Chronique des Droits de l'Homme

Le procès qui se déroule actuellement aux Assises de Paris à propos de l’“affaire Mahé” illustre l’évolution des principes d’obéissance et de responsabilité au sein de l’institution militaire. Des militaires français de l’opération Licorne, en Côte d’Ivoire, comparaissent depuis quelques jours pour le meurtre, le 13 mai 2005, de Firmin Mahé, un “coupeur de routes” dont la bande criminelle terrorisait les populations locales. L’adjudant-chef Guy Raugel, aujourd’hui à la retraite, assume l’élimination de ce bandit de grand chemin après avoir reçu l’ordre implicite de l’éliminer – lire son interview dans Le Dauphiné libéré. Son supérieur, le colonel Eric Burgaud a reconnu devant la cour avoir transmis l’ordre illégal de ne pas ramener Mahé vivant, précisant que cette consigne provenait du commandant de l’opération Licorne, le général Poncet. Ce dernier qui a déjà bénéficié d’un non-lieu, sera entendu comme témoin dans quelques jours...

Je vois deux bonnes raisons de rendre justice aux enfants.

D’abord en raison de leur fragilité et leur vulnérabilité supposées. N’est-ce pas le rôle de la justice que de protéger le plus faible surtout quand ils sont hors d’état de se défendre tous seuls ? Deuxièmement du fait de la profonde sensibilité des enfants, spécialement des jeunes enfants, à l'injustice. Ainsi ne pas venir en aide à un enfant racketté c’est prendre le risque qu’il ne devienne lui-même racketteur au nom de l’injustice qu’il a supportée...

>>>> Lecture recommandée

>>>> Enfants et parents homosexuels : http://jprosen.blog.lemonde.fr/2012/11/18/interet-de-lenfant-ou-interet-des-homosexuels-501

>>>> La cour d'assises des mineurs et la publicité restreinte : http://www.huyette.net/article-la-cour-d-assises-des-mineurs-et-la-publicite-restreinte-112381369.html

Le sociologue Pierre Merle dresse un constat sans fard des inégalités dans le système scolaire français. Pour redonner du sens à l’idéal, aujourd’hui dévoyé, de l’éducation prioritaire pour les publics défavorisés, il propose cinq principes, assortis à des mesures concrètes...

La panoplie des préconisations totalement irréalistes et qui procèdent du plus parfait mépris à l’égard de l’État de droit, relayées au surplus par la grande presse démontre à l’évidence le vide sidéral de la criminologie en France. La dernière proposition en date initiée semble-t-il par Alain Bauer et relayée par Thierry Colombié consisterait à sous-traiter le règlement du problème aux mafieux...

Mercredi, les membres de la commission droits et libertés de l’Assemblée constituante ont voté un article selon lequel la femme et l’homme s’inscrivent dans un rapport de complémentarité. Une formulation qui soulève un tollé et met directement en question le principe d’égalité. C’est Selma Mabrouk, membre d’Ettakatol partenaire d’Ennahdha dans la coalition gouvernementale qui a donné l’alerte mercredi soir...

L’Observatoire international de la laïcité contre les dérives communautaires devant la progression inquiétante du Front national lors du premier tour des élections présidentielles entend rappeler :...

Les institutions islamiques jouent le jeu de la République. Elles en respectent le système juridique et politique, mais souffrent d’une contradiction entre le principe de l’égalité des cultes et les résistances de la population. Pour mettre un terme à cette contradiction, l’ethnographe américain John Bowen plaide pour une réinvention de la loi de 1905 sur les édifices religieux et l’adoption d’« accommodements raisonnables »...

>>>> Réinvention de la loi de 1905, accommodements raisonnables ? mouais, voir ce qui se passe au Québec : http://fr.wikipedia.org/wiki/Accommodement_raisonnable. Edifiant.

>>>> Rappel de l'article 2 de la loi de 1905, voir là : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070169&dateTexte=20080306. That's all.

A chaque élection, le Front national se plaint d’avoir du mal à trouver 500 parrains et crie au déni de démocratie. Pourtant, la France n’est pas seulement une démocratie mais une République, attachée aux valeurs d’égalité et de fraternité. Il est donc logique, et même rassurant, qu’un parti fragilisant ces valeurs ait du mal à trouver des parrains...

>>>> Une petite louche de marinade : http://desintox.blogs.liberation.fr/blog/2012/02/immigration-les-etranges-d%C3%A9comptes-de-marine-le-pen.html

Saisi par France Nature Environnement et Agir pour les paysages des dispositions issues du Grenelle de l’environnement concernant l’installation de bâches publicitaires, le Conseil constitutionnel s’est prononcé une fois de plus sur la participation du public aux décisions en matière d’environnement dans une décision du 23 novembre 2012...

