Chronique des Droits de l'Homme
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Chronique des Droits de l'Homme
Toute l'étendue des Droits de l'Homme, ici ou là-bas, pour un bon usage de la Démocratie
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Le Monde s'intéresse au Crédit Impôt Recherche - 30 septembre 2013 - Sauvons l'Université !

Le Monde s'intéresse au Crédit Impôt Recherche - 30 septembre 2013 - Sauvons l'Université ! | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

En janvier 2011, le candidat François Hollande fustigeait "l’opacité et l’iniquité d’un système fiscal qui empêche les Français d’avoir une relation citoyenne normale à l’impôt". Et il ajoutait : "Le premier impératif, c’est de simplifier le système afin de le rendre transparent et compréhensible par tous." Il reste manifestement du progrès à faire.

Eloignons-nous des polémiques actuelles et prenons le cas du très consensuel crédit d’impôt recherche, promu depuis trente ans par les gouvernements de droite et de gauche. Devenu, entre-temps, la plus grosse niche fiscale à destination des entreprises et une singularité mondiale, il est emblématique des errements de la politique fiscale française : opaque, complexe et archaïque.

Depuis sa création en 1983, ce dispositif a été modifié huit fois, presque tous les ans depuis 2004, généralement sans attendre les effets de la précédente réforme...

 

 

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La France, terre d’exil fiscal pour les Belges ?

La France, terre d’exil fiscal pour les Belges ? | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

"Le Thalys fonctionne très bien dans les deux sens" ironise le Belge Marc Wauthoz, ex-directeur central de la banque française Natixis. Depuis qu’il habite Paris, il n’a jamais payé si peu d’impôts. "Pour quelqu’un comme moi qui vit de son travail, le système fiscal français est très généreux, voire trop. Entre le quotient familial, les niches, les déductions accordées par-ci, par-là, je mène grand train" s’enthousiasme-t-il. Si certains Français s’expatrient en Belgique pour échapper à l’ISF, il semblerait que de nombreux Belges s’installent également en France pour profiter pleinement de leur salaire...

 

 

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UK : Une législation fiscale spéciale pour les géants américains

UK : Une législation fiscale spéciale pour les géants américains | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Starbucks, Amazon, Google, autant de doux noms qui résonnent comme des mauvais payeurs pour l'administration fiscale du Royaume-Uni. Et bien que ces sociétés américaines assurent qu'elles respectent les lois fiscales du pays, les autorités ont décidé d'introduire quelques petites et substantielles modifications, tout particulièrement adaptées aux multinationales...

 

 

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Chypre, le moucheron qui agace l’Europe

Chypre, le moucheron qui agace l’Europe | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
La petite république a besoin d’une aide équivalant à 92% de son PIB. Mais le paradis fiscal n’entend rien céder en échange.

 

C’est Jean-Claude Juncker, le président de l’Eurogroupe, qui a mangé le morceau, peu avant Noël : ni les marchés ni la presse n’ont l’air de réaliser qu’un pays de la zone euro pose aujourd’hui «un problème plus grave que la Grèce», lâchait le Premier ministre luxembourgeois face à quelques journalistes. Ce problème, à son avis «sous-estimé», c’est Chypre, minuscule république comptant pour moins de 0,2% du PIB des Dix-Sept…

Victime collatérale de la faillite de la Grèce, la petite île méditerranéenne appelle à l’aide depuis juin. Une affaire d’abord jugée bien anecdotique : qu’est-ce qu’une quinzaine de milliards d’euros face aux 400 milliards mobilisés pour le sauvetage grec ? «Chypre, ça n’a l’air de rien, et pourtant, c’est très compliqué», acquiesce à Berlin une source gouvernementale. D’ailleurs, sept mois après son appel au secours, aucun accord n’a pu être signé, jusqu’ici, entre le pays et la troïka des créanciers associant l’Europe, la BCE et le Fonds monétaire international.

Mafia russe. Le «cas Nicosie» est épineux à deux titres. Sur le plan économique, le sauvetage des banques chypriotes - évalué à environ 9 milliards d’euros, selon l’audit encore confidentiel qui sera soumis lundi à l’Eurogroupe - est déjà voué à entrer dans les annales. Rapporté à la taille du pays, ce serait le deuxième plus gros du monde (50% du PIB), après le renflouement du secteur bancaire indonésien en 1997. Et en ajoutant l’aide de 7,5 milliards dont l’Etat a besoin pour boucler son budget et honorer le service de sa dette jusqu’en 2015, la facture pourrait dépasser… 92% de son PIB !....

