Chronique des Droits de l'Homme

L’Association française de criminologie attribue, tous les 2 ans, une bourse d’un montant de 12 000 € à une personne physique ou morale française, auteur d’un projet novateur dans le domaine de la réinsertion des personnes détenues, concernant les modalités de la détention ou l’aménagement de la peine privative de liberté...

Au 1er mars 2012, la France a battu un nouveau record : celui de la surpopulation carcérale. On compte aujourd’hui 66 445 détenus pour 57 213 places opérationnelles en détention, 740 personnes dormant sur un matelas posé à même le sol.

Prétendant répondre au sentiment d’insécurité des français, la politique du « tout carcéral » menée depuis 2002 a fait croire qu’il suffisait de réprimer et d’incarcérer pour mettre fin à la délinquance et à la récidive. Les lois se sont accumulées sans évaluation des dispositifs existants et aux préconisations largement contradictoires...

Le Conseil constitutionnel vient de valider, le 22 mars, la loi sur l'exécution des peines prévoyant de confier aux géants du BTP la création de milliers de places de prison supplémentaires d'ici 2017.

Robert Meeropol avait six ans quand ses deux parents, Ethel et Julius Rosenberg, accusés d'avoir livré à l'URSS le secret de la bombe atomique américaine, ont été exécutés. Interview par Sarah Halifa-Legrand...

Le temps a passé et certains évènements dorénavant anciens perdent peu à peu leur caractère exceptionnel. Il n'empêche...

Mais pas de coupure de connexion... L'Archipel, comme tous les autres, cherche un modèle de sécurisation pour les oeuvres dématérialisées, et selon Torrent Freak, c'est une solution légale qui a été trouvée. Depuis maintenant quelques heures, le Japon a décidé de réprimer le téléchargement illégal avec ce que le site qualifie de plus draconiennes des méthodes au monde...

>>>> Allez, le Texas va bien nous faire une petite peine de mort

Chacune des deux affaires portées devant la Cour suprême des Etats-Unis est emblématique du traitement des mineurs délinquants par la justice pénale aux Etats-Unis. Les deux impliquaient en effet un mineur âgé de 14 ans qui avait été condamné pour meurtre à une peine de prison à vie sans possibilité de libération anticipée ou conditionnelle. Dans ces affaires Miller v. Alabama & Jackson v. Hobbs, la Cour Suprême des Etats-Unis juge que le huitième amendement à la Constitution, qui interdit les peines cruelles et inhabituelles (« cruel and unusual punishment ») fait obstacle à l’imposition automatique d’une peine de perpétuité réelle lorsque l’auteur des faits était mineur au moment où le crime a été commis...

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGPL) plaide mercredi pour une loi d'amnistie des peines "très légères" prononcées avant 2012 et non exécutées afin de ne pas aggraver la surpopulation carcérale qui atteint, à ses yeux, un niveau inquiétant. La ministre déléguée à la Justice Delphine Batho a jugé mercredi que l'amnistie des courtes peines de prison non exécutées, prônée par le contrôleur des prisons, n'était "pas la bonne solution" et enverrait "un très mauvais signal" dans la lutte contre la délinquance...

Le Conseil constitutionnel a (déjà) rendu sa décision sur la loi de programmation relative à l’exécution des peines qui lui avait été soumise pour contrôle le 6 mars (Cons. const. 22 mars 2012, n° 2012-651DC).

Le recours portait sur la constitutionnalité de l’article 2 de la loi qui permettra à l’avenir de déléguer « l’exploitation ou la maintenance des établissements pénitentiaires » à des personnes privées alors que jusque maintenant, ces marchés portaient sur la conception, la construction et l’aménagement de ces établissements. Ces marchés pourront, en outre, être passés via la procédure du « dialogue compétitif »...

Il y a maintenant 30 années, le combat porté entre autre par notre éminent Confrère, Me Badinter et nourri par la pensée de Cesare Beccaria devait aboutir au vote de l’une des plus grandes lois de notre République, la loi portant abolition de la peine de mort. Pourtant, en France, la peine de mort existe toujours… sa dernière victime s’appelle Pierre Just Marny. Monsieur Marny a été retrouvé pendu, à l’âge de 68 ans, dans sa cellule martiniquaise le 7 août 2011, après 48 années de détention. 48 années, mais me direz-vous s’il était coupable il le méritait !

>>>> Quelques détails : http://mapage.noos.fr/dsiroy/journal8.htm

Déposé à l’Assemblée nationale le 23 novembre 2011, ce texte s’annonce comme le dernier de la législature en matière pénale – du moins peut-on le souhaiter. Présenté en conseil des ministres quelques jours après le drame ultra-médiatisé dit « du Chambon-sur-Lignon » et mis explicitement en relation avec ce dernier, il fait l’objet d’une « procédure accélérée »...

Alors que les trente ans de l’abolition de la peine de mort en France approchent à grands pas, Robert Badinter, garde des Sceaux et ministre de la justice de 1981 à 1986, s’est exprimé mercredi soir sur ce grand moment qu’a connu la France le 9 octobre 1981, lors de la promulgation de la loi portant abolition de la peine de mort...

Plusieurs milliers de personnes ont assisté samedi en Géorgie (sud-est des Etats-Unis) aux funérailles de Troy Davis, un Noir américain exécuté le 21 septembre dernier pour le meurtre d'un policier blanc en 1989, meurtre qu'il avait toujours nié...

Le Monde.fr - Le Texas, qui pratique le tiers des exécutions aux Etats-Unis, a mis fin à la tradition qui permettait aux condamnés à mort de choisir leur "dernier repas", après que le dernier exécuté en date a commandé un dîner plus que conséquent.

>>>> Je reste sans voix.

Le Monde.fr - L'exécution a été retardée de plus de quatre heures, dans l'attente d'une décision de la Cour suprême des Etats-Unis, qui a finalement autorisé sa mise à mort.

Sa demande de grâce a été écartée ce mardi. Condamné à mort il y a 20 ans, pour un meurtre qu'il dit ne pas avoir commis, Troy Davis n'a plus de recours. L'Américain de 42 ans sera donc exécuté ce mercredi.