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L’actualité législative permet d’éprouver une antienne de la pratique constitutionnelle fondamentale : le référendum, si rarement abordé en doctrine mais icône de la démocratie. Le projet de loi « mariage pour tous », pouvait-il faire l’objet d’un référendum ? Oui ! Ce d’autant plus certainement que nul n’eût pu l’interdire. Le refus de la part du Président de la République et du gouvernement, d’engager cette option, concrétise donc une hésitation politique manifeste sur les véritables chances de succès d’une innovation pour le moins osée mais encore trop inaboutie pour garantir un plébiscite...
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La Turquie doit mieux respecter la liberté de la presse et d'expression et continuer de modifier sa législation en la matière pour renforcer sa démocratie, a estimé mardi à Ankara le secrétaire général du Conseil de l'Europe, Thorbjorn Jagland. « Selon les dernières statistiques, il existe actuellement 450 cas devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour des violations de la liberté d'expression [en Turquie], c'est tout simplement trop », a déclaré M. Jagland lors d'un discours prononcé devant un parterre de procureurs et de magistrats turcs...
Le chef du groupe libéral au Parlement européen, Guy Verhofstadt, a exclu ce mardi toute renégociation par la Grande-Bretagne de ses conditions d'adhésion à l'Union européenne, à quelques jours d'un discours attendu du Premier ministre David Cameron sur l'Europe. "Il ne peut être question d'une renégociation par un État membre des conditions de son adhésion. Ni pour la Grande-Bretagne, ni pour tout autre État membre. Nous avons besoin d'une Union européenne intégrée, pas d'une Europe à la carte, avec son funeste cortège d'exemptions, d'exceptions, de dérogations et autres rabais. Ces divisions sont mortifères pour l'Union car elles tuent le sentiment d'unité", a lancé ce mardi l'ancien Premier ministre belge lors d'un débat dans l'hémicycle strasbourgeois
Via Thomas-Penette Michel
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Deux événements récents, sans lien entre eux, m’ont à nouveau démontré combien notre pays, berceau des libertés, semble avoir développé une allergie, ou tout du moins une incompréhension, à leur égard, ce qui ne laisse de me navrer. À deux reprises, l’invocation d’une liberté, par son exercice dans un cas, par sa simple mention dans l’autre, ont provoqué une levée de bouclier là où il n’y aurait dû y avoir que des acclamations, ou une indifférence polie à tout le moins. Cette indignation a conduit les principaux intéressés à plier plutôt qu’à se dresser sur la barricade le drapeau bleu blanc rouge à la main et le téton à l’air. Cette tâche m’incombe donc, hormis le téton, car il fait trop froid, mais le cœur y est...
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Cela fait un an que les trois femmes se battent contre la Logirep. Un an de démarches, d’épluchage de documents abscons, d’espoirs et de désillusions. Dans leur petit local au rez-de-chaussée d’un bâtiment de la cité du Pont-Blanc, Aïcha, Marie-Geneviève et Carine ne décolèrent pas. Début septembre, le couperet est tombé : la filiale du groupe Polylogis, un des plus gros bailleurs indépendants de France, réclame aux quelque mille habitants de cette cité HLM de Sevran (Seine-Saint-Denis), quatre ans d’arriérés de charges locatives. 1,36 millions d’euros...
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La Confédération paysanne, 2ème syndicat agricole français, remet en cause le modèle agricole productiviste des 40 dernières années qui a engendré : surproductions, crises sanitaires, dégradation des ressources naturelles.
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Casino a récemment annoncé le rappel d'un lot de boîtes de sardines contaminées à l'histamine.
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Le roi du Maroc se fâche avec l’ONU ! Ce jeudi 17, le Maroc a retiré sa confiance à l'émissaire des Nations unies au Sahara occidental, Christopher Ross. Ban Ki-moon dénonce cette manip, mettant en cause ce Maroc qui fait tout pour bloquer la situation, laissant s’éterniser ce conflit depuis 1970… En réalité, la question est simple : Le Maroc veut annexer ce territoire, et utilise le temps, la force armée et la puissance de l’argent pour modifier la structure de la population. Retour sur ce conflit grave, et qui pèse sur tout le monde arabe...