 

>>>> Plus : http://www.paradisfj.info/spip.php?article2962


Via Vincent DUBOIS
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Ah, ça ira ? - CQFD, mensuel de critique et d'expérimentation sociales

Ah, ça ira ? - CQFD, mensuel de critique et d'expérimentation sociales | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Assiste-t-on au retour des vieilles peurs aristocratiques ? « On est en train de faire une guerre de tranchées, de revenir en 1789 : il faut arrêter de dire que les chefs d’entreprises sont des voleurs, des voyous, des gens malhonnêtes », estimait le marchand de lunettes made in China, Alain Afflelou, interrogé le 22 décembre. Un propos à peine tempéré par l’épicier Michel-Édouard Leclerc, le 26 décembre : « On a une fiscalité qui est revancharde […], on tient un discours à l’égard des gens qui ont de l’argent qui fait que, même si ce n’est pas 1789, il y en a plein qui vont se barrer. » Le 21 décembre, la reine Deneuve, très théâtrale, avait utilisé la première cette référence dans sa défense du gros Gégé contre le félon Torreton : « Qu’auriez-vous fait en 1789, s’indignait-elle, mon corps en tremble encore ! » Illico, Parisot, la taulière des patrons, avait trouvé l’analogie parlante et l’avait relayée : « Nous avons le sentiment aujourd’hui qu’on cherche à recréer quelque chose qui s’apparente à 1789, il faut bien mesurer à quel point c’est insupportable pour beaucoup de gens talentueux et c’est pour ça qu’ils sont amenés à partir. » La référence à 1789 est en passe de remplacer le spectre du goulag ou de la terreur pour dénoncer toute velléité de politique jugée confiscatoire envers ces malheureux nantis. Mais au fait, que s’est-il donc passé de si effroyable en 1789 ? Ah oui ! Un État en faillite, la prise de la Bastille, les châteaux qui brûlent, la fin des privilèges, les émigrés qui se barrent avec l’argenterie à Coblence et le peuple qui réclame du pain et la souveraineté. Allo, la section des piques ? Les affaires reprennent !

 

 

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Frédéric Lefebvre, avocat, ancien Ministre, fondateur de... > Au nom de la liberté et de la justice...

Frédéric Lefebvre, avocat, ancien Ministre, fondateur de... > Au nom de la liberté et de la justice... | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Au moment où la polémique bat son plein sur l'éventuel compte en Suisse du ministre du Budget Jérôme Cahuzac et que certains le considèrent comme disqualifié pour poursuivre sa mission, qu'il me soit permis de rappeler qu'une des fiertés de la terre des droits de l'Homme, de notre France, est la présomption d'innocence. Cet acquis démocratique est d'autant plus précieux qu'il n'est pas la règle partout dans le monde et qu'il a été durement acquis en France...

 

>>>> Dans la série "Les plaidoyers historiques" chez TF1 : http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/01/10/touche-pas-a-mon-depardieu_1815072_3232.html

>>>> Mouette rieuse : http://www.afleurdepau.com/Faune/OisAqua/Mouette/Son.mp3

 

Alcofribas's insight:

On dirait le célèbre "Jacuzzi" de Hector Zolla, dans l'affaire Typhus. C'est élocutrant et émouvrant, très (si, si). On sent qu'il est avocat maintenant.

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La Suisse moins bien notée que l'Autriche et le Luxembourg

La Suisse moins bien notée que l'Autriche et le Luxembourg | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales relève plusieurs déficiences concernant la Confédération.
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20 Minutes Online - Viviane Reding met la Suisse en garde - News

20 Minutes Online - Viviane Reding met la Suisse en garde - News | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
«La Suisse doit se bouger». C est par ce langage peu diplomatique que s exprime dans les colonnes de la «SonntagsZeitung» la vice-présidente de la Commission européenne, Viviane Reding.
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Fiscalité : les règles à connaître pour donner à vos petits enfants

Fiscalité : les règles à connaître pour donner à vos petits enfants | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
A l’occasion des fêtes, nombre de grands parents seront sans doute tentés de gâter leurs petits-enfants, en les gratifiant d’un beau chèque, voire en leur cédant un bijou de famille ou un bien immobilier.
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INSOLITE • Ryanair, une lourde erreur ?