Dans un arrêt du 3 octobre 2012, Cimade et autres, le Conseil d'Etat annule une note du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), donnant instruction aux responsables des divisions territoriales de cet Office de rejeter "impérativement" les demandes d'asile formulées par des étrangers qui se trouvent placés en procédure prioritaire après s'être soustraits volontairement au relevé de leurs empreintes digitales. Rappelons que la "procédure prioritaire", formule bien peu éclairante, désigne une procédure de demande d'asile qui ne donne pas droit au maintien sur le territoire, soit parce que le demandeur est originaire d'un pays considéré comme garantissant sa sécurité, soit parce que sa présence sur le territoire français constitue une menace pour l'ordre public, soit enfin parce que sa demande est manifestement frauduleuse et vise, par exemple, à faire échec à une mesure d'éloignement...

L'élargissement du mariage aux personnes de même sexe suscite un émoi un peu inattendu, si l'on considère qu'une douzaine de pays, dont l'Espagne, pays concordataire, ont déjà intégré l'union homosexuelle dans leur système juridique, sans provoquer une telle agitation. Il est vrai que l'opposition a choisi de faire de ce sujet un véritable cheval de bataille, estimant sans doute que les questions de société sont plus mobilisatrices que la crise économique. Un "Collectif des maires pour l'enfance", dirigé par Philippe Gosselin, député-maire UMP de Rémilly sur Lozon (Manche), demande ainsi une consultation des élus avant toute réforme. Son objet serait de déterminer "s'ils sont demandeur d'une clause de conscience qui leur permette de ne pas célébrer ces mariages". De son côté, Jacques Bompard, député-maire d'Orange (Ligue du Sud) demande aux élus de signer une pétition en faveur d'un "droit de retrait"...

Sale temps pour l'environnement ! Tel est le diagnostic qui se dégage de l'actualité de ses dernières semaines. Que l'on songe, dans le monde, à l'échec de Rio+20 (Le Monde, 22 juin) ou encore, en France, au remplacement de la ministre de l'écologie préoccupée par les effets environnementaux des forages pétroliers au large de la Guyane ou à la menace d'annulation du dossier Erika par la Cour de cassation. Sale temps aussi pour le droit ! Puisque l'image de la loi est alors celle d'un simple greffier des activités économiques dommageables pour l'environnement. Ce manque d'efficacité du droit est paradoxal quand on sait que les règles environnementales auxquelles sont soumis les opérateurs économiques n'ont jamais été aussi nombreuses...

À titre de prolégomènes, deux mots. Je ne suis pas dupe. Je sais que la proposition que le candidat sortant a sorti de son chapeau relève de ce qu’Authueil appelle avec toute la poésie dont il est capable le rut électoral, pendant laquelle le spectaculaire l’emporte sur le réalisme en piétinant la sincérité. Cette proposition, démagogique, pur exemple du “un fait divers, une loi”, rejoindra sur le tas de fumier des promesses et annonces stupides en décomposition la suppression du juge d’instruction, l’interdiction des apéros Facebook, et tant d’autres. Il ne s’agit pas ici de critiquer un projet qui n’en est pas un, mais de faire une mise au point sur l’état actuel du droit, car tous ceux qui annoncent vouloir le changer ont un point en commun : leur ignorance de celui-ci, et de voir que cette annonce aboutirait à un résultat au pire pernicieux, et qui ne changerait rien à ce qu’il prétend régler...

La laïcité serait-elle un principe à géométrie variable ? En matière de religions, l’Etat, serait-il un peu plus « neutre » avec certaines plutôt qu’avec d’autres ? Ce sont les questions que l’on peut se poser si, comme l’écrit Mediapart, l’Elysée est intervenu auprès des directions de plusieurs grandes écoles d’ingénieurs pour qu’elles aménagent leurs concours d’entrée...

Définition du principe de précaution

La définition de base est celle de la Conférence de Rio de 1992. Le principe 15 de l’agenda 21 est formulé comme suit : "Pour protéger l’environnement, des mesures de précaution doivent être largement appliquées par les Etats selon leurs capacités. En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement"...

Le recours au principe de précaution pour interdire l'installation d'une antenne relais est de plus en plus encadré par la jurisprudence. Nouvelle illustration par un arrêt du Conseil d'Etat rendu aux dépens de la commune de Noisy-le-Grand.