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Malgré l’adoption de nouvelles règles pour la régularisation des sans-papiers par le gouvernement en novembre 2012, peu de demandes supplémentaires ont été examinées, selon la Cimade.
Pour l’association d’aide aux étrangers, les conditions de dépôt des dossiers sont toujours mauvaises et les règles continuent à varier d’une préfecture à l’autre...
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Les sans-papiers lillois en grève de la faim depuis plus de deux mois ont arrêté leur mouvement dimanche, face à des avancées de la préfecture du Nord, a-t-on appris auprès de grévistes et de la préfecture. Dimanche soir sur le parvis de l'Eglise Saint Maurice de Lille qu'ils occupaient depuis le 21 décembre, les grévistes se préparaient à la fin du mouvement entamé il y a 73 jours...
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Le Ministre de l'Interieur campe sur ses positions. Pas question de régulariser des sans-papiers sous la pression des associations. Ce vendredi après midi, certains d'entre eux, en grève de la faim depuis 71 jours, ont investi la mairie de Lille.
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Les militants du 9e Collectif des sans-papiers ont occupé l'ambassade du Vatican à Paris pour demander un soutien franc de l'Eglise en faveur des sans-papiers.
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La défense des sans-papiers s'invite à nouveau dans le débat public. Et des plus désagréables des façons qu'il soit. Les services techniques du ministère de l'intérieur ont transmis une note provisoire encadrant le prochain appel d'offre relatif à la « fourniture de prestations d'accueil, information et soutien aux étrangers maintenus en CRA». En d'autres termes, l'aide aux sans-papiers par les associations humanitaires dans 8 zones administratives. Seulement voilà, le texte fait scandale. ..
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En demandant à Mgr André Vingt-Trois de bien vouloir mettre les locaux inoccupés de l'Eglise catholique à la disposition des sans-abris sous peine de réquisition, la ministre écologiste du Logement s'est pris une volée de bois vert...
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Pour le ministre de l'Intérieur, la gauche, "ce n'est pas que des frontières ouvertes". Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a repris vendredi au sujet de l'immigration la phrase de Michel Rocard affirmant que la France ne pouvait pas "accueillir toute la misère du monde", car la gauche, a-t-il dit, "ce n'est pas que des frontières ouvertes". "Nous ne pouvons pas accueillir toute la misère du monde, je reprends la phrase de Michel Rocard, même si la France prend sa part dans cet accueil", a déclaré le ministre sur France Info...
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La quarantaine approchant, le regard franc et les mains bavardes, le Nigerian ne sait plus quoi faire. Lui chrétien, sa compagne musulmane, ils ont fui le Nigeria en 2009 pour échapper à la colère de leurs communautés respectives, dont les heurts meurtriers secouent le pays...
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Un adolescent camerounais de 14 ans, étudiant en médecine après avoir réussi son bac avec trois ans d'avance, risque d'être contraint de quitter la France car son père est menacé d'expulsion.
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Une nouvelle réforme de l’immigration, lancée par le président Obama en juin dernier, est entrée en application, mercredi 15 août, aux États-Unis.
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A partir du 1er septembre, les immigrés en situation irrégulière n'auront plus accès au système gratuit de santé publique espagnol. En Espagne, près de 900 médecins ont signé un manifeste où ils s'engagent à "continuer à soigner" dans le service public leurs patients en situation irrégulière, en dépit d'un décret qui limitera à quelques cas l'assistance universelle aux sans-papiers, à partir du 1er septembre...
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Confirmation de l'impossibilité de placement en garde à vue d'un ressortissant d'un pays tiers sur le seul fondement de son séjour irrégulier sans épuisement des mesures coercitives de la directive...
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Les États-Unis vont cesser d'expulser de jeunes immigrés sans papiers sur la base de critères précis, une décision favorable aux Hispaniques à l'approche de l'élection présidentielle de novembre...
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Quand il a quitté les Philippines, Monsieur G. avait quatre enfants : quand il y reviendra, il n’en aura plus que trois… En 2008, lorsque son fils aîné, à peine adolescent, fut atteint de problèmes cardiaques, son père pris une décision déchirante : il devait s’expatrier pour payer l’hôpital, les médecins, les médicaments. « Là-bas, ce n’est pas comme ici : il faut tout payer. » Direction la France, où les sœurs de Monsieur G. offraient de l’héberger. Ses quatre enfants restèrent au pays. Quatre ans durant, Monsieur G. enchaîna emplois et petits boulots, avec à l’âme un grand courage. Garde d’enfants, bricolage, livraisons, tâches ménagères : tous les travaux qu’on voulait bien lui confier permettaient de continuer à soigner le fils ainé, à l’autre bout du monde. Il s’éteindra un jour d’avril 2012. Monsieur G. resta en France : aux Philippines, ses trois enfants, ainsi que son épouse, qui souffrait de diabète et d’hypertension, comptaient sur lui...
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Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls s'est montré inflexible vendredi face à la grogne croissante des sans-papiers qui demandent à être régularisés, et aux critiques des défenseurs des étrangers qui le pressent de changer de cap...
