Chronique des Droits de l'Homme

La CNIL mène actuellement une série de contrôles concernant le fonctionnement du plus important fichier d’antécédents judiciaires de la police nationale, le fichier "STIC" (Système de traitement des infractions constatées). Dans son rapport de janvier 2009, la CNIL avait rendu publics ses constats opérés lors du premier contrôle global du fichier STIC ainsi que 11 propositions d'amélioration. Ces nouveaux contrôles devraient permettre d'apprécier les évolutions apportées à ce fichier depuis le précédent contrôle...

Grand pourfendeur des fichiers policiers, l'ancien flic, renvoyé au tribunal pour «révélation d'information à caractère secret» devra encore patienter pour être jugé. Il n'a pu s'en empêcher. Bouillonnant sur le ban des prévenus, de la XVIIe chambre correctionnelle du tribunal de Paris où ont afflué les médias, d'anciens «camarades» policiers selon son expression, il a parlé. Après le réquisitoire du procureur, de l'avocat du trésor public, après son propre conseil William Bourdon, l'ex commandant Philippe Pichon a plaidé contre le Stic, ce système de traitement des infractions constatées. Le fichier policier recense victime et auteur de délit...

Par un décret publié au Journal Officiel, le gouvernement vient d'engager la mutualisation de deux fichiers de données personnelles : le Stic (Police) et le Judex (Gendarmerie). Ces fichiers constatant les infractions seront donc interconnectés entre les deux différents services. Le décret n°2012-652 vient d'être publié ce vendredi 4 mai au Journal Officiel. Il vise à mettre en place un nouveau fichier de traitement de données à caractère personnel relatif aux « antécédents judiciaires ». Ce répertoire remplacera les fichiers Stic et Judex respectivement utilisés par les services de Police et de Gendarmerie...

Ce mardi 12 mai, le Tribunal de grande instance de Paris juge le commandant de police Philippe Pichon, mis à la retraite d'office pour avoir aidé un journaliste à porter sur la place publique les problèmes posés par le Système de traitement des infractions constatées (STIC), le plus gros de tous les fichiers policiers français. L'homme se définit comme un gardien de la paix, au sens propre...