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Avec trois autres jeunes hommes, il a été condamné pour avoir "encouragé à la débauche" dans une vidéo postée sur les réseaux sociaux. C'est la presse locale saoudienne qui rapporte cette information, jeudi 3 octobre. Un tribunal d'Arabie saoudite a condamné un jeune homme à 10 ans de prison et 2 000 coups de fouet. Son tort : avoir dansé torse nu en public. Un deuxième prévenu a écopé de sept ans de prison et 1 200 coups de fouet, et deux autres s'en sont sortis avec trois ans de réclusion et 500 coups chacun, selon le verdict du tribunal de Buraïda, principale ville de la région de Qassim....
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from Droit
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L'étudiante franco-turque Sevil Sevimli condamnée à 5 ans de prison pour terrorisme. La cour de Bursa a décidé de la condamner, tout en la laissant libre de ses mouvements et elle pourra, si elle le souhaite, rentrer en France, a déclaré à l'AFP Me Inayet Aksu, précisant que sa cliente allait faire appel.
Via Rushes Infos, 694028
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Un cas analogue à Clermont-Ferrand où un homme jeune est mort après un coma consécutif à une interpellation musclée. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé, lundi 11 février, la condamnation de trois policiers pour leur implication dans la mort d’Hakim Ajimi, en 2008 à Grasse, suite à une interpellation violente. On attend que la justice se prononce sur le cas de Wissam El Yamni décédé il y a plus d’un an après un coma consécutif à une interpellation...
"Un bref tour du monde permet de penser que la condamnation au remboursement des pertes par son seul auteur est bien une particularité hexagonale", analysent un ancien trader et un consultant en communication.
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Un tribunal de Bucarest a approuvé mardi une demande de libération anticipée de l'ancien Premier ministre roumain Adrian Nastase, a-t-on appris de source judiciaire.
La N-VA a déposé une proposition de loi visant à infliger un impôt complémentaire à tout condamné qui ne pourrait effectuer sa peine. « Une solution à la non-exécution des courtes peines » selon Danny Pieters (N-VA).
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Le sénateur a été condamné par la Cour d’Appel de Papeete à quatre ans de prison avec sursis, 125 000 euros d’amende et trois ans de privation des droits civiques, pour prise illégale d’intérêt et détournement de fonds publics.
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La britannique Royal Bank of Scotland, contrôlée par l'Etat, a annoncé mercredi 6 février qu'elle allait payer plus de 600 millions de dollars d'amendes, soit environ 444 millions d'euros, aux autorités britanniques et américaines pour avoir manipulé le taux interbancaire Libor, central dans le monde de la finance. Dans le détail, la banque a précisé qu'elle allait payer 87,5 millions de livres (soit environ 101 millions d'euros) à l'autorité des marchés financiers britannique, la FSA (Financial Services Authority), 325 millions de dollars à l'agence américaine chargée de réguler les produits dérivés, la CFTC (Commodity Futures Trading Commission) américaine, et 150 millions au département américain de la justice "afin de mettre fin aux enquêtes". Reste à savoir si la banque plaidera coupable de malversations sur le plan pénal – une option à laquelle la direction de RBS n'est pas favorable...
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Par une décision en date du 11 septembre 2012, mais rendue publique le 21 janvier 2013, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) condamne à nouveau la France en raison des conditions de vie des Roms migrants résidant sur le territoire, pour non-respect de plusieurs droits sociaux fondamentaux combinés à l’exigence de non-discrimination (sur la justiciabilité des droits sociaux, voir le dossier thématique publié sous la direction de Diane Roman dans le numéro 1 de la Revue des Droits de l’Homme)...
