Droit commercial et des Affaires

Une décision de justice rendue ce lundi conclut que la vente de cigarettes électroniques doit relever de la législation sur le tabac, et qu'elle constitue une concurrence déloyale envers les buralistes.

Dans les rues de Carcassonne, les vitrines de certaines agences immobilières n’affichent plus de location, de maisons ou de terrains à vendre. Depuis quelques mois elles sont de plus en plus nombreuses à plier boutique, à mettre la clé sous la porte à cause d’un marché qui s’effondre mais pas seulement. «Entre 2000 et 2008, le marché était euphorique», confie Yann Bureau du Colombier de l’agence l’Adresse «De 15 000 agences immobilières sur le territoire national nous sommes arrivés à pas moins de 21 000 en 2008. Des opportunistes avaient envahi le marché parce que quand on pêche et quand il y a du poisson c’est facile», commente-t-il. Puis le volume des prix a chuté un bien de 200 000,00 € ne valait plus que 160 000,00 €. Du coup le chiffre d’affaires des agences immobilières a également plongé alors que la fiscalité restait la même. Un phénomène plus marqué encore à Carcassonne.

De moins en moins de ventes

Indicateur de la chute des transactions, la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) destinée à informer préalablement le titulaire du droit de préemption urbaine est également notifiée à la mairie. Le DIA en 2007 pesait 1 400 actes alors qu’en 2012 il ne représentait plus que 786 actes, ce qui signifie que les ventes baissaient de manière vertigineuse. Alors une lecture mathématique s’impose : moins 30 % de DIA, des prix en chute de 20 % près de 50 % des agences immobilières sur la ville n’ont pas résisté à cette terrible équation. «Nous devions être sur la place 64 agences en 2006, en 2013 nous ne sommes plus qu’une quarantaine d’agences», reprend notre interlocuteur et on compte à ce jour 56 agents immobiliers contre 70 il y a 3 ans . Le poisson a manqué cruellement tout à coup et les pêcheurs néophytes, les interventionnistes et autres mandataires n’ont pas résisté à cette pénurie. «La profession est régie par une loi de 1970», constate amer le professionnel de l’immobilier. Un véritable encadrement de la profession et des ajustements seraient nécessaires et d’expliquer que le rôle d’un agent immobilier est loin d’être anodin. «L’acquisition d’un logement c’est souvent une ascension sociale, la vente; c’est aussi des situations difficiles des couples endettés, des décès, des divorces... et nous avons un devoir de conseil», reprend Yann Bureau du Colombier.

Le marché de l’immobilier s’effondre et avec lui les agences immobilières qui sont de plus en plus nombreuses à mettre la clé sous la porte à Carcassonne.

La crise se poursuit pour le marché francilien des bureaux : la demande placée en Ile-de-France, a atteint 1,3 millions de mètres carrés sur les 3 premiers trimestres 2013, soit une baisse de 30 % par rapport aux 3 premiers trimestres 2012, selon les derniers chiffres Immostat. Un secteur résiste cependant à la crise : Paris QCA, c'est-à-dire le Quartier Central des Affaires de la Capitale, soit le 8ème arrondissement et une partie des 1er, 2ème, 9ème, 16ème et 17ème arrondissements. "L’activité y est en effet stable : 224 000 m⊃2; de bureaux de janvier à fin septembre 2013 ont été placés auprès des entreprises, contre 228 000 m⊃2; un an plus tôt", constate le conseil en immobilier Knight Frank France.

Bien que ses loyers soient en léger recul, le QCA reste toujours le marché le plus cher de la région : à fin 2013 selon Immostat, les loyers faciaux considérés prime s’établiront autour de 740 €/m⊃2;, confirmant le fléchissement observé pour la première fois depuis 3 ans, le loyer facial prime de référence s’établissant, selon le conseil en immobilier DTZ, à 745 €/m⊃2;. "Les loyers stratosphériques ne sont pas de circonstance", nuance cependant Knight Frank France. Car si la demande est là, entre les cabinets d’avocats, le secteur bancassurance ou les entreprises du web, les propriétaires n’hésitent pas à négocier "en matière de loyers et de mesures d’accompagnement".

Aussi, "le principal risque de blocage réside dans l’offre. Celle-ci est rare, beaucoup trop rare",souligne Knight Frank France. Le taux de vacance s’élève à 4,9 % à la fin du 3ème trimestre 2013 dans Paris QCA, contre 6,8 % en moyenne en Ile-de-France selon Immostat. Seuls "14 % de l’offre disponible constituée de surfaces neuves ou restructurées. Or ce sont ces surfaces que recherchent les entreprises, souligne le conseil. Autant dire que le QCA s’expose à un risque important d’envolée des prix si, amélioration de la conjoncture aidant, les postulants à ce marché d’exception se font plus nombreux". Mais pour l’heure, le redécollage attendu n’a pas encore eu lieu.

Le problème a resurgi avec l'affaire de la fausse agrégation du grand rabbin de France, Gilles Bernheim. Une large proportion de CV sont trompeurs ou inexacts, selon des cabinets de recrutement.

Les dirigeants de petites et moyennes entreprises s’estiment freinés par le poids des charges, mais aussi la lourdeur des règles administratives et sociales.