Chronique des Droits de l'Homme

Dans un arrêt N.S. rendu le 21 décembre 2011 (CJUE, GC, 21 décembre 2011, N.S. contre Secretary of State for the Home Department & M.E. et alii contre Refugee Applications Commissioner, Minister for Justice, Equality and Law Reform, affaires jointes C-411/10 & C-493/10 – ADL du 29 décembre 2011), la Cour de Luxembourg appelait les Etats membres à ne pas s’en tenir aux critères de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande d’asile énoncés au chapitre III du règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil de l’Union européenne du 18 février 2003, dit règlement « Dublin II »...

Ils auraient échangé des réponses entre eux lors d'un examen. L'université la plus prestigieuse du monde a ouvert une enquête. Ils ont beau faire partie de l'une des meilleures universités du monde, 125 étudiants de Harvard sont soupçonnés d'avoir triché. Ils auraient copié sur leurs voisins, sans même prendre le soin de réécrire les phrases recopiées. L'université a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête. Le semestre dernier, «un nombre significatif d'étudiants» d'un cours de licence sont suspectés d'avoir «échangé des réponses ou copié celles de leurs camarades de classe lors d'un examen final», précise le site Internet de l'université...

>>>> Harvard et merci

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) était réuni mardi matin pour examiner la proposition de la Chancellerie de muter contre son gré à la cour d'appel de Paris le procureur controversé de Nanterre Philippe Courroye...

>>>> Mutation validée : http://www.lepoint.fr/societe/le-csm-donne-son-feu-vert-a-la-mutation-du-procureur-courroye-31-07-2012-1491491_23.php

>>>> Comment ça mute et ça nomme : http://www.rue89.com/2012/07/31/mutation-de-courroye-comment-les-magistrats-sont-nommes-234287

La question, posée à des étudiants en médecine, prenait pour exemple la mort de 22 membres d'une famille dans un "bombardement classique" pendant le conflit dans la bande de Gaza en 2008-2009.

La "Charte de déontologie" (NOR : MENE 1200149 X) du 4 avril 2012 - relative aux examens - est publiée au bulletin officiel du ministère de l’éducation nationale du 12 avril 2012, elle ne l’est pas "aussi" au bulletin officiel du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche de même date. La mention finale de la présentation en ligne du bulletin officiel du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche : Voir le Bulletin officiel du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, ne suffit pas pour étendre le champ d’application de cette charte aux examens prévus dans les parcours universitaires. Cette mention ne peut prétendre assurer d’un effet de miroir entre ces deux publications légales. L’absence de publication de la charte, aussi liminaire en soit le contenu, pourrait paraître illogique, surtout si l’on retient les deux articles de la loi du 23 décembre 1901 modifiée réprimant les fraudes dans les examens et concours publics cités dans la charte de déontologie du 4 avril 2012...

Une dictée plus longue, des exercices de mathématiques modifiés, une copie à rendre en histoire et en géographie. Information RTL de Camille Crosnier : le ministère de l'Education nationale modifie les épreuves du Brevet des collèges pour prendre en compte les nouveaux programmes de Troisième. Sont concernés les élèves qui plancheront sur les épreuves de 2013...

Jean Sarkozy a décroché sa licence de droit l’été dernier. Un diplôme que l’étudiant, inscrit sous le nom de Jean Bocsa, a remporté haut la main : il est major de sa promotion. Le fils du présidentde la République l’a appris hier à la Sorbonne, quand il est allé récupérer le détail de ses notes. Jean Sarkozy a donc décroché sa licence de droit, sciences politiques et sociales, avec 15,048 de moyenne et la mention bien. Des résultats qui «vengent» le fils du président de la République de «beaucoup de sarcasmes», selon le twitt de Thierry Solère, vice-président du conseil général et proche du jeune homme...

>>>> Un vrai triomphle

Le Monde.fr - L'agence a répété lundi qu'elle examinait la perspective stable de la note Aaa de la France et qu'elle actualiserait les notes des pays européens au premier trimestre.

Selon un très sérieux groupe de travail américain, le test sanguin PSA pour détecter le cancer de la prostate ne devrait plus être fait aux hommes en bonne santé âgés de 50 ans ou plus.

>>>> La confiance continue à règner.

La problématique des conflits d’intérêts est d’une grande actualité : hommes politiques, médecins, laboratoires pharmaceutiques, décideurs, il n’est guère de fonctions qui échappent aux interrogations. Même un ancien président de la République qui exercerait les fonctions d’avocat et de membre du Conseil constitutionnel est concerné (P. Cassia, «Le cumul des activités de membre du Conseil constitutionnel et d’avocat», D., 2012, p.1536). Les conflits d’intérêts peuvent se définir comme «des situations dans lesquelles une personne en charge d’un intérêt autre que le sien n’agit pas ou peut-être soupçonnée de ne pas agir, avec loyauté ou impartialité vis-à-vis de cet intérêt, mais dans le but d’avantager un autre, le sien ou celui d’un tiers » (J. Moret-Bailly, Définir les conflits d’intérêts, D. 2011, p. 1100)...

Les chances, pour Philippe Courroye, d’être un jour inscrit au barreau de Paris se sont encore un peu plus amenuisées : le référé-suspension du procureur de Nanterre contre sa mutation au parquet général de la Cour d’appel de Paris sera examiné, en audience publique, le 6 septembre. Ce n’est pas un délai anormal, mais le Conseil semble ainsi considérer que l’urgence du référé n’est pas si déterminante, d’autant que la haute juridiction administrative siège pour une autre affaire le 22 août...

Dans une semaine, jour pour jour, des milliers de lycéens français plancheront sur les sujets du baccalauréat. Tradition bien française depuis son instauration par Napoléon en 1808, ce passage obligé a-t-il vieilli ?

Juste avant les élections, le gouvernement facilite la reconversion de ses futurs ex-ministres et des parlementaires. Ils pourront devenir avocats sans aucun examen, simplement au nom de leur expérience.

>>>> Quelle frénésie... Rem-bour-sez, rem-bour-sez, rem-bour-sez !

>>>> Pas substantiellement différent de certains coins des Balkans, finalement.

>>>> C'est quand même chouette d'être chef

Le recours de Jean Luc Mélenchon devant le Conseil d’Etat a été inscrit à la séance publique du mercredi 25 janvier 2012. Le candidat à l’élection présidentielle avait demandé à la commission des sondages la fiche technique d’un sondage Harris Interactive-Le Parisien du 7 septembre 2011. L’instance de contrôle lui avait fourni des documents très succincts et lui avait refusé les renseignements demandés sur le redressement qui lui était appliqué sur son propre score d’intentions de vote. Elle lui avait seulement indiqué que le redressement avait été opéré avec la référence de l’élection présidentielle de 2007 !

Mis en examen, Bernard Squarcini, le patron du renseignement intérieur français, ne démissionnera pas. Dans le même cas de figure, un ministre aurait dû le faire...

>>>> Subtiles, ces choses-là. Sans compter les pourraves archi-cramés qui eux ne démissionneront jamais. Squarcini sera-t-il atteint de tibérite, de balkanyte ou bien nous fera-t-il une squarcinite avec roséoles bien classique ?

Deux décrets et un arrêté parus mercredi au Journal officiel (JO) renforcent le contrôle du niveau de français exigé des candidats à la nationalité française, qui devront comprendre le "langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne" et produire diplôme ou attestation...

>>>> Maîtrise de la langue française ? Sarkozy recalé.

>>>> Nos gouvernants sont des fans des tests : à quand le QCM de connerie ?