Chronique des Droits de l'Homme

Encore ? Oui, encore. Mais pas pour (exactement) la même chose. Petit flashback : On est en septembre 2011, le président de l’Autorité palestinienne décide d’aller au Conseil de sécurité de l’ONU pour demander l’adhésion de l’Etat de Palestine en tant que 194e Etat membre de l’organisation...

Le gouvernement ne s’est pas opposé à une possible abrogation du statut des gens du voyage français par le conseil constitutionnel. Lors de l’audience du 25 septembre 2012 portant sur une question prioritaire de constitutionnalité relative à l’ensemble de la loi du 3 janvier 1969, le représentant de l’Etat n’a défendu que le principe de la commune de rattachement. Il ne s’est pas opposé à la suppression des titres de circulations et des restrictions aux droits civiques demandée par les requérants. Verdict le 5 octobre, avec des conséquences pour les collectivités...

>>>> Initiative lyonnaise : http://www.lagazettedescommunes.com/131149/roms-le-grand-lyon-investit-en-roumanie-pour-un-retour-dans-de-meilleures-conditionsle-grand-lyon-s%e2%80%99investit-dans-l%e2%80%99accueil-des-roms-en-roumanie/

Le débat sur la question de l'égalité homme/femme dans le projet de constitution tunisienne se déplace dans la rue à l'occasion de la journée anniversaire du Code du Statut Personnel.

Courtisé et exploité, l’étranger, dans l’Ancien Régime, est au cœur d’un tissu de contradictions. Sa condition est celle d’une incertitude : celle qui s’attache aux êtres sans attaches locales. Par là même, elle est susceptible d’être négociée, et contournée. Remettant ainsi en cause l’idée d’une société uniformément contrôlée par des statuts, l’historienne Simona Cerutti fait la démonstration brillante de ce qu’un empirisme radical peut apporter à l’écriture de l’histoire...

Nicolas Sarkozy redeviendra un justiciable comme les autres le 15 juin, un mois après la passation de pouvoir, et pourra dès le lendemain répondre à une éventuelle convocation d'un juge. L'article 67 de la Constitution, qui protège l'immunité présidentielle, dispose en effet que le chef de l'Etat "ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite". La prescription est suspendue dans l'intervalle...

Daniela Peláez est une étudiante colombienne, résidant à Miami, qui a fait les manchettes des journaux récemment en tant que énième cas d'étudiants à l'avenir extrêmement brillant, mais sans statut légal aux États-Unis, et risquant d'être expulsés.

Twitter permet la vente des messages partagés par ses utilisateurs. En autorisant des sociétés privées à les exploiter, l'entreprise pose la question du statut juridique de nos tweets. Un imbroglio juridique éclairci ici.

Une question d’actualité ... mais qu’est-ce donc qu’un fonctionnaire ? La question n’est pas sans intérêt à l’écoute de certains propos, à la lecture de certains documents, dont l’actualité nous fournit les éléments...

Les tentatives des Palestiniens pour élever le statut de la Palestine au rang d'Etat non membre à l'ONU "ne feront qu'éloigner la paix", et constituent un facteur "d'instabilité", a affirmé dimanche le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu.

Lybienne, Tahani Khalil Ghemati nous écrit de Beyrouth pour exprimer sa colère contre la situation faite aux femmes par une vision rétrograde de l'Islam. «Ce n’est pas le mien ni celui de milliers d’autres femmes arabes», à qui l'éducation religieuse héritée des aïeux «a enseigné la liberté de pensée, le libre choix, la tolérance, le respect, la foi, la dignité, l’honnêteté, l’humilité, la compassion...»...

Mahmoud Abbas retrouve la tribune des Nations unies, jeudi 27 septembre, pour lancer une nouvelle initiative diplomatique déjà plus que fraîchement accueillie par Israël : demander à l'Assemblée générale des Nations unies de reconnaître à la Palestine le statut d'observateur permanent, soit un rehaussement par rapport au statut d'observateur "simple" dont elle dispose pour le moment. Seul le Vatican dispose de ce statut d'observateur permanent avec des caractéristiques involontairement similaires (insignifiance territoriale, puissance symbolique...)...

Aussi appelés lanceurs d’alerte, ils percent des scandales tels qu'Enron ou Abou Ghraib. Mais en divulguant des infos top secret, ils défient l’Etat et les industriels. Et se mettent en danger.

Elles représentent 65 % des étudiants sur les bancs d'université, mais ont de la difficulté à obtenir un emploi. Elles sont médecins, ingénieures, cinéastes, policières, mais gardées à l'écart de la magistrature. La place de la femme en Iran est plus complexe que jamais. Notre journaliste, qui, après des mois d'attente pour obtenir un rare visa journalistique, a réussi à passer une semaine dans le pays des ayatollahs, a pu constater que les Iraniennes, qu'elles soient ultramodernes ou traditionnelles, ne tiennent rien pour acquis. Chacune défie à sa façon les diktats de la République islamique. Parfois à ses risques et périls...

La scène se passe à Gisenyi, au Rwanda, en juillet 1973. « Une dizaine d’hommes armés — des extrémistes hutus — sont entrés dans la maison, nous raconte Désiré. Ils voulaient tuer mon père. Par miracle, ce soir-là, il était à une réunion dans un bâtiment administratif de la commune voisine. J’avais 9 ans. A son retour, mon père nous a dit de prendre de l’eau et de la nourriture, et nous sommes partis dans la nuit à travers la forêt pour rejoindre le Zaïre (1) voisin et nous mettre à l’abri des assassins. »...

>>>> Les apatrides : http://www.monde-diplomatique.fr/2012/06/CONCHIGLIA/47896

Après avoir été menée à interpréter à diverses reprises le règlement n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers, ainsi que la directive 2005/85 du Conseil du 1er décembre 2005 relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres, la Cour de Justice de l’Union européenne (Quatrième Chambre) a été conduite à produire une interprétation de ces deux textes pris conjointement, dans sa décision Kastrati du 3 mai 2012 (affaire C-620/10)...

Le statut des membres du ministère public, qui sont actuellement des magistrats au même titre que les juges du siège (ceux qui décident après avoir entendu à l'audience les réquisitions du ministère public et les plaidoires des parties civiles et de la défense, et qui rédigent les décisions qui seront exécutées), est en débat depuis longtemps...

Entre l'enthousiasme exprimé par Hervé Novelli l'initiateur du statut d'auto-entrepreneur et la réalité des témoignages de salariés obligés de choisir ce statut pour travailler, on est en droit de se poser la question de sa validité !

Appréhension conventionnelle inédite de la pratique d’interception et de refoulement des groupes de réfugiés en haute mer. « Les réfugiés interceptés en mer se trouvent dans une situation paradoxale, […] dans une situation exceptionnelle où aucun État ne veut leur reconnaître le droit d’avoir des droits. Ils se trouvent dans une situation d’indistinction juridique, une zone d’anomie marquée du sceau de l’état d’exception […] une situation de vacuum juridique »...