Open Data : les données de l’INSEE, dont la base SIRENE, gratuites à partir de 2017 | Droit commercial et des Affaires | Scoop.it
From www.nextinpact.com - January 20, 2016 6:17 AM
La célèbre base SIRENE sur les entreprises sera gratuite à partir du 1er janvier 2017. Le gouvernement a profité de l’examen du projet de loi numérique pour faire adopter un amendement interdisant toute redevance portant sur les informations publiques produites par l’INSEE.