Chronique des Droits de l'Homme
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Chronique des Droits de l'Homme
Toute l'étendue des Droits de l'Homme, ici ou là-bas, pour un bon usage de la Démocratie
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Pourquoi Apollinaire a mis 95 ans pour entrer dans le domaine public

Pourquoi Apollinaire a mis 95 ans pour entrer dans le domaine public | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

 

L'oeuvre du poète vient de tomber dans le domaine public, 94 ans et 272 jours après sa mort. Peut-on désormais tout faire de l'auteur d'"Alcools" ?

Maurice Leblanc, père d'Arsène Lupin, est entré dans le domaine public le 1er janvier 2012. Comme le philosophe Henri Bergson, mort également en 1941. Apollinaire, emporté le 9 novembre 1918 par la grippe espagnole, vient à peine de les rejoindre. Pourquoi ce régime de faveur ? Le poète est emblématique des méandres juridiques qui entourent la notion de domaine public. Le droit d'auteur court aujourd'hui jusqu'à 70 ans après la disparition d'un auteur (il a été allongé de 20 ans en 1993, conformément à une directive européenne). Mais un délai supplémentaire est prévu pour les morts pour la France (une qualité qui a été reconnue à Apollinaire, tué par l'épidémie alors qu'une grave blessure l'avait affaibli), et un autre pour les oeuvres dont l'exploitation a subi l'impact de l'une des guerres mondiales, ou des deux. "Il s'agit, à chaque fois, d'exceptions votées par le législateur suite à la demande d'ayants droit", explique Benjamin Jean, juriste spécialisé en propriété intellectuelle et cofondateur de la société Inno3. ...

 

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Bientôt expropriés du patrimoine commun ?

Bientôt expropriés du patrimoine commun ? | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Les œuvres du domaine public ne sont pas un rebut, laissé pour compte dans les réserves des bibliothèques : il s’agit d’un patrimoine qui appartient à la communauté humaine universelle. Les bibliothèques, et en particulier les bibliothèques nationales, n’en sont pas les propriétaires, elles en sont les gardiennes. La numérisation porte la promesse de rendre ce patrimoine commun utilisable par tous, sans aucune contrainte portant sur son accès et son usage...

 

 

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BnF : Filippetti cautionne la commercialisation du domaine public

BnF : Filippetti cautionne la commercialisation du domaine public | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

On savait que 2013 allait être une année difficile... mais là... Dans un communiqué émanant du ministère de la Culture, Aurélie Filippetti, le commissaire général à l'investissement, Louis Gallois et le président de l'établissement BnF, Bruno Racine, annoncent la signature de deux nouveaux accords. Ces derniers portent sur la numérisation et la diffusion des collections de la BnF, et plus spécifiquement les livres anciens et fonds musicaux...


Via Uston News
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Copyright Madness du 25 au 31 août : Mauvaise semaine pour le domaine public

Copyright Madness du 25 au 31 août : Mauvaise semaine pour le domaine public | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Il serait peut-être bon d’expliquer à Youtube ce qu’est le domaine public. En effet, la plateforme de vidéos a retiré une chanson appartenant au domaine public. La victime de ce Copyright Madness a osé poster une vidéo, réalisée par ses petits soins, d’une chanson datant de 144 ans. L’auteur est mort il y a plus de 70 ans. La chanson est donc bel et bien dans le domaine public...

 

 

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“Rien n’est à nous !” : Grandeur et misère du domaine public volontaire

“Rien n’est à nous !” : Grandeur et misère du domaine public volontaire | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

“Rien n’est à nous“, c’est le titre de ce court poème écrit par Henri-Frédéric Amiel en 1880 et paru dans le recueil “Jour à jour, poésies intimes” :...

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Des millions d'oeuvres artistiques retirées du domaine public par les USA

Des millions d'oeuvres artistiques retirées du domaine public par les USA | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Des œuvres du domaine public de nouveau soumises au copyright aux États-Unis. Mercredi, alors que la protestation d’internet contre le projet de loi SOPA battait son plein, la Cour Suprême des États-Unis a rendu son verdict dans l’affaire Golan v. Holder, une décision lourde de conséquence faisant retomber des œuvres sous la protection des droits d’auteurs alors qu’elles étaient précédemment considérées comme étant dans le domaine public...

