Chronique des Droits de l'Homme

Franck Macrez, maître de conférence au CEIPI, Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle, a accepté de revenir avec nous sur deux points essentiels de la loi, non seulement attaquables, mais qui aboutiront à une mise en échec de cette législation, dont les auteurs estiment qu'elle les spolie de leurs droits. Voire plus simplement, les bafoue. « C'est un texte très équilibré. Nous ne pouvons que nous réjouir du consensus politique qui va permettre de redonner vie à des œuvres, et cela avant une directive européenne en projet », expliquait Christine de Mazières, déléguée générale du SNE, en janvier dernier, suite à l'adoption de la loi par l'Assemblée nationale...

(Dans une époque pas si lointaine que ça, des moines copistes et les représentants de l’Eglise apostolique romaine criaient au scandale : un homme osait les défier en leur retirant le monopole de l’écrit et de sa diffusion. Il venait d’inventer l’imprimerie. Le salaud. Ordure. Pourri.)...

Emmaüs, créée par l'Abbé Pierre pour défendre les mal-logés, ne fait pas que dans l'humanitaire. Propriétaire de 13 000 logements sociaux, sa filiale commerciale, Emmaüs SA Habitat, n'a rien à envier aux bailleurs privés.

La brique de plastique jadis conçue par un charpentier danois n'est plus protégée par un brevet depuis 1988. Résultat, le groupe Lego voit des clones apparaître un peu partout dans le monde.

Une étude commandée par Droit au logement (DAL) évalue les « surprofits » réalisés dans le secteur immobilier. Un « surprofit », c’est le revenu généré par une activité qui dépasse un profit considéré comme « normal ». Si, depuis 1978, les revenus liés au secteur immobilier – perception de loyers et plus-value à la vente – avaient suivi une courbe similaire à la moyenne des autres types de revenus, ces revenus auraient dû atteindre 31,1 milliards d’euros en 2009 (contre 18,3 milliards en 1978). Or, les bailleurs, détenteurs de logements, de bureaux ou d’immeubles, ont perçu plus du double : 64,7 milliards d’euros...

>>>> Est-ce bien raisonnable ?

Le gouvernement veut criminaliser les occupations de logement. Une réponse strictement répressive à un problème social amplifié par les coupes drastiques des budgets sociaux.

L’affaire Megaupload aura eu plusieurs mérites, malgré tout. Non seulement elle aura mis en avant certaines méthodes américaines sur le terrain mais également les limites de ce qu’on appelle le cloud.

En achetant au prix fort Instagram, le géant Facebook peut surtout prendre le contrôle des droits d'auteurs sur des milliards d'images. Enfin en théorie. Dans les faits, notre spécialiste maison du droit d'auteur estime que le géant des réseaux sociaux ne pourra y parvenir que très progressivement. Une évolution certes tentante pour Facebook. Bientôt coté au Nasdaq...

La sentence de la Cour d’appel d’Atlanta qui permet à l’Etat espagnol de récupérer un trésor public trouvé par l’entreprise américaine Odyssey en 2007 est un coup dur pour les découvreurs d'épaves.

A l'occasion de la disparition de La Tribune, qui ne paraît plus au quotidien sur papier, Le Monde constate que la plupart des grands quotidiens français, Monde compris, appartiennent à des groupes industriels...

>>>> Les presses, c'est tout pareil. La vapeur, je vous dis. Presse, pression, pressurer, pressuriser, kif kif

Ils sont allés jusqu'au bout, mais maintenant l'affaire est classée. Les propriétaires de terrains surplombant la grotte de Chauvet n'auront pas droit à leur procès devant la Cour européenne des droits de l'homme. Elle a rejeté la requête dans une décision rendue le 11 octobre mais publiée aujourd'hui...

L'accord commercial anti-contrefaçon dit traité «Acta», négocié dans le plus grand secret, contrevient aux libertés publiques et numériques, est un frein à l'accès aux médicaments, relève la députée européenne Europe Ecologie.