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Avocat Paris REITER 's insight:
L’ouverture du répertoire SIRENE par l’INSEE au 1er janvier 2017, une avancée majeure pour l’open data | Le blog de la mission Etalab
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La célèbre base SIRENE sur les entreprises sera gratuite à partir du 1er janvier 2017. Le gouvernement a profité de l’examen du projet de loi numérique pour faire adopter un amendement interdisant toute redevance portant sur les informations publiques produites par l’INSEE.
Avocat Paris REITER 's insight:
Open Data : les données de l’INSEE, dont la base SIRENE, gratuites à partir de 2017
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