Chronique des Droits de l'Homme

Les "droits de l'homme" sont aujourd'hui plus que jamais au coeur des procédures judiciaires. Nos codes ont peu à peu ouvert leurs pages à l'énoncé des principes les plus fondamentaux, tel l'article préliminaire du code de procédure pénale (texte ici), et l'activité judiciaire est encadrée tant pas les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (son site) que par la jurisprudence du Conseil Constitutionnel saisi de plus en plus souvent par le biais des QPC (cf. la rubrique dédiée et ici). Si personne ne peut trouver d'argument convaincant pour s'opposer à cette inexorable et bienvenue évolution vers une meilleure prise en compte des droits et libertés fondamentaux, il n'en reste pas moins qu'il reste à définir la façon de vérifier si des droits fondamentaux sont effectivement bafoués afin, et c'est cela qui nous intéresse aujourd'hui, d'éviter tout dérapage. En effet, une prétendue violation d'un droit essentiel ne doit pas suffire à remettre en cause une procédure qui, de fait, est irréprochable...