Chronique des Droits de l'Homme

Si le rapport Jospin s’intitule « Pour un renouveau démocratique », Le Monde du 10 novembre n’hésite pas à titrer « Le rapport Jospin prône un big bang politique ». Effectivement, ça n’est pas rien de vouloir moderniser l’élection présidentielle, de rendre le parlement plus représentatif, de rompre enfin avec le sacro-saint cumul des mandats, de faire des membres de l’exécutif des justiciables presque comme les autres et de tenter de prévenir les conflits d’intérêts. Il n’y a pas si longtemps un ministre pouvait à la fois gérer le budget de l’Etat et celui du parti du président, cependant que le procureur qui avait ses entrées à l'Élysée faisait obstacle à l’ouverture d’une instruction dans l’affaire familiale d’une généreuse donatrice. Aurions nous changé de latitude ? Une République sans les bananes ? Et pourtant, ce rapport de la « Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique » laisse un goût d’inachevé…à ne pas oser aller assez loin on risque de rater l’objectif qu’on s’était fixé...

Le Conseil constitutionnel a jugé que le nouveau traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance pouvait être ratifié sans révision constitutionnelle préalable...

>>>> Réflexion : http://econoclaste.org.free.fr/dotclear/index.php/?2012/08/10/2009-il-faut-esperer-que-la-democratie-sera-maligne

Une commission de la plus haute juridiction française a ouvert la voie lundi 2 juillet à une révision de la condamnation en principe définitive de deux hommes à vingt ans de détention pour meurtre. Une décision qui devrait devenir la neuvième de l'histoire du pays...

Le Conseil des prélèvements obligatoires, présidé par le premier président de la Cour des Compte, vient de lancer une enquête sur "les prélèvements obligatoires sur les entreprises du secteur financier". Faut-il surtaxer les banques ? Pour répondre à cette question, le Conseil des prélèvements obligatoires, présidé par Didier Migaud, le premier président de la Cour des Comptes, vient de lancer une enquête sur "les prélèvements obligatoires sur les entreprises du secteur financier", qui comprend les banques, les assurances, les fonds d’investissements et les mutuelles-santé. L’objectif est de mettre à plat la fiscalité particulière du secteur bancaire, exonéré en partie de TVA mais qui acquitte une taxe sur les salaires et une autre sur les "activités financières", votée dans la loi de finances 2011...

Le président russe Dmitri Medvedev a ordonné au procureur général de vérifier "le bien-fondé" du jugement dans l'affaire de l'ex-magnat du pétrole et critique du pouvoir Mikhaïl Khodorkovski, a annoncé le Kremlin dans un communiqué.

Dmitri Medvedev charge le procureur général Iouri Tchaïka "d'analyser d'ici le 1er avril la légitimité et le bien-fondé de jugements" concernant 32 personnes condamnées, dont Mikhaïl Khodorkovski et son principal associé Platon Lebedev qui purgent une peine de 13 ans de prison, selon ce communiqué...

Les Etats-Unis, le Japon, l'Inde et le Chili ont interdit jusqu'à nouvel ordre aux Boeing 787 de décoller, après une série exceptionnelle d'incidents.

Le Conseil de sécurité des Nations Unies a, mardi soir, condamné l’attaque du M23 sur Goma, capitale régionale frontalière avec le Rwanda, et demandé à ce que les rebelles se retirent de RDC, dissolvent leur mouvement et déposent les armes. Proposée par la France, la résolution qui porte le n° 2076 condamne les attaques sur les civils, sur les acteurs humanitaires ainsi que sur les forces de maintien de la paix des Nations-Unies, la MONUSCO. Elle condamne l’aide extérieure, donne une base à des sanctions contre les dirigeants du M23 ainsi qu’à une redéfinition du mandat de la MONUSCO...

Gudrun Petursdottir, présidente du Comité constitutionnel d’Islande, est venue sur la scène de Lift France nous présenter le projet assez étonnant de révision de la Constitution en cours en Islande. Comme tout le monde le sait, l’Islande a subi de plein fouet la crise économique de 2008. L’une des conséquences de ce séisme économique a été une profonde remise en cause du système politique traditionnel et le lancement d’un vaste processus de réécriture participative de la Constitution, qui attend aujourd’hui sa ratification par le Parlement...

François Hollande pourra inscrire dans le droit français cette règle d'or, qui limite à 0,5 % du PIB le déficit public, via une simple loi organique. Le Conseil constitutionnel a donné, jeudi 9 août, son feu vert à la règle d'or budgétaire imposée par le nouveau traité européen. Il a aussi validé l'essentiel de la première loi de finances du pouvoir socialiste. Deux décisions qui ne peuvent que satisfaire François Hollande...

>>>> L'organique, il n'y rien de tel, uh ?

>>>> Plus : http://www.euractiv.fr/traite-gouvernement-echappe-modification-constitution-article

Le National débat dès demain d’une nouvelle révision de la loi sur l’asile. Sur le terrain, les associations dénoncent une atteinte à la notion de réfugié. «Après la chasse aux abus, c’est la chasse aux réfugiés!» Pour Mélanie Müller-Rossel, juriste au Centre social protestant (CSP) neuchâtelois, la révision de la loi sur l’asile qui sera examinée dès demain par le Conseil national marque une nouvelle étape dans le durcissement. La suppression de la désertion comme motif d’asile touche en effet «au noyau de la notion de réfugié». Une première qui, aux yeux de certains, bafoue la Convention de Genève de 1951. La Commission des institutions politiques du National ne s’en émeut pas. Elle veut même que le Conseil fédéral ait recours au droit d’urgence pour appliquer la modification dès son adoption par les Chambres, sans attendre un éventuel référendum...

Affaire Dany Leprince: du fait divers à la violation des droits de l’Homme. Ça commence comme un fait divers : un crime atroce dans un petit village français.Le 5 septembre 1994, on retrouve à Thorigné-sur-Dué les corps de quatre personnes d’une même famille : Christian Leprince, le père, Brigitte Leprince, la mère, et leurs deux petites filles. Les corps mutilés – probablement déchiquetés à l’arme blanche –ont été rassemblés dans la maison. Au milieu du massacre, seule Solène, la benjamine de la famille, a été épargnée...

Le gouvernement grec mise désormais sur un déficit public de 6,7 % du PIB en 2012 contre 5,4 % prévu initialement. La cause ? " Des écarts sont intervenus avec les prévisions initiales et les résultats de 2011, c'est pourquoi il faut réviser les chiffres de 2012 ", indique le projet de loi concernant les mesures de rigueur imposées à la Grèce par le nouveau plan d'aide européen. Très attendu, ce dernier devrait être voté ces prochains jours. L'agence de notation Fitch Ratings vient d'abaisser la note à long terme de la Grèce de CCC à C. Aux yeux de Fitch, le pays n'est désormais plus qu'à un cran seulement au-dessus du défaut...

Pour favoriser une meilleure application de la législation sur les OGM, deux rapports indépendants préconisent de mettre en place une plus grande transparence et une flexibilité accrue des systèmes d'autorisation...