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Le nouveau Président de la République s’est engagé le 14 avril dernier à ce que personne, “autour de lui et à l’Elysée”, n’ait été “jugé et condamné”. Nous rappelons que M. Hollande a souscrit à de nombreuses propositions faites par Anticor pour la présidentielle (voir sa réponse à notre lettre ouverte). Nous regardons donc avec d’autant plus d’attention ses premiers actes en tant que Président de la République. Nous observerons s’ils sont en cohérence avec ces engagements. Nous rappelons enfin que nous proposons de faire de l’absence de condamnation une condition d’exercice des responsabilités...
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À titre de prolégomènes, deux mots. Je ne suis pas dupe. Je sais que la proposition que le candidat sortant a sorti de son chapeau relève de ce qu’Authueil appelle avec toute la poésie dont il est capable le rut électoral, pendant laquelle le spectaculaire l’emporte sur le réalisme en piétinant la sincérité. Cette proposition, démagogique, pur exemple du “un fait divers, une loi”, rejoindra sur le tas de fumier des promesses et annonces stupides en décomposition la suppression du juge d’instruction, l’interdiction des apéros Facebook, et tant d’autres. Il ne s’agit pas ici de critiquer un projet qui n’en est pas un, mais de faire une mise au point sur l’état actuel du droit, car tous ceux qui annoncent vouloir le changer ont un point en commun : leur ignorance de celui-ci, et de voir que cette annonce aboutirait à un résultat au pire pernicieux, et qui ne changerait rien à ce qu’il prétend régler...
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Prenant acte de l’appel de prêtres autrichiens favorables à l’ordination des femmes, le pape a répondu jeudi 5 avril, par la négative, lors de la messe chrismale du Jeudi Saint.
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Lors de la campagne en vue des élections générales du 24 février en Italie, Sylivo Berlusconi s'est adonné à une réhabilitation du facisme, en l'absolvant de ses crimes raciaux. A l'approche des législatives du 24 février en Italie, le fascisme s'est invité dans la campagne électorale. Grâce à Silvio Berlusconi. Sur le quai 21 de la gare de Milan d'où partaient les convois en direction d'Auschwitz, en pleine commémoration de la journée de la mémoire de la Shoah, le 27 janvier, l'ancien président du Conseil a prononcé l'éloge du fascisme... et condamné les lois raciales comme s'il était possible d'ignorer que les secondes furent la conséquence du premier... Interrogé sur les responsabilités italiennes pendant le fascisme et la guerre, l'ancien président du Conseil répond : "Il est difficile de se mettre à la place maintenant de ceux qui décidèrent alors. Certainement, le gouvernement d'alors eut peur que la puissance allemande ne se concrétise dans une victoire générale et préféra s'allier à l'Allemagne d'Hitler plutôt que de s'y opposer. Dans le cadre de cette alliance il y eut l'imposition de l'extermination des juifs. Et donc, les lois raciales sont la pire faute d'un leader, Mussolini, qui pour tant d'autres aspects a bien fait".
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Nouveau rappel de taille chez Toyota !... Le constructeur japonais a annoncé mercredi qu'il allait faire revenir 1,1 million de voitures, dont 752.000 Corolla et Corolla Matrix aux Etats-Unis, pour régler des 'défauts techniques'. Pour ces deux véhicules, le groupe évoque des problèmes de coussins d'air : ils risquent en effet de se déployer par inadvertance lors d'interférences électriques avec d'autres parties de la voiture...
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Alors, comme çà, les débats sur les questions de société seraient interdits dans les lycées et collèges… Les trouillards incompétents qui « gouvernement » ont tellement peu d’idées qu’ils ont peur de celles des autres, et notamment des plus jeunes...
