Chronique des Droits de l'Homme

La magistrate est accusée d'avoir mis en cause cinq fonctionnaires sur la base d'une enquête falsifiée. Pour la première fois depuis le vote, en 2008, de la loi autorisant les justiciables à saisir directement le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour se plaindre du comportement d'un magistrat, un juge du siège va devoir répondre de ses actes devant cette instance. Michèle Ganascia, mise en cause dans l'affaire dite "de l'IGS" (l'Inspection générale des services, "la police des polices"), était visée depuis juin 2011 par plusieurs requêtes dénonçant ses manquements "à l'obligation d'impartialité et de célérité", alors qu'elle était juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris. Elle travaille aujourd'hui au service civil, avec le grade de vice-présidente...

>>>> Réintégration des fonctionnaires : http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/11/12/scandale-de-l-igs-les-cinq-fonctionnaires-mis-en-cause-ont-tous-ete-reintegres_1789261_3224.html

>>>> Réforme de l'IGS : http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/11/12/manuel-valls-lance-une-reforme-de-la-police-des-polices_1789090_3224.html

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a décidé de confier à son conseil de discipline l'examen de la plainte déposée par Le Monde contre le procureur de Nanterre, Philippe Courroye. On se souvient que ce dernier est accusé de s'être fait communiquer les "fadettes", c'est à dire les factures détaillées de téléphone, d'un journaliste travaillant sur l'affaire Bettencourt...