Droit commercial et des Affaires
978 views | +0 today
Follow
Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scooped by Avocat Paris REITER
Scoop.it!

Le RSI l'emporte en justice contre les "Libérés de la Sécu"

Le RSI l'emporte en justice contre les "Libérés de la Sécu" | Droit commercial et des Affaires | Scoop.it
From lentreprise.lexpress.fr - March 23, 2015 9:27 AM
La Cour d'appel de Limoges a rendu ce lundi matin son délibéré au sujet du Régime social des indépendants. Elle donne raison à la caisse, confortée dans sa qualité de régime légal de Sécurité sociale.
Avocat Paris REITER 's insight:
Le #RSI est un régime légal de Sécurité sociale selon la Cour d'Appel de Limoges #justice #juridique
more...
No comment yet.
Sign up to comment
Scooped by Avocat Paris REITER
Scoop.it!

Un « cri d’alarme » pour ces magistrats qui souffrent au travail - Profession juridique et judiciaire | Dalloz Actualité

Un « cri d’alarme » pour ces magistrats qui souffrent au travail - Profession juridique et judiciaire | Dalloz Actualité | Droit commercial et des Affaires | Scoop.it
From www.dalloz-actualite.fr - February 19, 2015 5:35 PM
« Je rentre dans mon bureau et je m’effondre… Je chiale, j’ai peur. Ce type me fait peur. Il nous fait tous peur. » C’est d’un procureur de la République que Claude, substitut du procureur, parle. Son témoignage est à lire dans le livre blanc de l’Union syndicale des magistrats (USM) sur la souffrance au travail, rendu public aujourd’hui.
Avocat Paris REITER 's insight:

"cri d'alarme" des magistrats qui souffrent au travail > livre blanc de l' #USM

more...
No comment yet.
Sign up to comment
Scooped by Avocat Paris REITER
Scoop.it!

Uber porte plainte contre la France

Uber porte plainte contre la France | Droit commercial et des Affaires | Scoop.it
From www.lesechos.fr - February 21, 2015 6:29 AM
Uber appelle la Commission européenne à la rescousse. Contestée un peu partout en Europe par les gouvernements et les justices nationales, la...
Avocat Paris REITER 's insight:

Uber porte plainte contre la France

more...
No comment yet.
Sign up to comment
Scooped by Avocat Paris REITER
Scoop.it!

Cigarette électronique : le tribunal de commerce de Toulouse reconnaît une concurrence déloyale - RTL.fr

Cigarette électronique : le tribunal de commerce de Toulouse reconnaît une concurrence déloyale - RTL.fr | Droit commercial et des Affaires | Scoop.it
From www.rtl.fr - December 11, 2013 3:19 AM
Une décision de justice rendue ce lundi conclut que la vente de cigarettes électroniques doit relever de la législation sur le tabac, et qu'elle constitue une concurrence déloyale envers les buralistes.
Avocat Paris REITER 's insight:
Cigarette électronique : le tribunal de commerce de Toulouse reconnaît une concurrence déloyale
more...
No comment yet.
Sign up to comment
About Follow us Resources Terms Mobile Features
Facebook
X
LinkedIn