INSOLITE • Ryanair, une lourde erreur ? | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Ryanair ne badine pas avec le poids de votre valise. Mais la compagnie aérienne traiterait un peu à la légère le poids de ses avions.
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Hollande met « notre pays à l’envers » - Le Canard Acharné

Hollande met « notre pays à l’envers » - Le Canard Acharné | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Ce que je regrette surtout, c'est de voir comment le gouvernement socialiste est en train de mettre notre pays par terre, ce matraquage fiscal qui touche tous
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Mur budgétaire: thriller américain sur fond de crise fiscale | Richard Hétu, collaboration spéciale | États-Unis

Mur budgétaire: thriller américain sur fond de crise fiscale | Richard Hétu, collaboration spéciale | États-Unis | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Qui a besoin de Hollywood quand Washington produit, à intervalles réguliers, un thriller sur fond de crise fiscale?

 

>>>> Explications : http://www.rue89.com/2012/12/07/le-debat-sur-la-fiscal-cliff-explique-aux-nuls-avec-laide-des-simpsons-237632

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Merkel ne veut pas un même régime fiscal pour les couples homosexuels et hétérosexuels | La-Croix.com

Merkel ne veut pas un même régime fiscal pour les couples homosexuels et hétérosexuels | La-Croix.com | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
La chancelière allemande Angela Merkel s’est prononcée contre un alignement du régime fiscal des couples homosexuels sur celui des hétérosexuels, dans un entretien au journal dominical Bild am Sonntag, à paraître le dimanche 2 décembre.
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Gay married couples to receive tax breaks despite risk of Tory backlash

Gay married couples to receive tax breaks despite risk of Tory backlash | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Bill giving gay couples same tax benefits likely to intensify Tory opposition to David Cameron's plans to redefine marriage. The government will give tax breaks to gay married couples in a move that is likely to intensify the row within the Conservative party over David Cameron's plans to redefine marriage...


Via Leicester Worker
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Le livre numérique dans la tourmente fiscale

Le livre numérique dans la tourmente fiscale | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Entre le marteau et l'enclume de l'Europe. La loi de finances rectificative du 28 décembre 2011 avait fixé à 7 % le taux de TVA appliqué à la vente de livres physiques et de livres numériques (au lieu de 5,5 % et 19,6 %). Depuis le 1er janvier 2013, le taux réduit de 5,5 % est à nouveau appliqué pour tous les livres, quel que soit leur support physique ou numérique...

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Suisse > Menaces européennes: Eveline Widmer-Schlumpf riposte

Suisse > Menaces européennes: Eveline Widmer-Schlumpf riposte | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Eveline Widmer-Schlumpf a fustigé à la télévision alémanique les nouvelles menaces européennes contre les privilèges fiscaux accordés aux entreprises étrangères. Eveline Widmer-Schlumpf a critiqué dimanche les menaces proférées récemment par le commissaire européen Algirdas Semeta de placer la Suisse sur une liste noire si elle n'ajuste pas dans les six mois sa politique en matière de privilèges fiscaux pour les entreprises étrangères. «L'art et la manière ont fait défaut», estime-t-elle...

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Evasion fiscale: l'UE lance un ultimatum à la Suisse

Evasion fiscale: l'UE lance un ultimatum à la Suisse | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
L'Union européenne laisse 6 mois à la Confédération helvétique pour améliorer ses pratiques fiscales.
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L'essentiel Online - Évasion fiscale: le Luxembourg doit coopérer - Economie

L'essentiel Online - Évasion fiscale: le Luxembourg doit coopérer - Economie | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
LUXEMBOURG - Est-ce bientôt la fin du secret fiscal au Luxembourg? Le Grand-Duché est sur le point de transposer une directive européenne sur la coopération fiscale.
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La Suisse doit encore faire des progrès en matière fiscale - [Paradis fiscaux et judiciaires]

La Suisse doit encore faire des progrès en matière fiscale - [Paradis fiscaux et judiciaires] | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Les progrès de la Suisse en matière d’entre-aide administrative sur les dossiers fiscaux sont encore insuffisants, affirme mercredi un responsable de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) dans un entretien accordé au Tages Anzeiger. « La Suisse n’est pas encore là où elle devrait être », a déclaré Pascal Saint-Amans, le directeur du centre de politique et d’administration fiscale de l’Organisation de l’OCDE, dans les colonnes du quotidien alémanique...

