Chronique des Droits de l'Homme

Evolution des effectifs, nombre d'agents armés, répartition géographique, personnels dédiés à la vidéosurveillance, etc... Un bilan d'activités 2012 du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) que La Gazette s’est procuré, dresse un tableau complet de la filière sécurité de la fonction publique territoriale. Ces données, déclinées sous forme de cartes, incluent les policiers municipaux mais également les gardes champêtres et les agents de surveillance de la voie publique.

Le nombre de policiers municipaux en France a augmenté de 2,1% entre 2011 et 2012, avec de grandes disparités régionales. C’est ce que révèle le bilan d’activités 2012 « Police municipale et sécurité publique » du  Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) effectué à partir des données enregistrées elles-mêmes par les communes, que le Club Prévention-Sécurité de la Gazette s’est procuré.

Nous faisons face actuellement à une gouvernance locale de la sécurité, qui semble plus ou moins subie par les collectivités locales, communes et conseils généraux en premier chef. Je souhaitais rappeler que la petite musique du désengagement de l’Etat doit être nuancée. Pour ma part, je trouve que l’État tient depuis quelques temps le stylo du chéquier des maires en choisissant à les efforts communaux, que ce soient au sujet de la vidéosurveillance ou le développement des polices municipales. Même si un certain nombre de mes collègues élus le refusent, la commune et le maire occupent un rôle central en matière de prévention de la délinquance et de sécurité. Que ce soit assumé par les élus ou non, la commune “produit” et influe sur la sécurité : avec l’ensemble des politiques publiques locales, l’urbanisme, la prévention situationnelle, la médiation sociale, la prévention de la récidive, la réinsertion, en exploitant de la vidéosurveillance et bien entendu en employant des policiers municipaux...

Une circulaire du 30 janvier 2013 (mise en ligne le 6 février 2013) relative à l’application du décret n° 2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale remodélise les relations entre les services de police dans les communes et dans les établissements publics intercommunaux [1].

Le résumé donné de cette circulaire sur le site circulaire...gouv.fr rend compte d’une architecture complexe des références ayant pour objet de donner plein effet à des "annexes" insérées dans le Code général des collectivités territoriales :...