Chronique des Droits de l'Homme

C’est ainsi que le président de la République, François Hollande, a qualifié la Cour pénale internationale (CPI) dans le discours qu’il a prononcé lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, le 18 janvier 2013. La France a été l’un des premiers pays à ratifier le Statut de Rome de la CPI. Néanmoins la loi du 9 août 2010 « portant adaptation du droit pénal à l’institution de la CPI » a rendu pratiquement impossible la poursuite devant les tribunaux français de suspects de crimes de génocide, de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre, car elle la subordonne à quatre conditions restrictives et cumulatives. La France devenait ainsi une terre d’impunité pour les auteurs de crimes internationaux...