Chronique des Droits de l'Homme

Le Conseil des ministres a adopté le 3 octobre 2012 un nouveau projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme. Ce texte a un intérêt immédiat, qui est de proroger jusqu'à fin 2015 les dispositions de la loi du 22 juillet 2006, déja prorogées une fois par la loi du 1er décembre 2008, jusqu'au 31 décembre 2012. Ses dispositions concernent les contrôles d'identité à bord des trains internationaux, ainsi que l'accès des services chargés de la lutte contre le terrorisme aux fichiers de police administrative et aux données relatives aux communications électroniques...

Un rapport commandé en juin 2011 à l’inspection générale des Finances (IGF) et au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) dresse un bilan des dispositions fiscales en vigueur en matière de biodiversité...

Au cours de l’audience préliminaire du procès de Bradley Manning, le soldat américain de 24 ans accusé d’avoir diffusé des centaines de milliers de câbles diplomatiques à travers Wikileaks, des informations sur la manière dont le Département d’Etat américain a géré cette crise inédite ont été révélées. Cette audience préliminaire au procès, censée durer trois jours, se déroule devant une cour martiale de la base militaire de Fort Meade dans le Maryland...