Chronique des Droits de l'Homme
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Chronique des Droits de l'Homme
Toute l'étendue des Droits de l'Homme, ici ou là-bas, pour un bon usage de la Démocratie
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Elizabeth Warren Asks The Most Obvious Question Ever And Stumps A Bunch Of Bank Regulators

Elizabeth Warren Asks The Most Obvious Question Ever And Stumps A Bunch Of Bank Regulators | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Take notes, fellas. This is how it's done. Someone drank too much coffee this morning before a Senate Banking Committee hearing and decided to "do the job we hired her for" and ask the question the rest of us have been "asking for years." That someone is my new favorite senator, Elizabeth Warren. Someone go on another Starbucks run for her, pretty please?

Alcofribas's insight:

Edifiant !

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» [Loi bancaire] Compte rendu des auditions des banquiers

» [Loi bancaire] Compte rendu des auditions des banquiers | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

L’Assemblée ayant été véloce, voici le compte rendu de l’audition d’hier. Je n’ai pas le temps de commenter (ça viendra), mais il y a de sacrées horreurs dedans…

Alcofribas's insight:

>>>> Oyez, oyez !

>>>> Agueu agueu : http://www.renovezmaintenant67.eu/index.php?post/2013/01/31/La-Soci%C3%A9t%C3%A9-G%C3%A9n%C3%A9rale-bafouille:-du-Worst-Case-Scenario,-au-actifs-cantonn%C3%A9s-et-%C3%A0-la-Loi-de-la-s%C3%A9paration-et-de-la-r%C3%A9gulation-des-activit%C3%A9s-bancaires

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Compteurs communicants : premières recommandations de la CNIL - CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés

Compteurs communicants : premières recommandations de la CNIL - CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
La CNIL a mené ces deux dernières années une réflexion sur les traitements de données qui seront mis en place avec le prochain déploiement des compteurs communicants. Elle a notamment auditionné plusieurs acteurs du secteur.
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Affaire Bettencourt : Stéphane Courbit à nouveau entendu par la brigade financière

Affaire Bettencourt : Stéphane Courbit à nouveau entendu par la brigade financière | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
La justice s'interroge sur les conditions dans lesquelles Liliane Bettencourt a investi dans le groupe de M. Courbit. Celui-ci est ressorti libre et n'a pas reçu de convocation pour se rendre chez les juges à Bordeaux.
Alcofribas's insight:

Comme quoi il y a une nuance entre audience et audition

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SciencesPo: Pébereau, Casanova et "le goût de malaise" des députés

SciencesPo: Pébereau, Casanova et "le goût de malaise" des députés | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Les députés n’étaient certes pas venus en nombre mais les couteaux étaient de sortie. Alors que la Cour des comptes venait tout juste de rendre son rapport incendiaire sur Sciences-Po, la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a auditionné, ce matin, deux piliers historiques de Sciences Po : Jean-Claude Casanova, 78 ans, président de la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP), qui gère les finances de l’école, et l’ex-patron de BNP Paribas, Michel Pébereau, 70 ans, président du conseil de direction, qui fixe la politique de formation et les programmes...

 

>>>> Plus de gras ? http://tempsreel.nouvelobs.com/education/20121122.OBS0280/sciences-po-denouement-fatal-pour-l-equipe-dirigeante.html

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Nicolas Sarkozy échappe à une inculpation | Philippe Rater | Europe

Nicolas Sarkozy échappe à une inculpation | Philippe Rater | Europe | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Nicolas Sarkozy, 57 ans, a échappé jeudi à l'opprobre d'une inculpation dans une affaire de possible financement illégal de sa campagne présidentielle de 2007, confirmant ainsi sa réputation de lutteur. Après avoir été entendu pendant douze heures au palais de justice de Bordeaux, dans le sud-ouest de la France, M. Sarkozy a été placé sous le statut de témoin assisté, un statut intermédiaire entre celui de simple témoin et celui de mis en examen (inculpé) et qui permet à l'avocat d'avoir accès au dossier...

 

 

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Le droit de l’enfant à être entendu en justice

Le droit de l’enfant à être entendu en justice | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Dans le cadre du divorce de ses parents, l’enfant mineur capable de discernement doit être entendu par le juge dès lors qu’il en fait la demande, et son audition est de droit et à tout moment. Par un arrêt du 24 octobre 2012 (n° 11-18849, publié), la Cour de cassation remet les pendules à l’heure, et rappelle la place éminente des droits de l’enfant...

