Chronique des Droits de l'Homme

La mission Lescure, qui planche sur le futur de la culture-à-l-heure-du-numérique a tenu un point presse en fin de matinée. L'occasion d'occuper le terrain, mais aussi de sortir du bois : Pierre Lescure a ainsi déclaré son intention de faire évoluer le statut des hébergeurs...

C’est comme juste avant un accident, on voit le grand choc arriver au ralenti, on est conscient des détails, on comprend tout, mais on est trop lent, trop mou, trop déjà ailleurs, il n’y a plus qu’à attendre, et s’en remettre au flot sûr du temps. Bigre! De quoi s’agit-il cette fois? Eh, bien, de DRM. On lit ici ceci: « Microsoft a obtenu un brevet sur un nouveau système de DRM, qui permettrait aux ayants droit de limiter le nombre de spectateurs ayant le droit de regarder un programme loué sur les services de vidéo à la demande. Pour y parvenir, Microsoft propose d’utiliser la caméra du Kinect pour espionner les spectateurs chez eux. »...

Rien de neuf du côté des éditeurs de presse : il faut faire payer Google pour les contenus d'actualité qu'il indexe. Mais pour l'association d'éditeurs IPG, la voie est claire, il faut s'inspirer de la création avec des droits voisins.

Poser les fondements d'une réforme du droit d'auteur et du financement de la création : tel est l'objet d'un nouveau document préparé par Philippe Aigrain pour La Quadrature du Net. Notre chroniqueur Lionel Maurel, bibliothécaire engagé, a contribué avec enthousiasme à son élaboration et invite ses confrères à s'en emparer, alors que le gouvernement va entamer une consultation sur l’acte II de l’exception culturelle...

Si par hasard quelqu’un a le mail de Robert Plant, le chanteur du groupe mythique Led Zeppelin, il serait gentil de lui faire passer ce billet, écrit suite à l’énorme coup de sang que m’a donné la lecture de cet article paru hier sur PCInpact. On y apprend qu’un ensemble de veilles gloires de la pop et du rock anglais - Robert Plant donc, mais aussi Elton John, Roger Daltrey et Pete Townshend des Who, Roger Taylor et Brian May de Queen – se sont fendus d’une lettre ouverte sur le site du journal The Telegrah pour réclamer “une législation solide en matière de copyright afin d’exceller au niveau mondial”...

Chroniques de la propriété intellectuelle en délire : semaine du 9 au 15 juillet Avec l’arrivée des vacances, on aurait pu penser que cette semaine serait un peu plus calme, mais ce n’est guère le cas. A croire que les Copyright Trolls et les Trademark Bullies ne prennent jamais de congés ! Le fond du trou. On commence lundi avec Thomas Fourmeux sur Twitter qui repère un usage particulièrement contestable du droit d’auteur, mis en oeuvre par TF1...

Tous les composants logiciels ne sont pas protégeables par le copyright. C'est un des enseignements du procès qui opposait Google et Oracle. Explications avec Thomas Beaugrand, avocat spécialisé dans le droit informatique.

L'UMP résistant aux envahisseurs PS qui cherchent à avoir la mainmise sur la France, ça vous rappelle quelque chose?

L'enseignement à l'heure du numérique, c'est pas gagné. Et les lacunes ne portent pas seulement sur le nombre (dérisoire) d'ordinateurs dans les écoles. En théorie, les évolutions légales de ces dernières années permettent aux écoliers et aux profs du XXI° siècle de recycler toutes les connaissances sur supports numériques sans risquer d'enfreindre la législation sur le droit d'auteur. Mais dans la pratique...

Au début de l’année, j’avais écrit un billet pour me réjouir de l’entrée dans le domaine public de l’oeuvre de l’écrivain irlandais James Joyce. Ce jalon est particulièrement important en ce qui concerne cet auteur, car ses descendants se sont livrés à de nombreux abus concernant l’exercice des droits sur l’oeuvre de leur aïeul, entravant des projets de recherche ou des hommages rendus en son honneur. L’entrée dans le domaine public, entraînant l’extinction des droits patrimoniaux, consistait donc ici une véritable libération, dont a pu profiter la Bibliothèque nationale d’Irlande, comme l’explique le site Infodocket...

Net. Chargé d’une réflexion sur le numérique, Pierre Lescure rencontrait hier des étudiants en droit à Aix. Même si ses futures propositions capotent, la mission confiée à Pierre Lescure pourra au moins se satisfaire d’une victoire : elle fait parler des enjeux et des blocages de la culture face à Internet. Et pas seulement à l’abri du périphérique parisien, puisqu’elle a entrepris d’aller au contact des internautes et des acteurs locaux en région. C’est peu et ça ne méritera pas une médaille de l’ambition, mais c’est déjà beaucoup après les missions Olivennes ou Zelnik lancées sous l’ère Sarkozy, qui ont surtout masqué des décisions prises d’avance (Hadopi en tête) sous un simulacre de consultation...