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Le Professeur Didier Sicard a remis, le 18 décembre 2012, au Président de la République, un rapport sur la fin de vie, qui devrait être suivi d'un projet de loi au printemps 2013. La presse affirme que ce texte envisage une évolution de la loi en vigueur, afin d'autoriser le "suicide assisté" lorsque l'intéressé est atteint d'une maladie grave et incurable. Les commentateurs annoncent déjà que le rapport est très en-deçà de ce qui était attendu, c'est à dire la suggestion de consacrer un véritable "droit de mourir" par l'intégration de l'euthanasie active dans le droit positif. Quoi qu'il en soit, pour le moment, seuls quelques privilégiés ont pu lire un rapport qui n'est pas encore rendu public...
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L'élargissement du mariage aux personnes de même sexe suscite un émoi un peu inattendu, si l'on considère qu'une douzaine de pays, dont l'Espagne, pays concordataire, ont déjà intégré l'union homosexuelle dans leur système juridique, sans provoquer une telle agitation. Il est vrai que l'opposition a choisi de faire de ce sujet un véritable cheval de bataille, estimant sans doute que les questions de société sont plus mobilisatrices que la crise économique. Un "Collectif des maires pour l'enfance", dirigé par Philippe Gosselin, député-maire UMP de Rémilly sur Lozon (Manche), demande ainsi une consultation des élus avant toute réforme. Son objet serait de déterminer "s'ils sont demandeur d'une clause de conscience qui leur permette de ne pas célébrer ces mariages". De son côté, Jacques Bompard, député-maire d'Orange (Ligue du Sud) demande aux élus de signer une pétition en faveur d'un "droit de retrait"...
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À l’occasion de la neuvième journée mondiale des donneurs de sang, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, a indiqué vouloir revoir la politique interdisant le don de sang des hommes ayant eu des rapports sexuels avec un homme (HSH). Selon la ministre, « la sécurité doit être évidemment assurée mais le critère ne peut pas être la nature des relations sexuelles […]. Le critère de l’orientation sexuelle n’est pas en soi un risque. En revanche la multiplicité des relations et des partenaires constitue un facteur de risque quels que soient l’orientation sexuelle et le genre de la personne »...
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Le conseil national de l’Ordre des médecins vient donc de jeter un pavé dans la mare en recommandant de remettre en cause la liberté d’installation des futurs médecins. Ainsi il préconise que dans l’avenir les médecins s’installent en première intention dans la région de leur formation et y demeurent en fonction au moins 5 ans. Ce n’est pas la première fois qu’une telle mesure est envisagée. L’originalité tient aujourd’hui dans l’institution qui l’avance. Il faut bien qu’il y ait le feu au lac pour le très « révolutionnaire » Conseil de l’Ordre légitime de l’intérieur un tel accroc au saint des saints de la médecine libérale...
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L’Observatoire international de la laïcité contre les dérives communautaires devant la progression inquiétante du Front national lors du premier tour des élections présidentielles entend rappeler :...
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(Après avoir fait réagir avec l’affiche de Pascal Colrat, agacé avec des constats politiques sur l’entre deux tours qui n’arrivent pas à être admis par une partie des lecteurs qui commentent, le temps est venu de faire œuvre pédagogique. Ah ! La pédagogie… C’est un peu prétentieux, hein ? Oui, c’est vrai, mais quand on lit ce qu’on lit et qu’on voit ce qu’on voit et qu’on entend ce qu’on entend, ça devient une œuvre de salubrité publique, la pédagogie.)...
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Selon le quotidien allemand FTD, Olli Rehn, le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, et Jens Weidmann, le président de la Bundesbank, ont fait la leçon à la France ce dimanche. >>>> Rehn ? ah oui, celui qui a le nez rouge...
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« En le votant [le projet de loi de séparation des Eglises et de l’Etat], vous ramènerez l’Etat à une juste appréciation de son rôle et de sa fonction : vous rendrez la République à la véritable tradition révolutionnaire et vous aurez accordé à l’Eglise ce qu’elle a seulement le droit d’exiger, à savoir la pleine liberté de s’organiser, de vivre, de se développer selon ses règles et par ses propres moyens, sans autre restriction que le respect des lois et de l’ordre public. » Aristide Briand, rapport sur le projet de loi de séparation de l’Église et de l’État, 4 mars 1905...
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