 

 

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» [Reprise] Une improvisation fiscale consternante, par Thomas Piketty

» [Reprise] Une improvisation fiscale consternante, par Thomas Piketty | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Le sujet ayant suscité pour la première fois plus de 300 commentaires cette semaine (ah, le jour où il se trouvera autant de défenseurs des plus pauvres que des plus riches, nous aurons bien avancé…) , voici l’analyse de Thomas Piketty. Je maintiens toutefois entièrement ma proposition de limiter les rémunérations des très hauts dirigeants, pour leur faire retrouver leur niveau des années 1980. Pas tant par un souci de justice fiscale ou par je ne sais quel populisme, mais simplement par un souci de sécurité économique, il faut que ces pilotes précieux retrouvent le sens du long terme (leur rémunération n’étant qu’une des voies nécessaires, mais elle est très importante)...

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Blog de Paul Jorion » CONCURRENCE FISCALE, par Michel Leis

Blog de Paul Jorion » CONCURRENCE FISCALE, par Michel Leis | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Le départ de M. Depardieu en Belgique est l’occasion d’un nouveau débat sur la fiscalité. La Belgique serait donc l’un de ces paradis fiscaux où l’on peut se rendre en toute légalité, au nom de la libre circulation des biens et des personnes. Pourtant, la plupart des salariés de ce petit pays n’ont pas cette impression. Les revenus du travail sont lourdement taxés, en particulier pour les revenus les plus bas et les revenus moyens. Avec son barème à 5 tranches, l’absence d’un système de part et ses déductions limitées, le montant total des taxes payées est bien plus élevé à salaire équivalent qu’en France...

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Fiscalité : pourquoi ils partent tous en Belgique !

Fiscalité : pourquoi ils partent tous en Belgique ! | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Si l'impôt sur le revenu n'y est pas plus attractif qu'en France, le plat pays offre d'autres avantages aux grosses fortunes. Artistes, hommes d'affaires... Les exemples d'exilés fiscaux outre-Quiévrain ne manquent pas. Depuis dimanche, c'est le cas Gérard Depardieu qui alimente les conversations. Mais quels avantages précis les gros patrimoines obtiennent-ils lorsqu'ils traversent la frontière ?

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Les Pigeons, victimes de l'obscurantisme économique de l'Assemblée Nationale?

Les Pigeons, victimes de l'obscurantisme économique de l'Assemblée Nationale? | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Jean-David Chamboredon, patron du fonds des entrepreneurs internet Isai, qui a lancé le mouvement des Pigeons dans nos colonnes en mettant en garde contre les conséquences de l'article 6 du PLF 2013, déplore dans cette tribune le refus par les députés d'intégrer un abattement supplémentaire aux plus-values de cession réalisées par les actionnaires d'une PME n'ayant pas versé de dividendes. Il envisage une relance du mouvement des Pigeons...
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Le vol bas des volatiles : les pigeons, les corbeaux, les pies, les poulets, les vautours (et un dindon)...

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L'overdose fiscale est en train de provoquer un effondrement de l’économie française

L'overdose fiscale est en train de provoquer un effondrement de l’économie française | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
La politique fiscale menée par le gouvernement va à l’encontre de la logique la plus simple de la création d'emplois. La tranche marginale de l’impôt sur le revenu atteint maintenant 64%, contre 27% en Allemagne !
Alcofribas's insight:

Thinque tanque : Général Boum-Boum (voir Offenbach)

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L'ultimatum de Bruxelles à la Suisse

L'ultimatum de Bruxelles à la Suisse | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
La concurrence fiscale des cantons est depuis longtemps jugée déloyale par Bruxelles. Selon la RTS, les ministres européens des Finances donneront mardi six mois à la Suisse pour régler la question.
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