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Selon les informations exclusives de 20 minutes, 95% des demandes d'indemnisation de victimes du Mediator ont été rejetées. L'office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) n'a reconnu que 68 cas sur 1.483 dossiers examinés. Elle doit au total en examiner 7.721. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a été alertée et pourrait agir pour défendre les victimes, indique également le quotidien.
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Les partisans du traité avaient fait venir Bob Dole, 89 ans, l'un des patriarches du parti républicain, blessé pendant la deuxième guerre mondiale. Tout juste sorti de l'hôpital Walter-Reed, il est apparu dans une chaise roulante. Rien n'y a fait. 38 sénateurs républicains ont rejeté la ratification de la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées. Motif ? C'est un traité de l'ONU et l'ONU inclut des pays auxquels les Etats-Unis ne sauraient être associés... >>>> Sénateur Jon Kyl & Mister Hyde
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Le décret du 3 avril 2012 "relatif aux conditions particulières d'accès à la profession d'avocat"est plus connu sous le nom de "décret passerelle". Il assouplit les conditions d'accès à la profession d'avocat pour "les personnes ayant exercé des responsabilité publiques les faisant directement participer à l'élaboration de la loi", ainsi que les assistants parlementaires justifiant de huit années d'activité juridique. On le sait, ce texte révèle tout à la fois la pensée sociale et la clairvoyance de l'ancienne majorité, puisqu'il s'agissait alors de recaser un personnel politique et parlementaire balayé par une défaite électorale que l'on pressentait...
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La France et l'Allemagne se dirigent vers un compromis sur le calendrier de mise en route de la supervision bancaire, qui pourrait être lancé dès 2013. ...
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À l'approche du prochain round de négociations de CETA (accord commercial Canada-UE)1, La Quadrature du Net publie son web-dossier dédié. L'organisation citoyenne appelle les membres du Parlement européen à exiger une transparence totale sur ces négociations et à se tenir prêts à rejeter CETA de la même manière qu'ils ont rejeté ACTA, si jamais des dispositions anti-Internet et des attaques contre les libertés et droits des citoyens subsistaient dans la version finale de l'accord...
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Le Premier ministre libyen élu Moustapha Abou Chagour a été démis d'office de ses fonctions dimanche, après le rejet par l'Assemblée nationale d'un nouveau cabinet.
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Les électeurs du canton de Berne ont clairement rejeté l'abolition du forfait fiscal pour les riches étrangers, mais se sont prononcés pour une hausse des impôts, selon les premières estimations diffusées dimanche par la radio helvétique DRS1. >>>> Da Doo Ron Ron ! (yodel-ay-eee-ooo !)
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La justice a débouté la compagne d'un ingénieur de la Direction des constructions navales (DCN) décédé en 1998 réclamant les conclusions d'une enquête secret défense sur la mort de cet homme qui travaillait sur un contrat au coeur de l'affaire Karachi, selon un jugement. Annick Le Saux, qui a toujours refusé la thèse officielle du suicide de son compagnon, André Rigault, avait demandé fin juin au juge des référés du tribunal de grande instance (TGI) de Paris d'ordonner à l'Etat de lui remettre sans délai l'ensemble des pièces classées secret défense relatives à la mort de l'ingénieur...
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Un nouvelle commission du Parlement européen vient de rejeter l'accord international anti-contrefaçon. Le coup de grâce devrait être porté le 4 juillet, lors du vote en séance plénière.
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Ecartée de justesse par le Conseil constitutionnel, l'identité électronique revient par la porte de... Bruxelles ! Le prétexte en est une Communication de la Commission européenne concernant la protection des enfants sur Internet, qui propose un « cadre paneuropéen d'authentification électronique »...
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Les sites de baignade européens sont très largement propres, mais la France reste à la traîne par rapport aux destinations touristiques du Sud, d'après un rapport de l'Agence européenne pour l'environnement.
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« Le conseil fédéral a outrepassé ses pouvoirs, il devra établir un nouveau scénario des candidatures aux législatives de juin 2012. » Par ces mots, Europe Ecologie - Les Verts a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris à revoter les investitures dans les circonscriptions réservées « union de la gauche ». Ce référé, rendu ce vendredi 4 mai, et que Rue89 a pu consulter, est une mini-bombe dans le fonctionnement interne du parti. Le juge écrit :...