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L’histoire ne fera probablement pas la une de nos quotidiens nationaux. Faut ménager ses annonceurs publicitaires. Et puis, ce n’est probablement en effet aux yeux de beaucoup qu’un simple fait divers, qui se déroule de surcroît en Suisse, et non chez nous… Pourtant, il me semble très significatif de ce que de grosses sociétés sont capables de faire et des frais qu’elles sont capables d’engager, quitte à transgresser la loi pour sauvegarder ce qu’elles estiment être « leurs intérêts ». Nous en avons eu un autre bien triste exemple avec Ikéa, auprès duquel je ne risque plus de me fournir depuis... >>>> Plus : http://www.lematin.ch/suisse/La-justice-vaudoise-condamne-Nestle-et-Securitas/story/29170557
Le culte de la Déesse Laïcité a fait perdre la tête à la France. Depuis la loi du n° 2004-228 de 15 mars 2004, votée dans un touchant œcuménisme politique, c’est de pire en pire… Oui, mais problème : le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU a condamné la France pour l’exclusion d’un lycéen sikh, et elle lui demande de réviser cette loi. Cette décision est le signe ostensible d’une défaite annoncée,… car tout cet édifice a été construit sans principe depuis une décennie et il est condamné à s’écrouler. Il va falloir revenir au réel, respecter le droit international, et revenir aux bases de la laïcité. Car le vrai régime de la laïcité respecte la liberté de religion, c’est une évidence...
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La justice allemande a condamné une nouvelle fois à une amende pour négationnisme l'évêque intégriste britannique Richard Williamson. Il devra s'acquitter d'une amende de 1800 euros pour avoir nié l'existence des chambres à gaz.
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Moscou a été condamné à verser de l'argent à neuf opposants, dont Garry Kasparov, pour avoir empêché leur liberté de réunion et d'association lors d'une manifestation de 2007. La Russie a été condamnée ce jeudi. La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a estimé que les autorités russes ont violé la liberté de réunion et d'association en arrêtant neuf opposants lors d'une manifestation en 2007. L'interpellation de l'ancien champion du monde d'échecs, Garry Kasparov, devenu un opposant notoire au Kremlin, et de huit autres opposants russes "n'était pas une mesure proportionnée au maintien de l'ordre public", ont estimé les juges européens en condamnant la Russie...
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Une fois de plus, la justice italienne, délestée de la lourdeur gouvernementale sur le Parquet, montre la voie. La Cour d’appel de Milan, ce 12 février, a condamné Nicolo Pollari, ancien responsable du renseignement militaire italien, à dix ans de prison pour enlèvement, dans le cadre des opérations mafieuses conduites par la CIA en Europe contre ceux que le gouvernement US (Amérique du Nord) avait déclarés coupables. L'affaire, c’est le rapt le 17 février 2003, à Milan, d’un réfugié politique égyptien, Abou Omar, qui s’est ensuite retrouvé sur une base américaine en Allemagne, avant d’être livré un an plus tard au gérant des intérêts US en Egypte, un certain Hosni Moubarak. Là, il a été placé dans une prison de « sécurité » pour être isolé et torturé pendant 7 mois...
Ils font face au tribunal qui ne les attendait pas. Elle, sanglée dans un manteau blanc, les cheveux blonds relevés sur la nuque, incroyablement juvénile et jolie, ne serait l’éclair froid de son regard. Lui, visage taillé à la serpe, bras croisés sur la poitrine, avec la même dureté de pierre dans les yeux. La présidente lit son jugement d’une voix étale, feignant l’indifférence à l’égard de l’agitation d’une salle d’audience aimantée par la présence du couple...
Au total, c'est une somme de plus de 4,5 millions d'euros que devront verser des entreprises et organismes professionnels du secteur porcin en Bretagne : l'Autorité de la concurrence les sanctionne pour plusieurs pratiques anticoncurrentielles. Ainsi, selon l'organisme, cinq entreprises d'abattage s'étaient concertées, pendant plusieurs mois, en 2009, afin de faire diminuer leurs achats aux éleveurs, entraînant "des baisses de prix significatives" au détriment des producteurs. C'est une saisine de quatre éleveurs porcins d'Ille-et-Vilaine, complétée par une saisine d'office, que a amené l'Autorité de la concurrence à mener l'enquête dans plusieurs entreprises et organismes professionnels. L'organisme livre aujourd'hui ses conclusions...
La banque a été condamnée mardi à une lourde amende par l'Autorité des services financiers britanniques pour des manquements lors de la vente d'un fonds de l'américain AIG à des clients.