 

 

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Suite des auditions de la Commission des lois sur les statistiques de la délinquance - Délinquance, justice et autres questions de société

Suite des auditions de la Commission des lois sur les statistiques de la délinquance - Délinquance, justice et autres questions de société | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Le 18 juillet 2012, le bureau de la commission des lois a créé une mission d’information "Mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences". "Les chiffres officiels de la délinquance font régulièrement l’objet, dans le débat public, de polémiques nourries. Autrefois appréhendée par les seules statistiques de la Justice, la délinquance est, depuis le début des années 1970, principalement mesurée par le biais des données relatives à l’activité policière dont la production, comme l’interprétation, est aujourd’hui critiquée. Afin d’éclairer la façon dont la délinquance est mesurée en France, la commission des Lois a décidé, en juillet 2012, de créer une mission d’information relative à la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences. La mission s’interrogera sur la façon dont sont construites, analysées et exploitées les statistiques policières. La place des enquêtes de victimation, comme celle des autres sources d’information, seront étudiées. La mission s’intéressera également aux conséquences des délinquances, en particulier au travers des statistiques judiciaires et pénitentiaires et de l’économie du crime. Enfin, les pratiques des pays étrangers seront observées." On questionnera aussi le fonctionnement de l'OND-RP...

 

>>>> Vidéos des auditions

 

 

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Affaire Merah: l'ex-patron du renseignement Squarcini entendu par un juge

Affaire Merah: l'ex-patron du renseignement Squarcini entendu par un juge | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

L'ex-directeur central du renseignement intérieur (DCRI) Bernard Squarcini a été entendu "cette semaine" par un magistrat parisien sur le travail de son service dans l'affaire Merah, a-t-on appris mercredi de sources proches du dossier...

 

 

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Présidence de l'AEF : les auditions commencent mercredi- Ecrans

Présidence de l'AEF : les auditions commencent mercredi- Ecrans | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Selon le CSA, une dizaine de personnes sont désormais candidates à la présidence de l’Audiovisuel extérieur de la France. Elles seront auditionnées mercredi et jeudi.
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Affaire Merah : Squarcini bientôt auditionné ?

Affaire Merah : Squarcini bientôt auditionné ? | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Deux familles de victimes réclament l'audition "urgente" de l'ex-patron de la DCRI.

 

>>>> Glauque : http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/08/08/affaire-merah-les-documents-de-la-dcri-juges-insuffisants-par-des-avocats_1743767_3224.html

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Affaire Guérini : Medvedowsky entendu par les gendarmes

Affaire Guérini : Medvedowsky entendu par les gendarmes | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Le conseiller général du canton de Peyrolles et surtout président du technopôle de l'Arbois, Alexandre Medvedowsky, est actuellement entendu par les gendarmes dans le cadre de l'affaire Guérini, a révélé La Provence. Entendu aussi par les pandores, Olivier Sana, le directeur. Tous deux sont interrogés sur des faveurs supposément accordées à des entreprises dans le cadre d'appels d'offres lancés par le technopôle. Les entreprises lauréates l'auraient été par l'entremise d'Alexandre Guérini...

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Nouvelle audition pour Patrice de Maistre

Nouvelle audition pour Patrice de Maistre | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Quatre jours après la défaite de Nicolas Sarkozy, les juges pourraient avoir les mains plus libres pour enquêter sur un financement illicite.
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Le futur chef de la CIA auditionné au Sénat

Le futur chef de la CIA auditionné au Sénat | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

L'audition de John Brennan, pour les pratiques de la CIA, des simulations de noyades et de l'usage de drones, a été brièvement interrompue par des opposants aux frappes de drones contre al-Qaïda...

 

>>>> Plus : http://www.washingtonpost.com/world/national-security/brennan-defends-drone-strike-policies/2013/02/07/f7384950-7145-11e2-ac36-3d8d9dcaa2e2_story.html & http://www.washingtonpost.com/blogs/worldviews/wp/2013/02/07/will-the-u-s-begin-acknowledging-unintended-drone-casualties

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MULTIPOL - Réseau d'analyse et d'information sur l'actualité internationale: ACTU : Prison et droit d’asile : la France mise à l’index par ses pairs à l'ONU à l'occasion de l'examen périodique univ...

MULTIPOL - Réseau d'analyse et d'information sur l'actualité internationale: ACTU : Prison et droit d’asile : la France mise à l’index par ses pairs à l'ONU à l'occasion de l'examen périodique univ... | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Le 21 janvier, 55 États ont passé en revue, durant trois heures, la situation des droits humains en France dans le cadre de la procédure onusienne de "l’examen périodique universel" (EPU). C'était la deuxième fois que la France se soumettait à cet examen. A cette occasion, l’ACAT-France et la FIACAT notamment étaient présentes afin de suivre le dialogue interactif et se sont félicité que plusieurs de leurs recommandations aient été suivies. Dans un rapport préalable soumis aux Nations Unies, ces deux associations s’alarmaient des conditions de détention, du sort réservé aux demandeurs d’asile et de l’impunité en France des auteurs de crimes graves des droits de l’homme commis à l’étranger...

