Produits structurés et assurance vie : acte III ...

La chambre commerciale de la Cour de cassation juge que la banque dispensatrice de crédit est tenue d’une obligation d’informer l’emprunteur sur les modalités de mise en œuvre d’une garantie souscrite au profit de celle-ci. Manque, par conséquent, à son devoir d’information le banquier qui n’a pas informé l’emprunteur de la subsidiarité de la garantie Bpifrance qui ne bénéficie qu’au seul prêteur.

Dès lors qu’elles sont admises sur un marché reconnu, les obligations satisfont à la condition de négociabilité prévue à l’article R. 332-2 du code des assurances. Ayant constaté que les obligations structurées litigieuses avaient été admises sur un marché reconnu au sens du même texte, c’est à bon droit que la cour d’appel a retenu qu’elles étaient éligibles en tant qu’unités de compte d’un contrat d’assurance sur la vie.

La Cour de cassation a condamné la banque française à verser plus de 50.000 euros à la victime, piégée au téléphone par un faux conseiller bancaire.

Les sanctions américaines conduisent au gel des actifs cryptographiques des Iraniens dans les CEX dans un contexte d'escalade des tensions mondiales

Les véhicules connectés enregistrent plus de 25 gigaoctets de données par heure d’usage. En Europe, plusieurs règlements régissent la collecte et l’utilisation de ces informations, qui peuvent être intrusives voire confidentielles. Mais ces données restent-elles réellement sur le sol européen ?

Alors que le secteur numérique est appelé à concilier souveraineté et responsabilité, Samuel Le Port, PDG de Treebal propose, lui, une révolution. Seule une nouvelle approche du numérique, écologique et sociale, permettra selon lui d'accéder à la souveraineté.

Selon le rapport sur la sécurité économique de Geoffroy Roux de Bézieux, ex-président du Medef, la Chine est le pays qui fait peser la menace la plus forte sur la France. A l’inverse, la Russie ne représente pas de danger pour l’économie tricolore.

Aucun secteur d’activité n’est à l’abri d’un acte de piratage. En 2023, les gangs spécialisés dans les rançongiciels (ransomware) ont ciblé de nombreux secteurs. Mais les établissements de santé sont privilégiés pour deux raisons : leur niveau de sécurité est assez faible et ils détiennent des données personnelles facilement revendables.

Après avoir abandonné il y a quatre ans la reconnaissance faciale sur sa plateforme, Meta a récemment annoncé son retour pour des objectifs bien précis.

Un hacker « éthique » affirme avoir constaté la mise en vente de données sensibles appartenant à des millions d’abonnés Free sur le dark web, jeudi 17 octobre 2024. Un premier fichier contiendrait de nombreuses informations personnelles leur appartenant, et un second serait dédié à leurs données bancaires.

A ce jour, 42,5 % des tentatives de fraude reposent sur l'IA. Au cours des
3 dernières années les attaques ont augmenté de 80 %. Les trois quarts des organisations interrogées déclarent ne pas disposer de l'expertise, des ressources et du budget nécessaires. Un constat inquiétant.

Le groupe de protection sociale lance une campagne de communication pour alerter sur l'impact de la fraude.

Dans un jugement du 21 octobre, le Tribunal de commerce de Paris a débouté l'Umih (Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie, premier syndical patronal des HCR) de son action engagée en 2018 contre la société Airbnb Ireland pour "concurrence déloyale". La Cour a estimé que ce préjudice n'est pas pleinement constitué et que les deux activités d'hôtellerie et de location de courte durée sont complémentaires.

Le 21 octobre dernier, la Maison Irène et Frédéric Joliot-Curie à Bruxelles a accueilli la conférence « Régulation numérique : l’apport de la science », organisée par Inria. Cet événement, qui a réuni des experts d’horizons différents pour un dialogue approfondi et pluridisciplinaire autour des enjeux de la régulation du numérique, a permis de mettre en lumière plusieurs pistes de réflexion pour aider le régulateur dans l’application des législations européennes récemment adoptées dans le cadre de la politique numérique de l’UE.

Sauf accord collectif plus favorable, une salariée en congé de maternité ne bénéficie du dispositif légal de garantie d’évolution salariale qu’à l’issue de ce congé.

Le permis de louer, un dispositif instauré par la loi dite ALUR de 2014 vise à prévenir la location de logements susceptibles de porter atteinte à la salubrité publique et à la sécurité de ses occupants. Ce dispositif, qui permet de lutter contre l’habitat indigne mais également contre les passoires thermiques, est largement utilisé sur le territoire essonnien.

Des chercheurs chinois ont-ils trouvé le moyen de lire les informations les plus sensibles échangées sur internet en utilisant un ordinateur quantique ? Contrairement à ce qui a été annoncé par des médias, ils n’ont pas percé les secrets des systèmes cryptographiques, dont le plus connu est RSA. L’approche chinoise est connue depuis plus de 10 ans.

Déclinaison provençale et euroméditerranéenne du Campus Cyber national, le site de 2 000 m2 dédié à la cybersécurité et l’intelligence économique a été inauguré ce 22 octobre à Marseille.

La pression, les journées interminables et la charge de travail excessive sont parmi les principaux facteurs qui expliquent cette tendance, d’après dernière analyse du risque humain de SoSafe.

🔒 Sécurité privée : un coup de pouce budgétaire pour le CNAPS? 🔍 Un amendement prévoit d'augmenter le budget du CNAPS, organisme clé du secteur. Une mesure pour renforcer le contrôle et soutenir la croissance des acteurs de la sécurité privée.

La Belgique est le premier pays européen à mettre en œuvre une nouvelle directive destinée à renforcer la cybersécurité face aux pirates informatiques. Il faut dire que la cybersécurité est un enjeu tant pour de nombreux services publics comme les hôpitaux ou les communes que pour les entreprises privées.

L'opérateur Free aurait été la cible d'une piratage massif. Un hacker revendique le vol de 5 millions d'IBAN de clients, mais pas que. Les données personnelles de 19 millions de personnes sont aussi concernées, si la fuite se vérifie.

La justice n’a pas pu caractériser les faits reprochés depuis une dizaine d’années à des sociétés de cette galaxie familiale, notamment propriétaire d’Auchan, Decathlon et Leroy Merlin.

En haut de la pile des dossiers brûlants posée sur le bureau d’Antoine Armand, il y a bien sûr le budget. Mais ces derniers jours, le potentiel rachat d’Opella, la branche grand public de Sanofi qui fabrique le Doliprane, par un fonds d’investissement américain a enflammé lui aussi le débat public. Le nouveau ministre de l’Economie a assuré les députés de "son plein engagement" sur cette affaire, lâchant d’un ton martial : "La stratégie industrielle et de souveraineté que nous avons construite ces dernières années ne se négocie pas."

C’est une première en France : le plus haut niveau de l’exécutif français s’intéresse enfin à l’intelligence économique. Il y a plusieurs mois, le président de la République a commandé un rapport sur la sécurité économique. Il vient de lui être remis mais il est classé confidentiel. Son auteur Geoffroy Roux de Bézieux, ancien président du Medef, le principal syndicat patronal, livre des éléments de réponse sur le plateau de France 24.