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Numérisation à la BnF : Filippetti contredit les projets de Racine

Numérisation à la BnF : Filippetti contredit les projets de Racine | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

La voix de la ministre de la Culture vient de tonner dans l'Assemblée nationale : après avoir laissé durant trois mois la question du député Marcel Rogemont en suspens, la rue de Valois, voyant la polémique enfler, daigne répondre. L'enjeu est majeur : la BnF prévoit de numériser des oeuvres du domaine public, de commercialiser les scans et d'imposer une exclusivité d'accès sur 95 % de ces oeuvres. Scandale ? Mieux : Aurélie Filippetti vient elle-même de contredire les propos de Bruno Racine, président de la BnF. Explications...

 

 

Alcofribas's insight:

Tout cela est dans le droit fil du "capitalisme douanier" bien de chez nous. Pas de risques, surtout pas, rien ne vaut un petit monopole, un petit péage, une petite marge dans un circuit... C'est pas trop fatigant et ça donne bien

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Refuser la privatisation du domaine public par la BnF

Refuser la privatisation du domaine public par la BnF | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

No pasaran !! Depuis le début de la semaine, et l'annonce d'un double accord signé par la BnF avec deux acteurs de la numérisation, ActuaLitté a fait état des risques et dangers liés à ce projet. Il s'agit bien de privatiser des milliers d'oeuvres du domaine public, qui seront commercialisées par la suite, à travers de BnF Partenariats, sa filiale marchande. ActuaLitté publie ce jour une tribune signée de plusieurs organisations, révoltées par le projet, l'assentiment reçu du ministère de la Culture et le silence des autorités. Nous publions leur communiqué dans son intégralité...

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« La vieille et obscène idée du domaine public payant » est de retour…

« La vieille et obscène idée du domaine public payant » est de retour… | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Lors de l’audition de la SACD par la Mission Lescure, son directeur général, Pascal Rogard (@fandoetlis sur Twitter), a émis l’idée d’ instaurer un domaine public payant, pour financer la conservation et la numérisation des œuvres du patrimoine audiovisuel (voir la vidéo, 36 » et s.)...

 

 

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Joyce dans le domaine public, mais toujours dans les fers [Pointes de S.I.Lex]

Joyce dans le domaine public, mais toujours dans les fers [Pointes de S.I.Lex] | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Au début de l’année, j’avais écrit un billet pour me réjouir de l’entrée dans le domaine public de l’oeuvre de l’écrivain irlandais James Joyce. Ce jalon est particulièrement important en ce qui concerne cet auteur, car ses descendants se sont livrés à de nombreux abus concernant l’exercice des droits sur l’oeuvre de leur aïeul, entravant des projets de recherche ou des hommages rendus en son honneur. L’entrée dans le domaine public, entraînant l’extinction des droits patrimoniaux, consistait donc ici une véritable libération, dont a pu profiter la Bibliothèque nationale d’Irlande, comme l’explique le site Infodocket...

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Des bijoux du cinéma, gratuits et légaux, ça vous dit? | Slate

Des bijoux du cinéma, gratuits et légaux, ça vous dit? | Slate | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Il y a une alternative au décédé Megaupload pour regarder des chefs d'œuvres en ligne. Toi aussi, tu pleures la fermeture de Megaupload. Pas parce que tu es un ardent défenseur du direct download, mais parce que des pépites y étaient hébergées, du cinéma bis aux éditions rares de vinyles de toutes les nationalités patiemment uploadées par des armées de cinéphiles/mélomanes volontaires et désintéressés...

 

>>>> Liens vers des films "domaine public", gratuits

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Des traductions libres pour faire entrer Joyce (et d’autres) dans un domaine public vibrant !

Des traductions libres pour faire entrer Joyce (et d’autres) dans un domaine public vibrant ! | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

“Domaine public vibrant“, c’est une belle expression que j’ai entendue employée par Hervé Le Crosnier pour nous inciter à faire usage des libertés que l’entrée d’une oeuvre dans le domaine public nous accorde, à l’issue de l’expiration des droits patrimoniaux (vous pouvez l’écouter en parler lors de cette conférence)...

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