Chronique des Droits de l'Homme

En janvier 2011, le candidat François Hollande fustigeait "l’opacité et l’iniquité d’un système fiscal qui empêche les Français d’avoir une relation citoyenne normale à l’impôt". Et il ajoutait : "Le premier impératif, c’est de simplifier le système afin de le rendre transparent et compréhensible par tous." Il reste manifestement du progrès à faire.

Eloignons-nous des polémiques actuelles et prenons le cas du très consensuel crédit d’impôt recherche, promu depuis trente ans par les gouvernements de droite et de gauche. Devenu, entre-temps, la plus grosse niche fiscale à destination des entreprises et une singularité mondiale, il est emblématique des errements de la politique fiscale française : opaque, complexe et archaïque.

Depuis sa création en 1983, ce dispositif a été modifié huit fois, presque tous les ans depuis 2004, généralement sans attendre les effets de la précédente réforme...

Méfiance avec les petites éoliennes domestiques ! De plus en plus de particuliers se font arnaquer par des entreprise sans scrupules : installation là où le vent ne souffle pas, promesses de production fantaisistes, risques importants d’endommager les maisons... Ces éoliennes bénéficient pourtant d’un important crédit d’impôt. Les pouvoirs publics, sourds aux avertissements des professionnels de la filière, encouragent actuellement une vaste escroquerie. Au détriment du véritable petit éolien...

La recommandation par Louis Gallois d'un «choc» pour l'industrie française, fondée sur une baisse de 30 milliards du coût du travail en un ou deux ans, ne devrait pas être suivie par le gouvernement, tenté par la solution des crédits d'impôts pour que les entreprises françaises soient plus compétitives. Ce dispositif, révélé lundi soir par Le Point et confirmé par une source officieuse à l'Agence France-Presse, devrait être annoncé ce mardi...

«Le simple fait que le coût du crédit impôt recherche ait été multiplié par trois en quatre ans veut dire que les efforts de R&D en France ont été multipliés...

>>>> "Eppur si mauvais..." - Frédégond-Eric Baissons, goûteur chez McDo