Chronique des Droits de l'Homme

USM - L'Union Syndicale des Magistrats est le principal syndicat de magistrats de l'ordre judiciaire français. L'USM a été entendue le 5 octobre 2012 par M Mézard, rapporteur au nom de la commission des lois du Sénat sur le projet de loi de lutte contre le terrorisme...

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La Colombie va vérifier à la demande de la justice française, dans le cadre de l'enquête sur l'affaire Karachi, les comptes d'un proche de l'ancien collaborateur de Nicolas Sarkozy Thierry Gaubert, a-t-on appris lundi auprès du parquet colombien. Cette demande concerne les avoirs et les biens en Colombie de Jean-Philippe Couzi, un ami personnel de M. Gaubert et de Nicolas Bazire, deux proches de l'ancien chef de l'Etat qui ont été mis en examen dans le cadre de cette enquête...

La 3e mise en examen de l'homme d'affaires franco-libanais marque une nouvelle étape dans l'enquête sur les ventes d'armes au Pakistan et à l'Arabie Saoudite. Les juges ont encore élargi leur terrain de jeu. Décryptage. Cannibalisée par l'élection présidentielle, l'actualité a, jusqu'à ces derniers jours, laissé peu de place à d'autres sujets. Mais l'adage vaut toujours. Pendant la campagne, les affaires continuent. Et rebondissent. Les juges Le Loire et Van Ruymbeke, en charge de l'enquête sur le volet financier de l'affaire Karachi ont ainsi vu revenir avec le printemps tout un lot de commissions rogatoires internationales, les fameuses CRI...

L’épisode du piratage du site Priminfo.ch par un employé de Comparis.ch renforce la motivation de Mathieu Fleury: la FRC veut abolir le système des commissions des comparateurs commerciaux de primes...

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En votant ce jeudi contre le traité de lutte internationale contre la piraterie, trois commissions du Parlement européen viennent de planter trois nouveaux clous dans le cercueil de l'accord de commerce anticontrefaçon ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) qui comporte un volet secret sur le flicage d'Internet...