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When a man has sex with a 13-year-old child, the child is a victim of rape, not a criminal offender. The Afghan government should never have victimized this boy a second time, but instead should have released him immediately with urgent protection and assistance. The Afghan government should take urgent steps to ensure that rape and sexual abuse of children leads to prosecution of the abusers – not of victims, Human Rights Watch said today. In Afghanistan’s western Herat province, in an October 2012 case that only recently came to light, a court convicted a 13-year-old boy on moral crimes charges, and sentenced him to one year in juvenile detention after he was accused of having sex with two adult men in a public park...
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Saisi de différents tweets regroupés sous le hashtag « #unbonjuif » [sic] et « #unjuifmort » [sic] par l’Union des Etudiants Juifs de France (UEJF) et J’ACCUSE !... - Action Internationale pour la Justice (AIPJ), le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu une ordonnance de référé le 24 janvier dernier. Ecartant les dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique car « il n’apparaît pas avec l’évidence requise en référé » que celles-ci soient applicables, le juge a néanmoins condamné, sous astreinte, la société Twitter Inc. à communiquer les données de nature à permettre l’identification des auteurs de ces différents ‘‘tweets’’. Il a eu, pour ce faire, recours à l’article 145 du Code procédure civile (1°)...
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Par une décision en date du 11 septembre 2012, mais rendue publique le 21 janvier 2013, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) condamne à nouveau la France en raison des conditions de vie des Roms migrants résidant sur le territoire, pour non-respect de plusieurs droits sociaux fondamentaux combinés à l’exigence de non-discrimination. Cette décision est l’aboutissement d’une procédure lancée par l’ONG Médecins du Monde qui, en avril 2011, avait présenté une réclamation collective devant l’instance du Conseil de l’Europe. Dans celle-ci, l’organisation alléguait que la France ne respecte pas ses engagements pris au titre de plusieurs droits consacrés, à l’égard des Roms essentiellement originaires de l’Europe et vivant en France en situation de grande pauvreté. Après avoir sanctionné la France en raison de la situation, en matière d’accès au logement, des Roms migrants ainsi que des gens du voyage, puis, plus récemment encore, pour les expulsions par la force des campements Roms, le Comité pointe à nouveau les insuffisances des mesures prises en faveur des Roms et conclut à l’existence de multiples discriminations dans la jouissance cette fois de nombreux droits sociaux fondamentaux... >>>> Plus : http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article5314
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Le verdict est tombé jeudi 24 janvier. Ou plutôt un verdict, le dernier en date d'une longue série qui n'est sans doute pas terminée. La sociologue turque Pinar Selek, 41 ans, a été condamnée par la 12e cour pénale du Tribunal d'Istanbul à la réclusion criminelle à perpétuité...
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430 euros par mois pour 5,78m⊃2;. Le marchand de sommeil qui louait ce studio dans le XIème arrondissement de Paris a été condamné à verser 20.000 euros à son ancienne locataire. L'information est révélée ce vendredi dans le journal Le Parisien.
Les anciens ministres Charles Pasqua et André Santini ont été condamnés lundi 21 janvier à deux ans de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Versailles dans une affaire de détournement de fonds de la fondation d'art Hamon.
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Le culte de la Déesse Laïcité a fait perdre la tête à la France. Depuis la loi du n° 2004-228 de 15 mars 2004, votée dans un touchant œcuménisme politique, c’est de pire en pire… Oui, mais problème : le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU a condamné la France pour l’exclusion d’un lycéen sikh, et elle lui demande de réviser cette loi. Cette décision est le signe ostensible d’une défaite annoncée,… car tout cet édifice a été construit sans principe depuis une décennie et il est condamné à s’écrouler. Il va falloir revenir au réel, respecter le droit international, et revenir aux bases de la laïcité. Car le vrai régime de la laïcité respecte la liberté de religion, c’est une évidence...
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![[LDH-Toulon] affaire Ajimi : confirmation en appel des condamnations des policiers | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it](https://img.scoop.it/Eo9_KPpghHr0TC96rvsOKTl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
