Chronique des Droits de l'Homme
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Toute l'étendue des Droits de l'Homme, ici ou là-bas, pour un bon usage de la Démocratie
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Liberté, Libertés chéries: Droit à l'image et photos "de charme"

Liberté, Libertés chéries: Droit à l'image et photos "de charme" | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Lorsqu'une jeune femme accepte de poser nue pour celui qui partage sa vie, elle n'est pas toujours consciente que son couple peut disparaître, mais que la photo demeure. Le cliché peut même constituer une arme redoutable pour un ancien compagnon animé par le désir de vengeance ou l'appât du gain, et dépourvu de toute élégance. Hélas, cette situation peut arriver, et internet offre précisément un support idéal pour celui qui veut diffuser la photo de son ex-compagne particulièrement dévêtue...

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Chaude ambiance au TGI de Grenoble...

Chaude ambiance au TGI de Grenoble... | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Que se passe-t-il au TGI de Grenoble ? Un affrontement entre le Parquet et le Barreau, qui a décidé d’une grève de trois jours... Rien ne doit opposer le Parquet et le Barreau, qui œuvrent ensemble au service de la justice. Une avocate, enceinte de sept mois et demi, devait assister un de ses clients, poursuivi dans une affaire de délinquance financière. Les avocates sont courageuses, et du fait de l’exercice libéral, elles limitent la période d’arrêt pour maternité. Aussi, la future maman vient au bureau, où elle peut recevoir les clients, étudier les dossiers, gérer le cabinet, faire des démarches courantes au palais, mais on comprend qu’elle puisse souhaiter éviter des audiences correctionnelles, stressantes, et qui peuvent être une épreuve. Elle souhaitait donc demander le report de cette affaire, ce qui arrive...

 

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L’arrière-chambre de la presse

L’arrière-chambre de la presse | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

À Paris, la justice est rendue au nom du peuple français, pour le plus grand plaisir des agents secrets. Ce mardi 22 mai, au Tribunal de grande instance de Paris, notre journaliste, appelé à témoigner dans une affaire, a fait la découverte d'une salle qui servirait de planque à des services spécialisés. Une magistrate s'en est émue. Et la hiérarchie du tribunal réclame des explications. Témoignage...

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Twitter condamné à communiquer les données de nature à permettre l’identification des internautes (TGI Paris, Ord., 24 janvier 2013, n°RG 13/50262 et 13/50273)

Twitter condamné à communiquer les données de nature à permettre l’identification des internautes (TGI Paris, Ord., 24 janvier 2013, n°RG 13/50262 et 13/50273) | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Saisi de différents tweets regroupés sous le hashtag « #unbonjuif » [sic]  et « #unjuifmort » [sic] par l’Union des Etudiants Juifs de France (UEJF) et J’ACCUSE !... - Action Internationale pour la Justice (AIPJ), le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu une ordonnance de référé le 24 janvier dernier. Ecartant les dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique car « il n’apparaît pas avec l’évidence requise en référé » que celles-ci soient applicables, le juge a néanmoins condamné, sous astreinte, la société Twitter Inc. à communiquer les données de nature à permettre l’identification des auteurs de ces différents ‘‘tweets’’. Il a eu, pour ce faire, recours à l’article 145 du Code procédure civile (1°)...

 

 

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Que d’ondes, que d’ondes - CQFD, mensuel de critique et d'expérimentation sociales

Que d’ondes, que d’ondes - CQFD, mensuel de critique et d'expérimentation sociales | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Nouveau coup dur pour les opposants à la floraison chaotique d’antennes relais sur notre territoire : le 14 mai dernier, sur commande du Conseil d’État, le tribunal des conflits se prononçait sur la juridiction compétente – tribunal de grande instance ou tribunal administratif (TA) – en cas de contentieux entre un riverain et un opérateur de téléphonie mobile. Ce sera donc le TA. Détail juridique ? Pas vraiment, d’après Stéphane Sanchez, animateur national de la Coordination nationale stop antennes-relais : « Une fois informés de la construction d’une antenne, les riverains auront un délai de deux mois pour saisir le TA sur la base d’un vice de forme. Les opérateurs faisant poser les panneaux d’information par voie d’huissier, le vice de forme sera impossible à prouver...

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