 

>>>> Plus : http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2013/01/23/audition-de-la-france-au-conseil-des-droits-de-lhomme-de-lonu-2nd-cycle

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Audition de la France au Conseil des droits de l’homme de l’ONU (2nd cycle)

Audition de la France au Conseil des droits de l’homme de l’ONU (2nd cycle) | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

L'examen périodique universel (EPU) est le premier mécanisme international d'évaluation de l'état des droits de l'homme dans chacun des 193 Etats membres de l'Organisation des Nations Unies (ONU) impliquant un grand nombre d'acteurs, aussi bien étatiques que de la société civile. Un premier cycle s'est déroulé en 2008-2011, au cours duquel des recommandations ont été émises à l'égard des Etats. Il s'agit dans ce second cycle (2012-2016) d'apprécier l'observation de ces recommandations et des engagements volontairement pris par les Etats dans un contexte nouveau...

 

>>>> Liens à voir : http://www.ohchr.org/fr/hrbodies/upr/pages/uprmain.aspx & https://www.amnesty.org/fr/united-nations/universal-periodic-review

 

Alcofribas's insight:

J'ai l'occasion de suivre cette procédure de près avec des amis démocrates cambodgiens. L'EPU permet, notamment, à des groupements de personnes "représentatives" (membres avérés payant des cotisations, etc...) de la société civile d'un pays, de poser des questions à leur propre Etat délinquant en matière de Droits de l'Homme, à travers l'ONU. Les Etats (volens nolens) répondent, dans un aller-retour d'affinement du débat. En général, les Etats se justifient et font des promesses. C'est sur la base de ces promesses que l'ONU  envoie des enquêteurs et, éventuellement, décide/vote des sanctions. La procédure permet de lister tous les points litigieux, de la situation des femmes, celle des enfants, la prostitution, à l'usage de la torture... Tous les Etats-tiers ayant accepté (héhé !*) la compétence de l'EPU peuvent contribuer à la procédure, en posant des questions ou en faisant des propositions qui apparaissent "en ligne". Pour moi, l'EPU, c'est vraiment une grande oeuvre de notre temps...

* Pour mémoire, la compétence de la Cour Internationale de Justice de La Haye dépend de l'acceptation d'une clause dite "clause facultative de compétence obligatoire" !!! C'est toujours instructif de voir quels sont les sujets exclus de la compétence par les Etats - notamment la Fraaance...

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Audition de Sarkozy : le parquet dément une confusion entre Bettencourt et Betancourt

Audition de Sarkozy : le parquet dément une confusion entre Bettencourt et Betancourt | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Le juge a-t-il confondu Liliane Bettencourt, héritière de L'Oréal, et Ingrid Betancourt, ancienne otage franco-colombienne aux mains des Forces armées révolutionnaires de Colombie (Farc). Qu'a indiqué Nicolas Sarkozy aux juges d'instruction chargés d'enquêter sur les soupçons de financement frauduleux de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007 ? Au lendemain de son audition à Bordeaux dans l'affaire Bettencourt, francetv info revient sur ce que l'on sait des échanges entre l'ancien président de la République, placé jeudi sous le statut de témoin assisté, et le juge Gentil, à la tête de l'instruction...

 

>>>> Ou alors c'était Bêtencourt ou Brêlencourt ou Bettembourg ou Bêlencourt ou Blennoncourt ou ... ? Confusion ou anosognosie ?

 

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Les politiques sont nombreux à commenter l'audition de Nicolas Sarkozy

Les politiques sont nombreux à commenter  l'audition de Nicolas Sarkozy | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Voici des réactions politiques à l’issue de l’audition de Nicolas Sarkozy par des juges bordelais dans le cadre de l’affaire Bettencourt, à l’issue de laquelle il a été placé sous statut de «témoin assisté»...

 

 

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Monsanto évite l'audition française officielle sur son maïs OGM

Monsanto évite l'audition française officielle sur son maïs OGM | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Les suites de l'affaire Seralini, effectivement j'ai regardé, il n'y a eu qu'un article du Monde. Le moins que l'on puisse dire, c'est que notre gouvernement est comme d'habitude plein de bons sentiments en façade, mais dans le concret il n'y a plus personne, business, is business...