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Depuis son départ de la tête du Parti socialiste, Martine Aubry a choisi la discrétion. On apprend cependant au détour d'un "confidentiel" du Journal du Dimanche ce 6 janvier que la maire de Lille a un avis bien tranché sur la politique gouvernementale, et notamment sur les mesures du ministre de l'Intérieur...
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Les héritiers du créateur des jeans Levi's ont donné un million de dollars aux étudiants sans-papiers de l'université américaine Berkeley. La prestigieuse université de U.C. Berkeley en Californie, vient de recevoir un cadeau de taille. Un million de dollars, mais attention, à utiliser dans un but bien précis: mettre en place des bourses pour les étudiants sans-papiers. Ce don, effectuée par la fondation familiale privée Evelyn and Walter Haas Jr. Fund, descendants de Levi Strauss, à l'origine des jeans Levi's, est la plus importante qu’une fondation ait faite à des étudiants en situation illégale...
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Jean-Pierre Mignard, avocat, catholique et membre du conseil national du Parti socialiste, juge dans un entretien à lacroix.com, mardi 4 décembre: " évoquer une réquisition des biens de l’Église n’est ni opportun ni productif". "J’affirme que personne ne peut prétendre que l’Église ne joue pas un rôle majeur dans le domaine de la solidarité". L'ami du président de la République, François Hollande, ajoute : "Il ne faut pas voir dans les propos de Cécile Duflot une riposte aux positions de l’Église sur le mariage homosexuel mais une prise de position mal ou pas réfléchie "...
>>>> Agaceries : http://religion.blog.lemonde.fr/2012/12/03/hebergement-durgence-la-riposte-de-leglise-aux-demandes-agacantes-de-mme-duflot/#xtor=RSS-32280322
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Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, présente mercredi une nouvelle circulaire en Conseil des ministres. Définir des critères de régularisation des sans-papiers "objectifs" et "clairs" pour mettre un terme à l'arbitraire des préfectures. C'est pour répondre à cette promesse de campagne de François Hollande que le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, présente mercredi 28 novembre une nouvelle circulaire en Conseil des ministres...
>>>> Flicure & kommandanture : http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/11/27/vosges-un-sans-papiers-interpelle-a-la-prefecture-ou-il-venait-se-renseigner_1796710_3224.html
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Le Code du travail impose à l’employeur de mettre fin au contrat de travail du salarié étranger sans papier (art. L. 8251-1 et s. du Code du travail). Encore faut-il que le défaut de titre de séjour ne soit pas dû à une carence de l’employeur. Le salarié étranger bénéficie du droit du travail, et notamment du droit de recevoir son salaire. Cependant, la procédure de rupture du contrat de travail est dérogatoire au droit commun du licenciement puisque la Cour de cassation a estimé que les règles régissant le licenciement ne s’appliquaient pas à la rupture du contrat de travail d’un salarié étranger motivé par son emploi irrégulier (Cass. soc. 13 novembre 2008, n° 07-40689, Bull. n° 221; D. 2009. AJ 3016; RJS 2009. 77, n° 70; P. Bailly et GISTI, Le travailleur sans papiers peut-il se prévaloir des règles sur le licenciement ?, RDT 2011. Controverse 221)...
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Claire Rodier, juriste auprès du Gisti, pointe les dérapages de ces sociétés de plus en plus sollicitées. Interview.
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Le commandant de la police jurassienne Olivier Guéniat, docteur en Sciences forensiques, propose d’utiliser l’ADN pour lutter contre les requérants d’asile criminels...
>>>> Infogramme >>>> Un fichage disproportionné : http://tdg.ch/geneve/actu-genevoise/Christian-Luescher-juge-disproportionne-le-fichage-ADN-des-requerants-d-asile/story/18303220
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Le centre de rétention administrative (CRA) du Canet à Marseille n'en finit pas de faire parler de lui. Alors que l'affaire Asfour a provoqué l'indignation du milieu associatif qui s'est rassemblé mardi dernier, ce tragique événement révèle des conditions de rétention très particulières...
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« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. » Qui n'a jamais lu ou entendu l'article premier de la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 ? Cette aspiration à l'égalité juridique entre les individus a connu de réels progrès concernant les droits civils et politiques, parfois dits de première génération, notamment à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et la possibilité pour tout individu se trouvant sur le sol européen de s'en prévaloir, quelque soit sa nationalité ou son statut migratoire...
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Contrariété au droit de l'UE du placement en garde à vue d'un ressortissant d'un pays tiers sur le seul fondement du séjour irrégulier. Ce n'est qu'un avis mais cet avis du 5 juin 2012 a déjà fait grand bruit (v. not. Franck Johannès, « Fin des gardes à vue des étrangers pour séjour irrégulier », Le Monde.fr , 06 juin 2012 ; Sophie Markris et Amer Ouali, « Garde à vue pour séjour irrégulier, premier veto de la Cour de cassation », AFP 5 juin 2012 ; Tefy Andriamanana, « Plus de sans-papiers en garde à vue : que va faire Hollande ? », Marianne 2, 7 juin 2012. V. aussi Roseline Letteron, « La garde à vue irrégulière des étrangers en situation irrégulière », 7 juin 2012 ; C. Fleuriot, « Une procédure pour séjour irrégulier ne peut pas justifier une garde à vue », Dalloz Actualité [abonnés], 8 juin 2012)...
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