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La Cour de cassation a rejeté mercredi la requête de l’homme d’affaires franco-libanais, Ziad Takieddine, visant à dessaisir les juges d’instruction chargés du volet financier de l’affaire Karachi, Roger Le Loire et Renaud van Ruymbeke...
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L'invalidation des comptes de campagne de Sarkozy mettrait les finances du parti dans le rouge 2012, annus horribilis pour l'UMP?
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Ce nouvel avis confirme d'autres avis négatifs émis contre cette étude qui n'aurait pas "respecté les normes scientifiques acceptables".
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Pour sa première visite officielle à Lisbonne lundi, la chancelière allemande a été accueillie par les huées des Lisboètes, dont le mécontentement vis-à-vis de la politique de rigueur n'a cessé de croître au cours des dernières semaines.
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Le volet « Conflict Mineral, Disclosure Requirement » de la loi américaine Dodd- Frank de juillet 2010 devait obliger à mentionner sur les produits contenant certains minéraux comme l’or, le tantale, le tungstène et l’étain que leur extraction alimente les conflits en Afrique centrale...
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Un imprévu coûteux peut parfois, par un effet boule de neige, entraîner sur votre compte bancaire une série de débits automatiques pour « frais de prélèvements impayés » et obérer par là même davantage votre équilibre financier. Faut-il alors inexorablement accepter les conséquences d’une automaticité qui ne laisse guère de place aux imprévus ? Ou est-il possible d’en limiter les effets et ainsi d’éviter que le vent froid, qui souffle sur votre situation financière, ne soit annonciateur d’une période glaciaire ?
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INTERVIEW - De nombreux dossiers de victimes du Mediator seraient retoqués par les experts du ministère de la Santé. Une situation qui révolte Irène Frachon, comme elle l’explique à «20 Minutes»...
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Une trentaine de groupements jugent le texte genevois «rétrograde et antidémocratique». Ils recommandent de voter non le 14 octobre...
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Chassez ACTA par la grande porte du Parlement européen et il revient par la lucarne d’un accord international entre le Canada et l’Union européenne. La semaine dernière, le Parlement européen repoussait à une très large majorité (478 vs 39) ACTA, assénant à l’accord anti-contrefaçon un désaveu politique magistral. Hier, le clou s’enfonçait un peu plus dans les planches du cercueil : la commission des affaires juridiques du Parlement a sollicité de la CJUE l’abandon de la procédure pour avis lancée par la Commission européenne. Dans le même temps, en Australie, la ratification d’ACTA devrait connaître la même déconvenue...
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L’ancienne ministre déléguée à la santé veut récupérer son siège de députée européenne. Selon les informations d’EurActiv.fr, le Parlement européen devrait rejeter cette demande.
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L'agence européenne de sécurité des aliments a jugé irrecevable la mesure conservatoire française interdisant temporairement la culture du maïs MON810. La Commission ne devrait pas trancher avant le 11 juin.
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La cour d'appel de Paris a rejeté lundi une requête en nullité déposée par l'héritière de Nina Ricci qui demandait l'annulation de la procédure pour fraude fiscale lancée contre elle grâce aux fichiers HSBC, liste comprenant les noms d'évadés fiscaux présumés, a-t-on appris auprès de son avocat.Me Jean-Marc Fédida, avocat d'Arlette Ricci, a précisé qu'il se pourvoirait probablement en cassation contre cette décision...
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Motion votée par la totalité des sections du CNU représentées à l’Assemblée générale (149 voix ‘pour’, 0 voix ‘contre’, 2 abstentions). Paris, le 21 mars 2012. La Commission permanente du Conseil national des universités (CP-CNU) exprime publiquement son indignation face à la création d’une section de « criminologie », par arrêté ministériel en date du 13 février 2012. - Le projet de création d’une section de criminologie n’a fait l’objet d’aucun débat sérieux impliquant l’ensemble de la communauté scientifique. Il a été préparé dans la plus grande opacité, dans le mépris des positions exprimées par la très large majorité des spécialistes des sciences criminelles et des questions de sécurité...
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