Chronique des Droits de l'Homme

Un accord pour la création d’un superviseur unique  a été trouvé dans la nuit du 12 décembre au 13 décembre après d’âpres discussions entre les différents ministres des finances européens. Auparavant, le 12 septembre 2012, la Commission européenne avait déjà présenté deux textes pour faciliter et accélérer la mise en place d’un Mécanisme Unique de Supervision en Europe : le premier portait sur le rôle de la Banque Centrale Européenne (BCE), comme superviseur des banques de la Zone et le second sur son articulation avec l’Autorité de régulation bancaire (ABE) et la question des droits de vote au sein de cette dernière. Le Mécanisme Unique de supervision (MSU) sera opérationnel à partir du 1er mars 2014...