Droit commercial et des Affaires
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#Juridique : Jeune Entreprise Innovante : nouvelle circulaire, nouvelles interrogations - Maddyness

#Juridique : Jeune Entreprise Innovante : nouvelle circulaire, nouvelles interrogations - Maddyness | Droit commercial et des Affaires | Scoop.it
JEI : une circulaire de l'ACOSS, datée du 20 octobre 2015, annule et remplace la précédente circulaire du 21 juin 2015. Que change ce nouveau texte ?
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#Juridique : Jeune Entreprise Innovante : nouvelle circulaire, nouvelles interrogations
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How elite corporate lawyers dominate the U.S. Supreme Court docket

How elite corporate lawyers dominate the U.S. Supreme Court docket | Droit commercial et des Affaires | Scoop.it
Reuters Legal Affairs Editor Joan Biskupic breaks down a Reuters analysis that reveals how a cadre of lawyers - primarily representing corporate America - has enjoyed remarkable success at getting cases before the U.S. Supreme Court.
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How elite corporate lawyers dominate the U.S. Supreme court docket ?

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Le RSI l'emporte en justice contre les "Libérés de la Sécu"

Le RSI l'emporte en justice contre les "Libérés de la Sécu" | Droit commercial et des Affaires | Scoop.it
La Cour d'appel de Limoges a rendu ce lundi matin son délibéré au sujet du Régime social des indépendants. Elle donne raison à la caisse, confortée dans sa qualité de régime légal de Sécurité sociale.
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Le #RSI est un régime légal de Sécurité sociale selon la Cour d'Appel de Limoges #justice #juridique
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