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C’est du jamais vu, le tribunal de commerce de Bordeaux s’implique dans la pr...
Avocat Paris REITER 's insight:
A Bordeaux, 15 patrons sauvés du suicide
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Le congrès des juges consulaires ne se sera pas tenu pour rien. Réunis ce vendredi matin au tribunal de commerce de Paris, les juges consulaires...
Avocat Paris REITER 's insight:
Justice commerciale : les 18 tribunaux de commerce spécialisés
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Au terme de plusieurs mois d'un feuilleton éprouvant pour les salariés, le projet de reprise soumis par le groupe algérien Cevital a été accepté par la justice.
Avocat Paris REITER 's insight:
Le Tribunal de Commerce de Nanterre valide la reprise de Fagorbrandt > 1420 postes sauvegardés
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Une décision de justice rendue ce lundi conclut que la vente de cigarettes électroniques doit relever de la législation sur le tabac, et qu'elle constitue une concurrence déloyale envers les buralistes.
Avocat Paris REITER 's insight:
Cigarette électronique : le tribunal de commerce de Toulouse reconnaît une concurrence déloyale
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Le tribunal de Commerce de Meaux confirme que la conjoncture est difficile, notamment pour les commerçants.
Avocat Paris REITER 's insight:
Meaux Les commerces de centre-ville en souffrance
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Le président du Tribunal de commerce de Bobigny, le greffe de ce tribunal, et le procureur de la République ont...
Avocat Paris REITER 's insight:
Tribunal de commerce de Bobigny et procédure collective
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Les juges consulaires protestent contre le projet de loi de Christiane Taubira, qui prévoit l'introduction de magistrats non professionnels au sein des cours d'appel.
Avocat Paris REITER 's insight:
Magistrats non professionnels en cours d'appel : les juges du Tribunal de Commerce menacent de faire grève
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