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Les travaux sur le projet de loi fourre-tout dit « Dadue 2 » démarrent à l’Assemblée nationale ce 9 avril. Y figurent des dispositions de transposition de la directive européenne relative à l’efficacité énergétique.
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Dadue 2 : audit énergétique dans les grandes entreprises avant fin 2015
Après Dadue 1, qui a notamment transposé en droit français le volet marchés publics de la directive de lutte contre les retards de paiement, voici venue Dadue 2. Cette deuxième loi « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne » se focalise cette fois sur des mesures relatives au développement durable.
on attend qu'on va croire à ça?