Chronique des Droits de l'Homme

Le rapport déposé par la commission des lois de l’Assemblée nationale le 29 février dernier sur le suivi des infractions à caractère sexuel est une véritable mine d’informations (rapport 4421). La première partie du rapport expose le cadre juridique permettant le suivi de ces délinquants, la deuxième partie évalue l’efficacité des moyens mis en place et la dernière partie fait certaines propositions pour améliorer le dispositif et aboutit ainsi à 33 recommandations...