 

 

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Affaire Bettencourt: Sarkozy entendu cette semaine

Affaire Bettencourt: Sarkozy entendu cette semaine | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Selon la radio Europe 1, l'ancien président de la République est convoqué cette semaine à Bordeaux chez le juge d'instruction en charge de l'enquête sur la fortune de l'hértitière de L'Oréal.
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La Commission des lois auditionne sur les statistiques de la délinquance - Délinquance, justice et autres questions de société

La Commission des lois auditionne sur les statistiques de la délinquance - Délinquance, justice et autres questions de société | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Le 18 juillet 2012, le bureau de la commission des lois a créé une mission d’information "Mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences". "Les chiffres officiels de la délinquance font régulièrement l’objet, dans le débat public, de polémiques nourries. Autrefois appréhendée par les seules statistiques de la Justice, la délinquance est, depuis le début des années 1970, principalement mesurée par le biais des données relatives à l’activité policière dont la production, comme l’interprétation, est aujourd’hui critiquée. Afin d’éclairer la façon dont la délinquance est mesurée en France, la commission des Lois a décidé, en juillet 2012, de créer une mission d’information relative à la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences. La mission s’interrogera sur la façon dont sont construites, analysées et exploitées les statistiques policières. La place des enquêtes de victimation, comme celle des autres sources d’information, seront étudiées. La mission s’intéressera également aux conséquences des délinquances, en particulier au travers des statistiques judiciaires et pénitentiaires et de l’économie du crime. Enfin, les pratiques des pays étrangers seront observées." On questionnera aussi le fonctionnement de l'OND-RP.

 

>>>> Plus : http://www.laurent-mucchielli.org/index.php?post/2012/10/08/La-Commission-des-lois-se-penche-sur-la-surpopulation-carcerale

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L'audition du patron de Radio France – Acteurs publics – Informations et analyses sur les politiques publiques et la fonction publique

L'audition du patron de Radio France – Acteurs publics – Informations et analyses sur les politiques publiques et la fonction publique | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Dans son audition devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, Jean-Luc Hees, président-directeur général de Radio France, a détaillé l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens du groupe pour 2011.

 

>>>> La vidéo de l'audition : http://www.assemblee-nationale.tv/chaines.html?media=3389&synchro=0&dossier=12

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LÉGISLATIVES 2012 : L'humoriste Gérald Dahan auditionné par la police sur la plainte de Morano - LexTimes.fr

LÉGISLATIVES 2012 : L'humoriste Gérald Dahan auditionné par la police sur la plainte de Morano - LexTimes.fr | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

L'humoriste Gérald Dahan, visé par une plainte de l'ancienne ministre UMP Nadine Morano, qu'il avait piégée dans un canular téléphonique, a été auditionné mardi par la police où il s'est présenté avec un « nez rouge », a révélé l'imitateur...

 

 

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Lois et moyens de répression et de prévention des conflits d’intérêts : audition par le comité de déontologie de l’Anses

Lois et moyens de répression et de prévention des conflits d’intérêts : audition par le comité de déontologie de l’Anses | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Le 23 mai et le 20 juin, j’ai été auditionnée, au nom de Sciences Citoyennes et pour mes autres activités, par le Comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail). Le Comité est présidé par le philosophe Pierre Le Coz, par ailleurs vice-président du Conseil national consultatif d’éthique ; parmi ses membres, détaillés sur cette page, figure l’excellente juriste Marie-Angèle Hermitte, co-auteure de la proposition de loi sur la déontologie de l’expertise et la protection des lanceurs d’alerte (sur cette page du site de Sciences Citoyennes). Je salue l’ouverture de l’Anses au dialogue avec la société civile et à l’expertise citoyenne...

 

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Devant le juge, Ziad Takieddine détaille ses voyages d'"affaires" en Libye

Devant le juge, Ziad Takieddine détaille ses voyages d'"affaires" en Libye | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Ziad Takieddine est revenu sur les soupçons de financement illicite par Tripoli de la campagne présidentielle de Sarkozy en 2007 lors d'une  audition, le 9 mai, devant le juge Renaud Van Ruymbeke. En préambule de sa dernière audition, le 9 mai, par le juge Renaud Van Ruymbeke, qui instruit le volet financier de l'affaire de Karachi, l'homme d'affaires Ziad Takieddine a souhaité faire une longue déclaration à propos des soupçons émis publiquement sur un éventuel financement par le régime libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. Au printemps 2011, l'un des fils de Mouammar Kadhafi, Saïf Al-Islam, avait évoqué, pour la première fois, un financement occulte de M. Sarkozy. " Il faut que Sarkozy rende l'argent qu'il a accepté de la Libye pour financer sa campagne électorale ", avait-il accusé sur Euronews...

 

>>>> Tout le monde sait que le pétrole ça sent mauvais : http://www.lexpress.fr/actualite/monde/libye-un-mort-mysterieux-a-vienne_1114917.html

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