Chronique des Droits de l'Homme
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Chronique des Droits de l'Homme
Toute l'étendue des Droits de l'Homme, ici ou là-bas, pour un bon usage de la Démocratie
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Commission on a Bill of rights : Royaume-Uni, Droits de l’Homme et Constitution. Quel rapport ?

Commission on a Bill of rights : Royaume-Uni, Droits de l’Homme et Constitution. Quel rapport ? | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Le Royaume-Uni est agité par une question brûlante remise au goût du jour par le Gouvernement Cameron dès 2010 : les Britanniques ont-ils besoin d’une déclaration des droits ? On croyait cette affaire réglée depuis l’entrée en vigueur du Human Rights Act (HRA) en 2000. Il n’en est rien et l’affaire soulève un vif débat autant juridique que politique. Les politiciens sont très impliqués dans cette question ravivée à l’occasion d’un différend, présenté ici par Nicolas Hervieu, opposant le Royaume-Uni à la Cour européenne des Droits de l’Homme au sujet de la réforme de la Cour et à l’occasion de la Présidence britannique du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe (ADL du 23 avril 2012)...

 

 

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La Droite forte, sa « charte » pour l’islam et « la tradition chrétienne » dans la Constitution

La Droite forte, sa « charte » pour l’islam  et « la tradition chrétienne » dans la Constitution | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

La Droite forte, -le mouvement de l'UMP, dont la motion a remporté la plus forte audience lors du congrès de dimanche 18 novembre, qui a débouché sur l'élection de Jean-François Copé à la tête du mouvement- plaide, entre autres propositions, pour la création d'une "Charte républicaine des musulmans de France", dénonçant l'émergence "un communautarisme plus revendicatif, plus agressif, plus conquérant". Au coeur de la "révolution laïque" qu'ils promeuvent, les tenants de cette vision, Guillaume Peltier, ex-Front national, et Geoffroy Didier, conseiller au cabinet de Brice Hortefeux, alors ministre de l'intérieur, reprennent, dans une tonalité parfois proche de l'extrême-droite, des propositions pour certaines élaborées à l'issue du débat sur l'islam organisé par M.Copé en 2011; ils s'affranchissent au passage du principe d'égalité entre les cultes, les interdictions diverses (réclamations d'ordre religieux à l'hôpital ou en prison- quid du judaïsme?- financement étranger pour les lieux de culte -quid, notamment, de l'orthodoxie russe?-...) ne concernant que l'islam...

 

 

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Version à signer, version assignée de la Charte des droits et devoirs du citoyen devenu Français., par Geneviève Koubi - Droit cri-TIC

Version à signer, version assignée de la Charte des droits et devoirs du citoyen devenu Français., par Geneviève Koubi - Droit cri-TIC | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Au moins, pour la circulaire INTV1234497C, en date du 16 octobre 2012, relative aux modalités d’application des dispositions de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, en ce qu’elles concernent la signature et la remise de la charte des droits et devoirs du citoyen français, le ministère de l’intérieur n’aura pas trop tardé à assurer sa mise en ligne ; celle-ci est intervenue le 23 octobre 2012...

 

 

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"Justice pour les femmes" : la Charte olympique à l'eau

"Justice pour les femmes" : la Charte olympique à l'eau | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
A la veille du coup d’envoi des Jeux olympiques, des associations ont manifesté à Londres pour rappeler « les principes d’égalité et de neutralité inscrits dans la Charte Olympique ».
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Législatives : la liste finale des 577 candidats signataires de notre charte

Législatives : la liste finale des 577 candidats signataires de notre charte | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Avec les signatures complémentaires de candidats qui se sont engagés pour un mandat éthique à l’Assemblée Nationale, depuis le premier tour, notre charte a donc recueilli un total de 577 signatures. C’est un chiffre clé, puisque c’est exactement le nombre de députés qui seront élus pour cette nouvelle mandature. Vous en trouverez la liste complète en cliquant sur ces liens : classement par département et par circonscription, et classement par étiquette politique...

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Législatives : les 50 premiers candidats signataires de la charte éthique d’Anticor

Législatives : les 50 premiers candidats signataires de la charte éthique d’Anticor | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Lancée sur notre site il y a 6 jours, notre charte éthique pour les élections législatives de juin a déjà été signée par une cinquantaine de candidats dont voici la liste par département ...
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François Baroin refuse une charte de bonne conduite sur les conflits d’intérêt dans sa ville de Troyes

François Baroin refuse une charte de bonne conduite sur les conflits d’intérêt dans sa ville de Troyes | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Le Ministre de l’économie et des finances, Maire de Troyes et Président de la communauté d’agglomération du « Grand Troyes », a refusé l’adoption d’une charte de bonne conduite pour prévenir les conflits d’intérêt, lors de son conseil municipal du 16 avril dernier. Cet amendement au règlement intérieur du conseil municipal avait été proposé par Marc Bauland (PS) et Alain Carsenti (Alliance centriste), membre d’Anticor, en raison du cas de 3 élus de la majorité de François Baroin pour lesquels la question de conflits d’intérêt peut légitimement être posée...

