Droit de ne pas divulguer des travaux universitaires versus droit d’accès et de libre critique des autres chercheurs. La condamnation pénale infligée à un universitaire pour avoir refusé d’appliquer une décision de justice autorisant d'autres chercheurs à consulter les travaux universitaires menés sous sa responsabilité ne viole ni l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale), ni l’article 10 (liberté d’expression). En ne condamnant pas la Suède dans cette affaire, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme rejette l’argumentation du requérant qui justifiait son refus par sa promesse de « confidentialité absolue [faîtes] aux patients et à leurs parents » (§ 12 – N.B. : l’étude portait sur l'hyperactivité et les troubles de l'attention chez les enfants). Ce faisant, la formation solennelle confirme à l’unanimité la solution adoptée précédemment en formation de Chambre (Cour EDH, 3e Sect. 2 novembre 2010, Gillberg c. Suède, Req. n° 41723/06)...