Chronique des Droits de l'Homme

Les juristes s’interrogent sur l’inscription d’une loi dans la Constitution qui ne s’appliquerait pas dans les seuls départements où elle s’applique déjà. Ou presque. Déjà, en décembre, un colloque sur la laïcité au Sénat avait failli mettre le feu aux poudres. Le député PS de Strasbourg, Armand Jung, avait attiré alors l’attention de ses camarades sur le statut spécifique des cultes en Alsace-Moselle. « On pensait qu’il avait été entendu », confie-t-on à l’Institut du droit local alsacien-mosellan, en rappelant que « la laïcité s’applique en Alsace. Simplement les modalités sont différentes. » Mais Eric Sander, son secrétaire général, a rappelé, en début de semaine que l’engagement, pris par François Hollande, d’inscrire la loi de 1905 dans la Constitution conduirait à remettre en cause le régime concordataire…

 

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