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La Cour de cassation, le 5 décembre 2012, a rendu un arrêt relatif à la vente d'un terrain pollué : elle confirme le jugement de la cour d'appel d'Orléans du 31 janvier 2011 ayant retenu que la présence de matériaux polluants sur l'immeuble ne constituait pas un manquement à l'obligation de délivrance. Selon la cour de cassation, l'acquéreur ne peut se prévaloir d'un manquement à l'obligation de délivrance du vendeur en raison d'une pollution, dès lors que celui-ci ignorait son existence...
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La perte de 60 à 85 millions d’euros l’an prochain pourrait précipiter les chantiers d’économie ouverts par le président de France Télévisions.
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En campagne pour la présidence de l'UMP, Jean-François Copé cherche à marquer sa différence avec François Fillon. Lui qui se veut le "candidat des militants" face au "candidat des barons" joue la carte de l'anti-parisianisme... alors qu'il en fait pleinement partie, estime Edouard, militant d'Europe Ecologie-Les Verts...
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Chercheur au CNRS, Vincent Renard estime que "le foncier public ne représente plus grand-chose". Le gouvernement souhaite vendre ou céder des terrains publics pour construire des logements sociaux.
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