Philippe Aigrain a réagi sur blog à l’annonce de la plainte déposée par les éditeurs français contre le site de la Team AlexandriZ, ainsi qu’aux discussions qui s’en sont suivies sur les réseaux. Il y défend l’idée qu’un droit au partage doit être reconnu pour les livres numériques, thèse qu’il avait déjà mise en avant dans un billet publié au début de l’année :...

Les zombies sont partout en ce moment ! Alors qu’une série de faits étranges ont eu lieu cet été qui ont pu faire penser qu’une attaque de cadavres titubants était proche, on leur consacre en cette rentrée un ouvrage de philosophie, Petite philosophie du Zombie, qui s’interroge sur les significations du phénomène. Et des hordes d’aficionados trépignent d’impatience en attendant la diffusion de la troisième saison de Walking Dead, programmée pour la mi-octobre, sur laquelle ils se jetteront comme des rôdeurs sur de la cervelle fraîche !

>>>> Mon adjudant-chef à l'appelé-projectionniste : "Les zombies qui tibutent dans la nuit, rhâââh, c'est pilpatant !"

Imaginons un instant que le peintre et graveur Albrecht Dürer soit soudainement transporté depuis la Renaissance jusqu’à notre époque et que pour diffuser ses oeuvres, il décide d’ouvrir un profil sur la plateforme de microbbloging Tumblr… L’hypothèse peut paraître un brin saugrenue, mais une telle manipulation de l’espace-temps constituerait une expérience fascinante. Car Dürer fut l’un des artistes les plus copiés en son temps et il était particulièrement susceptible vis-à-vis des reproductions de ses créations réalisées sans autorisation, notamment ses gravures...

Franck Macrez, maître de conférence au CEIPI, Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle, a accepté de revenir avec nous sur deux points essentiels de la loi, non seulement attaquables, mais qui aboutiront à une mise en échec de cette législation, dont les auteurs estiment qu'elle les spolie de leurs droits. Voire plus simplement, les bafoue. « C'est un texte très équilibré. Nous ne pouvons que nous réjouir du consensus politique qui va permettre de redonner vie à des œuvres, et cela avant une directive européenne en projet », expliquait Christine de Mazières, déléguée générale du SNE, en janvier dernier, suite à l'adoption de la loi par l'Assemblée nationale...

Dans un arrêt en date du 30 mai 2012 (pourvoi n°10-17.780 ; affaire "Corbis Sygma"), la première chambre civile de la Cour de cassation s’est fondée sur les articles 1134 et 1135 du Code civil pour casser un arrêt d’appel ayant retenu la contrefaçon. Un arrêt qui pose de sérieux problèmes au regard du droit d’auteur. Voilà une affaire qui va certainement faire couler beaucoup d’encre et pour laquelle des positions radicalement différentes vont être défendues. Et pour cause, cette affaire ne touche ni plus ni moins qu’à la conception que l’on peut se faire du droit d’auteur et aux conséquences économiques qui en découlent...

Au cours du mois d'avril, Google a reçu près de 1,25 million de demandes de suppression d'un lien émanant de 1 296 ayants droit, selon ce rapport. Les violations de droits d'auteur sont la raison principale qui pousse Google à supprimer des liens donnés dans les résultats de son moteur de recherche, a annoncé, jeudi 25 mai, le groupe américain...

>>>> Plus : http://www.itespresso.fr/droit-auteur-google-supprime-millions-liens-53693.html

La changement c'est maintenant, et même pour la législation sur les droits d'auteur. À peine élu, François Hollande a montré l'exemple. Fini l'application tatillonne des réglementations en vigueur qui limitent les libertés numériques. Envolées les promesses faites à tous ces artistes bankables très soucieux de la protection de leurs ©. À Tulle, le nouveau Président a autorisé de jouer La vie en rose sans déclarer cet évènement musical à la Sacem. Une révolution. Analysée par notre chroniqueur juridique...

>>>> Reprise de l'article avec correction des imprécisions par un expert : http://scinfolex.wordpress.com/2012/05/11/sur-un-petit-air-daccordeon-pirate/

Un accord transitoire qui court jusqu'en 2013... Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'enseignement supérieur et les structures représentantes des différents ayants droit ont signé un accord transitoire sur les modalités d'utilisation des oeuvres imprimées (du livre aux partitions musicales, en passant par les périodiques) à des fins pédagogiques. Les livres, les partitions, les périodiques, sur papier uniquement, et les oeuvres des arts visuels, en papier ou en numérique, sont concernées par cet accord transitoire qui en « encadre les usages collectifs ». Évidemment, seules les oeuvres dont les ayants droit ont délégué la gestion aux sociétés collectives (Centre Français d'exploitation du droit de Copie, Société des Éditeurs et Auteurs de Musique et société des Arts Visuels Associés) sont couvertes par les dispositions de l'accord...

>>>> Yiiiiiiiiirk ! c'est quoi ce gros cul assis sur mon livre ???