 et 1135 du Code civil pour casser un arrêt d’appel ayant retenu la contrefaçon. Un arrêt qui pose de sérieux problèmes au regard du droit d’auteur. Voilà une affaire qui va certainement faire couler beaucoup d’encre et pour laquelle des positions radicalement différentes vont être défendues. Et pour cause, cette affaire ne touche ni plus ni moins qu’à la conception que l’on peut se faire du droit d’auteur et aux conséquences économiques qui en découlent...