Chronique des Droits de l'Homme

Le décret encadrant les loyers a été publié. Une mesure peu contestée qui ne suffira pas à stopper les niveaux exorbitants du locatif.

Damnation, l'odieux projet se concrétise. La loi sur l’encadrement des loyers de la ministre du logement Cécile Duflot est publiée au journal officiel, applicable dès le 1er aout dans 38 villes à forte tension locative. Les propriétaires ne pourront désormais plus augmenter n'importe comment leur(s) bien(s) entre deux locataires et devront respecter l'IRL (indice référence des loyers). Un numéro vert d'information a été mis en place pour propriétaires et locataires.

Morceaux choisis, au coeur du SAV, en exclusivité pour le blog de Seb Musset...

Alors que la question de l’encadrement des loyers est à l’ordre du jour de certains agendas gouvernementaux en Europe, la Cour européenne des droits de l’homme a de nouveau eu à connaître de cette problématique frappée du sceau d’une « particulière complexité ». De l’aveu même de la juridiction européenne, ce contentieux est en effet susceptible de mettre « en jeu des intérêts [contradictoires] de nature sensiblement différente et difficiles à concilier » (§ 125 : “the interests at stake on each side were markedly different in nature and difficult to reconcile and the issues […] were particularly complex“)...

Les internautes du Monde.fr font part des conséquences de la hausse de leur loyer sur leur budget.

Parce que le contrôle des loyers recouvre une grande variété de dispositifs, il est difficile de porter un jugement définitif sur ses effets. Toutefois, pour Jean Bosvieux, les risques d’affaiblissement de la rentabilité des investissements immobiliers rendraient le plafonnement les loyers contreproductif. Soutenir la construction d’une offre locative accessible constituerait une solution bien plus efficace...

Nicolas Sarkozy, le 29 janvier, fustigeait le modèle de "l'Union soviétique" en réponse à une question sur l'encadrement des loyers :"Si on fait l’encadrement des loyers, c’est très simple : plus personne ne louera et plus personne ne construira.

>>>> Question québéquoise : "Un coup de pied dans les Gosplans, ça fait mal ?"

Shelter reveals that families are being priced out of the 'out-of-control' rental market in 55% of English local authorities...

>>>> A quand les marches de la faim comme en 1934 en Angleterre ?

>>>> Une pensée pour Peter Lee, grand syndicaliste et grand "jordie".

>>>> Résistance !

En vertu de l’article 18 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs il est possible de fixer, par décret, un montant maximum d’évolution des loyers en cas de relocation d’un logement ou de renouvellement du bail, si le niveau et l’évolution des loyers comparés à ceux constatés sur l’ensemble du territoire révèlent une situation anormale du marché locatif dans une zone géographique particulière. Le décret n°2012-894 du 20 juillet 2012, entré en vigueur le 1er août dernier, use de cette faculté...

Retrouvez le détail des communes concernées par le décret limitant les hausses, entré en vigueur mercredi. Les loyers qui grimpent sans fin, c'est fini. Avec l'entrée en vigueur du décret sur l'encadrement des loyers mercredi, les propriétaires de logements dans plus de 1200 communes devront limiter leurs prétentions lors des renouvellement de bail et des relocations et ne pas dépasser l'indice de révision des loyers (IRL), qui colle à l'inflation. Sauf rares dérogations en cas de travaux importants ou de sous-évaluation manifeste...

TÉMOIGNAGES - Mathieu, Tatiana, Hayette, Vanessa et Arthur sont tous étudiants. Ils nous racontent leur recherche de logement et leur stupéfaction à la vue du prix des loyers...

Après avoir révélé que la moitié des élus UMP de Puteaux sont logés en HLM, MonPuteaux dévoile une nouvelle affaire : un maire-adjoint UMP bénéficie d'un local commercial appartenant aux HLM de Puteaux pour un loyer inférieur au prix du marché...

>>>> Amiteux, ces gens-là

"Ca n'a jamais fonctionné", affirme François Fillon, tandis que l'ancien ministre délégué au logement, Benoist Apparu, dénonce une "absurdité absolue".

>>>> Plus : www.rtl.fr/actualites/politique/article/loyers-bloques-proprietaires-et-locataires-ont-des-interets-divergents-7749076178

Une nouvelle saison politique débute, retrouvons un nouvel épisode de la secret story des libéraux. Accueillons "contrôle des loyers : retour au moyen-âge économique", un article court mais fruité publié sur le site Atlantico et tentons ensemble de trouver le secret de son auteur,Pascal-Emmanuel Gobry. Face au péril des rentes compromises avec l'encadrement annoncé des loyers par la ministre du Logement, Atlantico sort l'artillerie lourde et toutes les recrues sont mobilisés pour gagner la bataille des idées. On ne plaisante pas, l'ennemi est au pouvoir...

Se loger est une guerre. Débile, cruelle, inutile comme toutes les guerres. D'un côté les parasites de l'immobilier et les apologistes de la pierre vue comme "placement" pour se gaver pépère crient au scandale de l'encadrement des loyers promis par F.Hollande. Une mesure qui, si j'en crois le patron de Gererseul.com (sic) serait "un frein à l'investissement immobilier" (comprendre: "un frein aux culbutes à deux chiffres en échange de l'investissement d'un rideau de douche scotché par un ouvrier payé au black dans le studio pourri dont on a hérité de papa et maman")...

Le Monde.fr - Une taxe sur les "microsurfaces" devrait être débattue dans la loi de finances 2012 pour les logements à plus de 40 euros le mètre carré.

>>>> Je sens qu'on va avoir des élections dans pas longtemps. Me trompe-je ?