Chronique des Droits de l'Homme

Trois frères avaient trouvé la martingale : évacuer le cash des dealers en permettant à des détendeurs français de comptes en Suisse de soustraire au fisc des sommes rondelettes.

Dans sa conquête de l'UMP, Jean-François Copé peut-il souffrir du déroulement de l'instruction sur le Karachigate ? Il est déjà énervé par la confiance de François Fillon, mais rares sont les journalistes à lui rappeler cette autre facette de son si récent passé...

Les rapports 2003 à 2008 de feu le Comité du Service public de la diffusion du droit par l’Internet (Comité SPDDI, élargi et devenu le Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative, COEPIA) contenaient les informations sur les licenciés Legifrance (en fin de fichier PDF).Ce qui permet de construire le sc héma infra : La diffusion de l’information juridique en France (sous-entendu : essentiellement les données juridiques publiques de Legifrance)...

L'examen des transferts douteux de joueurs par la cour d'appel de Paris dans le procès du PSG a mis en lumière mercredi les activités des agents sportifs, parfois experts dans l'utilisation des circuits offshore. La justice doit déterminer si les prévenus - le club parisien, ses anciens présidents Laurent Perpère et Francis Graille, l'équipementier Nike et trois agents - ont participé entre 2000 et 2005 à un système frauduleux destiné à verser aux joueurs des compléments de salaires échappant à l'impôt et aux charges sociales...

Le magistrat a remonté toute la filière des rétrocommissions des années Balladur. C’est un travail titanesque qu’a accompli Renaud Van Ruymbeke, en charge du volet financier de l’affaire Karachi. Une œuvre de «moine-soldat», souffle, ­admiratif, un avocat. Grâce à des milliers de documents bancaires récupérés au Liechtenstein, en Espagne et en Suisse – un véritable voyage au cœur de la finance offshore –, le juge a réussi à «reconstituer le circuit opaque» de dizaines de millions d’euros de commissions illégales versées lors de plusieurs contrats d’armement signés par le gouvernement d’Edouard Balladur en 1994. «Ces ­commissions, note le juge dans un procès-verbal consulté par Paris Match, ont donné lieu de façon systématique à d’importants retraits en espèces qui ont commencé en 1994, puis se sont développées à grande échelle en 1995.»...

On connaissait Heine, la société chargée de distribuer les commissions en marge des contrats d’armement du dossier Karachi. De l’histoire ancienne. Ses activités ont été reprises par Tecnomar, une discrète structure basée en Belgique, dont OWNI publie les procès-verbaux...