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Une charte sans contrainte pour les droits de l’enfant dans les médias

Une charte sans contrainte pour les droits de l’enfant dans les médias | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Vous avez aimé la charte sur l'image des femmes dans les médias en 2010 ? Vous allez adorer la charte pour la « protection de l’enfant dans les médias », officialisée ce mardi.
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Robin des toits conteste en justice la charte de téléphonie mobile de Paris

Robin des toits conteste en justice la charte de téléphonie mobile de Paris | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

L'association Robin des toits estime notamment que cette charte aurait dû faire l'objet d'une consultation dans chacune des vingt mairies d'arrondissement parisiennes avant son adoption par le Conseil de Paris le 16 octobre. Robin des toits, association qui dénonce un risque sanitaire potentiel dans l'exposition aux ondes électromagnétiques, a déposé lundi 10 décembre un recours en justice pour que soit rediscutée la nouvelle charte de téléphonie mobile liant la mairie de Paris et les grands opérateurs télécoms...

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Homo, je participe à la non-décadence du portefeuille de M. Dassault - Rue89

Homo, je participe à la non-décadence du portefeuille de M. Dassault - Rue89 | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Je suis salarié chez Dassault-Aviation depuis dix ans et m'y plais assez. Je suis cadre, je voyage beaucoup pour mon travail.
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En perdant un adhérent, le label Clair’Energie aimerait gagner en notoriété - Lagazette.fr

En perdant un adhérent, le label Clair’Energie aimerait gagner en notoriété - Lagazette.fr | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a annoncé, vendredi 5 octobre 2012, avoir retiré son label Clair’Energie au fournisseur Altergaz, devenu ENI France le 1er octobre, du nom de sa maison mère. Elle lui reproche d’imposer désormais un dépôt de garantie au client désireux de payer sa facture de gaz par chèque. Seuls quatre fournisseurs détiennent ce label censé garantir au consommateur « des pratiques commerciales et contractuelles vertueuses »…

 

 

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Rémunérations politiques : des oublis dans la charte Ayrault - Rue89

Rémunérations politiques : des oublis dans la charte Ayrault - Rue89 | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Au lendemain de son élection, François Hollande a envoyé un signal fort. Là où son prédécesseur avait jugé bon d’augmenter son salaire de 8 000 à 20 000 euros, le nouveau Président faisait machine arrière : une baisse de 30 % pour lui et son Premier ministre. Et dans la foulée un sort similaire pour les salaires des membres du gouvernement. Le message était clair et largement propagé : un retour à plus de rigueur et de modestie dans le train de vie de l’Etat et des élus...

 

>>>> Quoi c'est un "gumul" ?

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Charte de déontologie : Hollande a (presque) tout piqué à Fillon - Rue89

Charte de déontologie : Hollande a (presque) tout piqué à Fillon - Rue89 | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Mesure par mesure, Rue89 a fait la comparaison : le nouveau gouvernement reprend les engagements... du précédent. Fini, les conflits d’intérêts, les vacances au soleil chez des dictateurs, les motards qui renversent des piétons ou les voyages en avion non justifiés !

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La charte éthique d’Anticor pour les législatives de juin

La charte éthique d’Anticor pour les législatives de juin | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Comme pour chaque élection, Anticor propose aux candidats républicains des législatives des 10 et 17 juin de s’engager publiquement vis-à-vis de leurs électeurs en matière d’intégrité, d’exemplarité et de transparence démocratique, en signant la nouvelle charte éthique d’Anticor dédiée à ces élections législatives...

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Toute fraude à l'examen est interdite..., par Geneviève Koubi - Droit cri-TIC

Toute fraude à l'examen est interdite..., par Geneviève Koubi - Droit cri-TIC | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

La "Charte de déontologie" (NOR : MENE 1200149 X) du 4 avril 2012 - relative aux examens - est publiée au bulletin officiel du ministère de l’éducation nationale du 12 avril 2012, elle ne l’est pas "aussi" au bulletin officiel du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche de même date. La mention finale de la présentation en ligne du bulletin officiel du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche : Voir le Bulletin officiel du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, ne suffit pas pour étendre le champ d’application de cette charte aux examens prévus dans les parcours universitaires. Cette mention ne peut prétendre assurer d’un effet de miroir entre ces deux publications légales. L’absence de publication de la charte, aussi liminaire en soit le contenu, pourrait paraître illogique, surtout si l’on retient les deux articles de la loi du 23 décembre 1901 modifiée réprimant les fraudes dans les examens et concours publics cités dans la charte de déontologie du 4 avril 2012...

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Charte (française) de l'environnement: informer n'est pas concerter : (H)ATE-toi lentement!

Charte (française) de l'environnement: informer n'est pas concerter : (H)ATE-toi lentement! | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

La décision récente du Conseil constitutionnel français pourrait avoir un impact important sur la concertation et le dialogue social dans l'agglomération franco-valdo-genevoise...

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